Dans sa séance du 5 septembre 2022, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation des projets de périmètres cantonaux pour l’agglomération de Fribourg et l’agglomération de Bulle. Il s’agit de mettre en œuvre la nouvelle loi sur les agglomérations, adoptée par le Grand Conseil en août 2020 et entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Dès cette date, le Gouvernement dispose de deux ans pour déterminer le périmètre à venir des deux agglomérations déjà constituées dans le canton, soit l’agglomération de Fribourg (Agglomération de Fribourg) et l’agglomération de Bulle (Mobul). L’ensemble de la LAgg faisait l’objet d’un recours de six communes sarinoises, qui réclamaient son annulation. Le Tribunal fédéral a rejeté ce recours le 24 août dernier.
Ces projets font suite à une importante période d’information des communes potentiellement concernées, puis d’un examen par les préfets et préfète des districts touchés. Sur proposition de sa délégation pour les agglomérations (composée des Directeurs FIN, DIME et DIAF qui la préside), le Conseil d’Etat a ainsi pu suivre intégralement les propositions de la Préfète de la Sarine (en concertation avec ses homologues de la Singine et du Lac) et celles du Préfet de la Gruyère. Les périmètres ainsi mis en consultation sont les suivants :
Agglomération de Fribourg
- Pour le district de la Sarine : Autigny, Avry[1], Belfaux1, Bois d’Amont, Chénens, Corminboeuf1, Cottens, Fribourg1, Gibloux, Givisiez1, Granges-Paccot1, Grolley, Hauterive, La Brillaz, La Sonnaz, Le Mouret, Marly1, Matran1, Neyruz, Pierrafortscha, Ponthaux, Prez, Villarsel-sur-Marly et Villars-sur-Glâne1
- Pour le district de la Singine : Düdingen1, St. Ursen, Tentlingen, Giffers et Tafers
- Pour le district du Lac : Misery-Courtion
Sur proposition de la Préfète de la Sarine, les communes de Courtepin, Ferpicloz et Treyvaux se voient dotées du statut de communes observatrices, afin qu’elles puissent suivre les travaux et, le cas échéant, exprimer leur intérêt à intégrer la future association.
Agglomération de Bulle
- Broc, Bulle[2], Echarlens, Gruyères, Le Pâquier2, Marsens, Morlon2, Riaz2 et Vuadens2
Comme pour l’agglomération de Fribourg, il conviendra d’examiner au terme de la consultation si certaines communes pourraient être dotées du statut de communes observatrices.
Une fois les périmètres arrêtés, fin 2022, les communes concernées disposeront de deux ans pour modifier les statuts de leur association (dans le cas de Mobul, qui est déjà constituée en association de communes) ou adopter de nouveaux statuts (pour le cas de l’agglomération de Fribourg, qui avait choisi la forme spéciale de l’agglomération, forme supprimée lors de la réforme d’août 2020). A noter que ces travaux pourraient encore aboutir à des adaptations du périmètre final des associations.
Pour rappel, le périmètre cantonal ne concerne que la forme juridique de la structure qui élaborera et mettra en œuvre les futurs projets d’agglomération. Ces derniers peuvent toutefois porter sur des périmètres plus vastes, comme c’est d’ailleurs le cas actuellement, tant pour l’Agglomération de Fribourg que pour Mobul.
Cette consultation des milieux intéressés dure jusqu’au 31 octobre 2022.
[1] Communes déjà membres de l’actuelle Agglomération de Fribourg
[2] Communes déjà membres de Mobul
