La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) prend acte du rejet par le Tribunal fédéral du recours contre la loi sur les agglomérations (LAgg) adoptée par le Grand Conseil en août 2020, au terme d’une délibération publique. Pour rappel, les dispositions contestées par les six communes recourantes prévoyaient le remplacement de la forme institutionnelle propre « d’agglomération », au profit de la forme générale « d’association de commune ». Ces dispositions avaient été élaborées par la commission parlementaire chargée du dossier, et largement soutenues par le Parlement, après le ralliement du Gouvernement.
Cette décision vient confirmer la dynamique et les larges réflexions menées après l’adoption de la LAgg par les communes, les préfets et préfète concerné-e-s, sous l’égide de la délégation du Conseil d’Etat pour les agglomérations. Le renforcement et l’élargissement des agglomérations, que ce soit de leur périmètre de planification ou dans les structures de leur gouvernance demeurent ainsi un objectif essentiel pour soutenir l’élaboration, le financement et la réalisation d’infrastructures importantes pour l’ensemble de la population fribourgeoise.
La confirmation de la LAgg par le Tribunal fédéral permettra au Conseil d’Etat de mettre très prochainement en consultation les avant-projets de périmètres cantonaux des agglomérations de Fribourg et de Bulle. Ces périmètres, prévus par la LAgg, visent à favoriser la concertation de toutes les communes concernées par les projets d’agglomération. Leur version finale sera adoptée par le Conseil d’Etat avant la fin de l’année. Les communes disposeront alors de deux ans pour mettre en place les associations de communes qui porteront les prochaines générations de projet d’agglomération.
