Faits marquants 2024
De manière générale, les préfets relèvent les réflexions quant à la réforme de la gouvernance des régions en cours depuis 2020. De plus, les préfets ont continué à adapter la dotation des préfectures tenant compte de l’évolution des dossiers et de la complexité de ceux-ci, ainsi que de la revalorisation de la fonction du lieutenant de préfet qui a abouti le 1er janvier 2024.
Comme chaque année, en 2024, la Conférence des préfets a rencontré plusieurs Directions de l’Etat et partenaires et s’est positionnée sur plusieurs modifications de lois ou règlements cantonaux.
En relation avec les différentes Directions de l’Etat, les préfets relèvent les points suivants :
DFAC
Les préfets ont été sollicité en lien avec l’organisation générale des établissements, en raison de leur implication dans les cycles d’orientation (CO). Dans le cadre de la révision sur les affaires culturelles (LAC), un CoPil a été instauré depuis 2023 auquel la Conférence des préfets continue de participer activement.
DSJS
Les préfets continuent de s’investir dans le domaine des établissements publics et manifestations dans leur district, par le biais de divers groupes de travail, etc. En réponse à l’augmentation des manifestations illégales (fêtes sauvages) dans le canton, un groupe de travail a été constitué au cours de l’année 2023. L’objectif de ce groupe est d’initier une réflexion approfondie en vue de renforcer la législation cantonale sur les manifestations. Les réflexions se sont poursuivies en 2024 et un projet de loi est en élaboration. Finalement, les ordonnances pénales continuent d’afficher une tendance à la hausse.
DIAF
Le personnel des préfectures a, à nouveau, été sollicité lors des différents scrutins communaux, cantonaux et fédéraux, pour la coordination et l’exécution des tâches légales. Au niveau communal, les préfets ont été amenés à prendre des mesures particulières envers plusieurs exécutifs communaux. Ils ont, par ailleurs, inspecté plusieurs administrations communales, ont été occupés par plusieurs projets de fusions de communes et finalement ont assermenté nombre de conseillers communaux et généraux. Les préfectures sont finalement particulièrement impliquées dans la révision générale de la loi sur les communes lancée en 2022. Dans ce cadre, les préfets ont notamment pris position sur l’avant-projet et proposé plusieurs adaptations de la loi en 2024.
DEEF
Les préfets continuent à soutenir et collaborer aux activités de coordination d’Innoreg FR (association des régions fribourgeoises pour l’application de la nouvelle politique régionale). En lien avec le développement régional, les préfets sont aussi amenés à promouvoir le tourisme de leur région et à collaborer avec les différents intervenants de ce secteur.
DSAS
Les préfets ont poursuivi la mise en œuvre, dans les districts, du concept cantonal Senior+ et la création des réseaux médico-sociaux. Ils ont pris note de l’autorisation de pratiquer dans le canton de Fribourg octroyée à l’AsFam, délivrée par la DSAS. Cela a incité les préfets à proposer, en 2023, une modification des règlements dans les districts en raison de la problématique de l’éventuel cumul des indemnités forfaitaires et du salaire d’un proche aidant. Suite à la décision du Conseil d’Etat en décembre 2023 d’augmenter l’indemnité forfaitaire à compter du 1er janvier 2024, un groupe de travail a analysé le système actuel. Ses conclusions ont été transmises dans un rapport au Conseiller d’Etat en charge de la DSAS par la Conférence des préfets qui recommande une approche globale du soutien aux proches aidants, incluant l’ajustement des indemnités et la création d’une loi spécifique à leur égard. Les préfets restent préoccupés par l’augmentation des charges au niveau des EMS et par l’indexation des frais. Ils se sont engagés à répondre à l’évolution des besoins futures suite à l’augmentation de la population ainsi que pour la construction d’EMS.
DFIN
En relation avec l’impôt sur la détention des chiens, le processus de facturation et de suivi avec décharge des préfectures est en cours. Depuis cette année, suite aux discussions qui ont abouti favorablement, il est possible d’obtenir la délivrance de la patente K par l’intermédiaire du guichet virtuel.
