Dans sa séance du 10 janvier 2023, le Conseil d’Etat a fixé les périmètres de l’agglomération de Bulle, qui compte 9 communes, et de l’agglomération de Fribourg, qui en compte 22. Cette décision s’inscrit dans la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les agglomérations (LAgg), adoptée par le Grand Conseil en août 2020 et entrée en vigueur en 2021. Les dispositions transitoires prévoient en effet que le Gouvernement fixe le périmètre des entités chargées de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets d’agglomérations (PA).
Agglomération de Bulle
Le Conseil d’Etat a choisi un périmètre comprenant l’ensemble des communes comprises dans le périmètre des communes ayant droit aux contributions fédérales, tel que reconnu par la Confédération, soit les communes de Bulle, Broc, Echarlens, Gruyères, Marsens, Le Pâquier, Morlon, Riaz et Vuadens.
Le Conseil d’Etat a estimé opportun que la constitution d’une association à l’échelle de l’ensemble du périmètre fédéral soit envisagée ce qui correspond aussi à la demande des communes consultées pour cette question. Il relève que les PA développés par Mobul, qui compte cinq des neuf communes concernées, ont rencontré d’importants succès ces dernières années. Si l’extension du périmètre doit permettre de mieux prendre en considération tout l’espace fonctionnel et d’optimiser encore les prochains PA et leur financement fédéral, il importe de préserver l’excellente dynamique actuelle.
Agglomération de Fribourg
Le périmètre fixé par le Conseil d’Etat comprend l’ensemble des communes avec un tissu construit urbain tel qu’indiqué dans le Plan directeur cantonal, soit les communes suivantes :
Les dix communes actuellement membres de l’Agglomération de Fribourg : Avry, Belfaux, Corminboeuf, Düdingen, Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Marly, Matran et Villars-sur-Glâne.
Les autres communes avec un tissu urbain : Courtepin, Misery-Courtion, Neyruz, Cottens, Hauterive, Tentlingen, Giffers et Tafers.
Et les communes pour une logique territoriale : La Sonnaz, St. Ursen, Pierrafortscha et Grolley.
Le Conseil d’Etat a choisi de ne pas intégrer toutes les communes faisant partie du périmètre fédéral des agglomérations VACo (villes et agglomérations ayant droit à des contributions fédérales) afin de permettre une gouvernance plus agile, et faciliter l’émergence d’une vision commune au sein de la future association. Le Conseil d’Etat a également entendu les réticences exprimées lors de la consultation face à un élargissement trop grand de la nouvelle agglomération. Il a donc décidé de restreindre le périmètre aux communes dont le territoire appartient au tissu construit urbain identifié par le Plan directeur cantonal. Plusieurs communes ont toutefois été ajoutées à ce périmètre pour des raisons de continuité ou de logique territoriale.
Suite de la procédure
Les communes comprises dans ces périmètres ont désormais deux ans pour élaborer, sous la conduite des préfets et de la préfète compétents, les statuts de l’association qui sera ensuite chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les prochaines générations des projets d’agglomération. Le Conseil d’Etat a prêté une attention particulière à la cohérence et à la continuité territoriales des périmètres choisis. Il souligne toutefois que le succès des futures associations reposera sur une vision commune et un consensus fort dans l’intérêt des régions concernées. Les discussions à venir, sous la conduite des préfets et de la préfète, pourraient donc déboucher sur des périmètres légèrement remaniés, soit avec l’intégration de nouvelles communes volontaires, soit avec le retrait de certaines communes. Lors de l’approbation des statuts des futures entités, le Conseil d’Etat examinera si le périmètre éventuellement remanié est bien à même de porter les prochaines générations de PA avec succès.
La priorité du Gouvernement, comme il a déjà eu l’occasion de le rappeler lors des débats sur la nouvelle loi sur les agglomérations, est le succès des projets d’agglomération. Les travaux institutionnels qui seront menés dans les mois et les années à venir ne doivent donc pas prétériter la mise en œuvre des PA passés, ni l’élaboration du PA5, qui débutera cette année. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’il avait confirmé, par voie d’ordonnance en 2021, que les structures actuelles perduraient tant qu’une nouvelle association ne serait pas valablement constituée. Le Conseil d’Etat rappelle en outre que la mise en œuvre des projets dans l’agglomération de Fribourg participe au renforcement du Grand Fribourg, qui demeure un objectif du Gouvernement.
Le territoire fribourgeois est par ailleurs concerné par deux autres agglomérations dont le centre urbain se trouve dans un canton voisin. Quatre communes singinoises ont ainsi communiqué leur souhait de participer aux travaux d’élaboration du PA de l’Agglomération de Berne. Cinq communes veveysannes sont en outre intégrées dans l’agglomération Rivelac, autour de Vevey et Montreux, agglomération en voie de constitution qui vient de donner un mandat pour l’élaboration d’un PA5.
