Le contexte culturel fribourgeois s’est transformé depuis l’entrée en vigueur de la loi actuelle, il y a plus de trente ans. Une réflexion en profondeur sur la politique d’encouragement public, touchant à la production et aux institutions culturelles, à l’accès à la culture, au financement et à la gouvernance de la culture s’avère nécessaire afin de tenir compte de cette évolution et des enjeux actuels et futurs. Le 6 septembre 2022 et sur recommandation du Conseil d’Etat, le Grand Conseil a approuvé la motion demandant la révision totale de la loi du 25 mai 1991 sur les affaires culturelles. Cette démarche s’inscrit aussi dans la stratégie culturelle du Conseil d’Etat de 2017, que ce dernier a confirmée dans son programme gouvernemental 2022-26.
Un processus participatif
Basé sur l’initiative privée, le secteur culturel est encouragé par différents intervenants publics et privés et repose sur plusieurs sources de financement. Le secteur interagit avec d’autres domaines, social, économique ou encore touristique et technologique. C’est pourquoi le Conseil d’Etat entend réviser la loi en incluant à ses réflexions les collectivités publiques et les milieux concernés, ainsi que les représentants de ces divers domaines. Ce processus participatif sera mené lors de workshops et échanges durant le deuxième trimestre 2023, dont les résultats seront présentés à l’ensemble des participant-e-s lors d’une séance publique qui aura lieu à la fin de l’été 2023.
La planification prévoit que d’ici fin 2023, un concept culture rassemblera les principes et éléments clé de la future loi et permettra la rédaction d’un avant-projet de loi, qui sera suivi d’une large consultation. Un projet de loi sera ensuite présenté au Grand Conseil, avant la rédaction d’un règlement d’application. Le processus devrait aboutir à l’horizon 2026.
Organisation de projet
Un comité de pilotage présidé par la Directrice FAC, Mme la Conseillère d’Etat Sylvie Bonvin-Sansonnens et réunissant la Présidente de la commission des affaires culturelles de l’Etat (Marie-France Roth-Pasquier, Bulle), un représentant de l’Association des communes fribourgeoises (Rudolf Herren, Morat), deux représentant-e-s de la Conférence des préfets et préfètes (Lise-Marie Graden, Sarine et Nicolas Kilchoer, Broye), un représentant des milieux culturels (Philippe Clivaz, Association K / Verein C), le Chef du Service de la culture (Philippe Trinchan) ainsi qu’un expert externe (Jacques Cordonier). Pour appuyer le comité de pilotage dans ses travaux, un groupe de travail a été mis en place au sein du Service de la culture, qui se tient à disposition des associations ou personnes intéressées pour des échanges complémentaires.
