Faits marquants et chiffres clés (SCC)

Le call-center du SCC est le plus grand centre d’appels de l’Etat de Fribourg. A ce titre, et afin de faire face au nombre croissant d’appels, le service a réorganisé sa cascade en y intégrant des agents de son secteur relation contribuable pour répondre aux questions de niveau 1. Cela a permis de gagner en efficience en diminuant le personnel spécialisé en taxation mis à contribution. 

Afin de relever au mieux les défis liés à la numérisation, le SCC et le SITel ont démarré un projet commun nommé OSMOSE. L’objectif est de rétablir et mettre en œuvre une collaboration harmonieuse, permettant de faire évoluer le système d’information fiscal dans un contexte de digitalisation. Ce projet doit permettre la transition vers un nouveau modèle opérationnel de collaboration entre le SCC et le SITel dans le cadre de l’OGDSI.

Comme pour chaque nouvelle période fiscale, les secteurs du SCC ont dû conjuguer avec les différents changements et particularités intervenus pour la période de taxation. 

Afin de continuer à soutenir la population fribourgeoise, le coefficient annuel de l’impôt sur le revenu a été maintenu, en 2024, à 96 % de l’impôt cantonal de base. En 2024, les travaux de taxation ont concerné principalement la période fiscale 2023 pour laquelle les modifications légales sont les suivantes : En raison de la forte augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC), les barèmes et déductions ont été adaptés aux effets de la progression à froid. De nouveaux barèmes ont également été mis en œuvre dans le cadre de l’imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance (2e pilier et 3e pilier A). Une déduction sociale pour enfant majeur a été introduite pour les parents divorcés, séparés ou non mariés qui versent des contributions d’entretien sans pouvoir les déduire. Par ailleurs, la déduction pour frais de transport entre le domicile et le lieu de travail a été plafonnée à 12 000 francs au niveau cantonal. En matière de perception, l’intérêt compensatoire qui, jusqu’alors était perçu entre le terme général d’échéance et la date du décompte de la période fiscale en cas de paiement d’acomptes inférieurs au montant du décompte, a été supprimé.

À la suite de la modification de la loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC), le SCC est devenu l’autorité de taxation et le service compétent pour l’estimation des plus-values dès le 1^er octobre 2023. De nouveaux collaborateurs et collaboratrices ont pu être engagés pour ces tâches. Ceux-ci représentent à fin 2024 5,5 EPT dont 1,2 EPT travaillant pour l’administration et 4,3 EPT (dont 3,3 EPT pour une durée limitée) pour les estimations. Les premières taxations ont pu être envoyées au printemps et l’avancement des travaux se poursuit comme prévu. Près de la moitié des dossiers ouverts entre 2018 et 2023 ont déjà pu être traités.

La Suisse a introduit l’imposition minimale de l’OCDE de 15 % pour les grandes entreprises internationales le 1^er janvier 2024. Afin de garantir son application au niveau cantonal, le SCC est engagé dans les formations en lien avec cette réforme ainsi que sa mise en œuvre au niveau informatique.