DIME
Les préfets se sont investis dans le cadre des plans directeurs régionaux, tout en relevant les contraintes et les limites dans l’affectation des zones en relation avec le caractère figé sur le long terme des plans directeurs régionaux. Au cours de cette année, les préfectures ont rencontré certaines difficultés avec le programme FRIAC. Ce dernier doit évoluer afin de mieux répondre aux besoins des communes et des préfectures. Finalement, les séances entre les représentants du SeCA et des préfectures se sont poursuivis, dans le but d’harmoniser le traitement des demandes de permis de construire.
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Nicolas Kilchoer, Préfet de la Broye élu en 2016, a entamé son deuxième mandat en 2022.
Dans ses fonctions et afin d’appliquer les quelques 80 textes légaux qui sont de compétence préfectorale, il peut compter sur la collaboration du Lieutenant de préfet, de 3 collaboratrices administratives et de deux juristes à temps partiel formant un effectif de 4,8 EPT. Un apprenti de commerce ainsi qu’un stagiaire-juriste temporaire viennent compléter cette équipe. De plus, le Préfet est également membre et/ou Président ou Vice-président de nombreuses associations régionales ou intercantonales issues des communes de la Broye fribourgeoise et vaudoise (COREB / Ascobroye / RSSBF / CO / ADIS-Broye / SLPP-CEP notamment).
DFAC
- Analyse préalable examiné du CO d’Estavayer.
- Mise en œuvre de la convention sur la collaboration scolaire intercantonale entre les cantons de Vaud et de Fribourg, clôturant plus de 15 ans de discussions et réglant ainsi la scolarisation des élèves vaudois de Champtauroz et Treytorrens sur le territoire fribourgeois.
DSJS
- L’Association de défense incendie et sécurité de la Broye (ADIS-Broye) fonctionne bien.
- Sur le terrain, la défense incendie est assurée mais sur le plan financier, la situation devient complexe en raison des finances communales qui se dégradent.
DIAF
- Association à buts multiples / gouvernance régionale. Le groupe de travail mis en place poursuit ses travaux sous la houlette d’Ascobroye et de la Conférence des Syndics.
- Commune de Gletterens. Mise sous tutelle à la suite de l’enquête administrative.
- La Préfecture de la Broye a organisé la 1ère Journée des communes du district de la Broye. Cette journée a permis de réunir tous les élus ainsi que les représentants des associations intercommunales pour leur permettre d’échanger sur des thèmes régionaux d’importance autour de deux tables rondes traitant du développement économique de la Broye et des structures régionales d’avenir pour la Broye.
DEEF
- Important engagement préfectoral pour le développement du site AgriCo /maintien OFROU à Estavayer.
- La Communauté régionale de la Broye (COREB) fonctionne à grande satisfaction avec le binôme formé par Mme Christel Losey Mosimann et M. Lionel Conus. Ils assument également les fonctions de secrétaires régionaux pour l’ARBV et Ascobroye.
Pour rappel, la nouvelle stratégie a été définie en 4 domaines d’actions spécifiques ciblés, à savoir :
- Développement économique
- Aménagement du territoire (PDR)
- Mobilité
- Coordination de projets transversaux
Et cette nouvelle systématique couvre les besoins des communes-membres.
DSAS
- Nouveaux EMS. La commission de bâtisse s’attèle désormais à la procédure de demande de permis de construire pour l’EMS d’Estavayer conformément à la planification définie. Elle traite également le PAD sur le site imposé par la commune (procédure préalable).
- Engagement préfectoral dans le cadre du projet de mise en œuvre d’une clinique de réadaptation psychosomatique sur le site de la Pierre-Blanche.
DIME
- Permis de construire. De nombreux dossiers ont été traités par la Préfecture et il est à relever que les préavis défavorables de certains services cantonaux sont toujours importants, ce qui entraîne une charge de travail considérable.
- Le plan directeur régional a été adopté par Ascobroye le 7 février 2024. Il est actuellement en traitement dans les services de la DIME pour approbation finale.
