Le 6 avril, le Conseil fédéral publiait les directives d’exécution de deux mesures de soutien spécifiques au secteur culturel, dont les cantons doivent assurer la mise en application. Ces outils font partie d’un train de mesures annoncé le 20 mars pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus, avec 280 millions de francs débloqués au niveau fédéral pour la culture dans le cadre de l’Ordonnance COVID dans le secteur de la culture.
La part de fonds fédéraux remise au canton de Fribourg est calculée selon une clé de répartition combinant population et montants des dépenses en matière de culture. Le Conseil d’Etat fribourgeois, soucieux de maintenir un tissu culturel fort sur son territoire, a réagi rapidement à l’appel lancé par la Confédération. En effet, il annonçait dès le début de la crise sanitaire qu’il maintiendrait les subventions allouées au niveau des frais effectifs. Le 6 avril, il allouait un crédit-cadre de 4.733 millions de francs pour financer à la même hauteur que la Confédération les demandes d’indemnisation, signait avec cette dernière une convention de prestations puis, le 14 avril, il approuvait l’ordonnance cantonale d’application de l’Ordonnance fédérale.
Au total, en conjuguant enveloppes fédérale et cantonale, 12.731 millions de francs sont prévus pour alimenter un fonds d’aide d’urgence et d’indemnisation. Ces montants sont répartis ainsi :
- 9.466 millions de francs sont destinés à l’indemnisation des pertes financières pour l’annulation ou le report de manifestations ou projets d’entreprises culturelles et acteurs culturels. L’indemnisation couvre au maximum 80% des pertes. Cette mesure est mise en œuvre par le canton, et son financement est assuré à parts égales avec la Confédération ;
- 3.265 millions de francs sont prévus pour des prêts sans intérêts aux entreprises culturelles à but non lucratif se trouvant en manque de liquidités. Les prêts s’élèvent au maximum à 30% des revenus de l’entreprise culturelle et sont en principe remboursables jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette mesure est mise en œuvre par le canton mais est financée par la Confédération (de ce montant est déduit 1.63 million mis en réserve dans le montant d’indemnisation).
La mise en œuvre de ces mesures relève de la compétence du Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS) et son Service de la culture est chargé de gérer les demandes. Celles-ci doivent impérativement être déposées sur le portail électronique sur le site du SeCu, lequel fournit toutes les informations nécessaires. Les sollicitations doivent avoir un lien avéré avec les mesures prises par l’Etat pour lutter contre l’épidémie de coronavirus et concerner des dommages financiers subis entre le 28 février et le 20 mai 2020 pour des événements annulés durant cette même période et qui auraient dû se dérouler d’ici au 31 août 2020. Les demandes doivent être enregistrées si possible d’ici le 30 avril, mais au plus tard le 20 mai 2020.
Le Conseil d’Etat espère que ces mesures urgentes permettront de sauvegarder dans le canton les structures et compétences artistiques et culturelles durement touchées par la crise sanitaire.
Page web du Service de la culture : www.fr.ch/secu/culture-et-tourisme/vie-culturelle-et-tourisme/covid-19-mesures-de-soutien-au-domaine-culturel