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L’année 2024 a marqué une période de transition importante pour la Préfecture de la Glâne. Le 31 janvier, Willy Schorderet a achevé son mandat en tant que Préfet, passant le relais à Valentin Bard, élu lors de l’élection complémentaire de l’automne 2023 et entré en fonction le 1er février 2024. Quelques semaines plus tard, le 1er mars, Maxime Henchoz a rejoint l’équipe en qualité de Lieutenant de Préfet.
La Préfecture s’appuie également sur trois collaboratrices administratives et une apprentie. Cette organisation représente un effectif total de 4,2 équivalents plein temps (EPT), y compris le Préfet et son Lieutenant, inchangé depuis plusieurs décennies.
Malgré les changements intervenus au cours de l’année, le très bon fonctionnement de la Préfecture a été assuré, ce qui démontre les compétences de l’ensemble du personnel.
DFAC
- Composition des organes de l’association du cycle d’orientation de la Glâne (COGL). À la suite du départ de Willy Schorderet, les délégués des communes membres de l’association ont procédé aux élections statutaires. M. Philippe Dubey, syndic d’Ursy, a été élu président du comité d’école. De son côté, le Préfet Valentin Bard assume désormais la présidence de l’assemblée des délégués et participe aux séances du comité d’école.
- Rénovation du COGL et 50e anniversaire du bâtiment. Après cinq ans de travaux, la rénovation des bâtiments du COGL est désormais achevée, à l’exception des aménagements extérieurs. L’inauguration des locaux rénovés s’est déroulée le 14 juin 2024, marquant également le 50e anniversaire du bâtiment.
- Fonctionnement du COGL. Le COGL, le plus grand du canton, accueille plus de 1'000 élèves. Dernièrement, un système de classe volante a été instauré : les élèves se déplacent désormais selon les matières enseignées. Par ailleurs, après un congé sabbatique de deux ans, le directeur M. Olivier Crausaz a repris ses fonctions pour la rentrée scolaire 2024/2025.
- Arrêt de bus du COGL à l’esplanade d’Arruffens. La Commune de Romont finalise actuellement la construction d’une nouvelle école primaire en Bouley, située en contrebas des bâtiments du CO. Compte tenu du nombre croissant d’élèves dans le quartier d’Arruffens – où se trouvent le CO, l’école primaire, l’école spécialisée « Carré d’As », la piscine Epicentre et le Bicubic – la commune a entrepris en 2024 d’importants travaux d’aménagement. Ceux-ci comprennent la création d’une esplanade dotée d’un quai pour les nombreux bus scolaires ainsi que l’instauration d’une zone limitée à 30 km/h pour renforcer la sécurité des élèves.
DSJS
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Manifestations et établissements publics. L’année 2024 a été marquée par de nombreuses manifestations culturelles et festives dans le district. Parmi les événements notables, on peut citer le giron des musiques à Villorsonnens, Art Forum à Rue, la fête romande des fifres et tambours, le giron des jeunesses à Villaraboud, ainsi que les 20 heures de musique de Romont.
En ce qui concerne les établissements publics, il est en particulier relevé les 50 ans de patente de l’auberge du Pèlerin à Berlens ainsi que l’inauguration de la nouvelle terrasse de l’hôtel de Ville de Rue (14 points au Gault et Millau).
- Défense incendie et ordre public. Il est en particulier relevé la nomination de M. Michel Kolly comme commandant de la base de départ de Romont, succédant à M. Philippe Mauron.
DIAF
- Commune d’Ecublens. Placée sous administration exceptionnelle depuis 2022, la commune d’Ecublens achève cette phase en 2024. Cette année marque la dernière étape avant sa fusion avec les communes voisines.
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Fusions. Les fusions de communes continuent de dessiner la gouvernance glânoise. En effet, les communes d'Auboranges, de Chapelle, d'Ecublens et de Rue fusionneront le 1er janvier 2025 sous le nom de Rue. En outre, en mars 2024, les citoyens de Montet et d’Ursy ont approuvé la fusion de leurs communes au 1er janvier 2025 à une large majorité. En 2025, le district de la Glâne comptera 14 communes.
Le projet de fusion des communes de Châtonnaye et Torny a progressé tout au long de l’année. La votation est prévue le 9 février 2025.
- Formation des élus communaux. En 2024, le Préfet Valentin Bard a donné plusieurs cours à destination des élus communaux. Il a ainsi dispensé un cours organisé par l’association des communes fribourgeoises (ACF) portant sur le fonctionnement des conseils généraux. Il a également organisé une soirée pour les élus communaux de la Glâne au sujet de la responsabilité civile des communes.
- Agriculture et terroir. En février 2024, un rassemblement d’agricultrices et agriculteurs a été organisé à Lussy pour réclamer de meilleures conditions de travail. La Glâne a également accueilli les assises annuelles de l’interprofession de la cuchaule AOP ainsi que l’assemblée générale de Terroir Fribourg.
DEEF
- Multinationales. En 2024, Nespresso a inauguré une deuxième halle de production sur son site romontois. En outre, la Préfecture a délivré plusieurs permis de construire pour Rolex, tant pour le site de Romont que pour celui de Villaz.
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Développement des PME et réseautage. Le Préfet a rencontré plusieurs responsables d'entreprises et a participé à diverses sessions de réseautage (notamment : 100 ans de l’entreprise Ascenseurs Menétrey SA, 30 ans de l’entreprise Bugnon SA, rencontre des industriels romontois, etc.).
Il a également assisté à l’inauguration de l’installation des 6'000 m2 de panneaux photovoltaïques de l’entreprise Vetrotech Saint Gobain.
Par ailleurs, la Préfecture a été en contact étroit avec la direction de l’établissement cantonal de promotion foncière (ECPF) pour valoriser le site de Tetra Pak à Romont par le biais notamment d’un Masterplan en cours d’élaboration.
- Association Glâne Région (AGR). Sous la présidence du Préfet, l’association Glâne Région (AGR) a poursuivi son engagement en faveur du développement économique. En juillet 2024, l’assemblée des délégués a approuvé le plan directeur régional contenant une stratégie coordonnée des zones d’activités.
- Association du Centre professionnel cantonal (ACPC). La construction du nouveau bâtiment à Villaz, destiné à accueillir de nombreux cours interentreprises, s’est terminée et le bâtiment a été inauguré en novembre 2024.
DSAS
- Nouvel EMS de Siviriez. La construction du nouvel établissement médico-social (EMS) de Siviriez s’est achevé en août 2024. Cet EMS offre 62 lits. De plus, un accueil de jour ouvrira en janvier 2025 sur le site.
- Composition des organes de l’association du réseau santé de la Glâne (RSG). À la suite du départ de Willy Schorderet, les délégués des communes membres de l’association ont procédé aux élections statutaires. M. Patrick Mayor, Syndic de Villorsonnens, a été élu président du comité. De son côté, le Préfet Valentin Bard assume désormais la présidence de l’assemblée des délégués et participe aux séances du comité.
- Fondation handicap Glâne. A la suite du départ de Willy Schorderet en tant que Préfet, Valentin Bard a été nommé au sein du conseil de la fondation handicap Glâne.
DIME
- Plan directeur régional. En juillet 2024, l’assemblée des délégués de l’association Glâne Région (AGR) a approuvé le plan directeur régional. Ce document stratégique reflète la volonté des communes glânoises de renforcer leur coordination dans plusieurs domaines tels que l’urbanisation, la gestion des zones d’activités, la mobilité ainsi que le tourisme. Le plan directeur a été transmis à la DIME pour approbation.
- Permis de construire. Il est constaté que de plus en plus de demandes de permis de construire sont sujettes à oppositions. Face à ce défi, le Préfet préside le groupe de travail Préfectures / SeCA, destiné à faciliter la collaboration entre ces entités dans le cadre des permis de construire.
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M. Vincent Bosson, Préfet de la Gruyère, est appuyé dans sa fonction par le Lieutenant de préfet et 9 collaborateurs / collaboratrices. L’effectif est ainsi d’un peu plus de 8,5 EPT, y compris une dotation supplémentaire de 0,2 EPT (juriste) attribuée à notre Autorité depuis le budget 2024.
La Préfecture de la Gruyère s’engage dans la formation de la relève. En sus des dotations précitées, elle compte ainsi une apprentie de commerce en troisième année de formation ainsi que, depuis l’été 2023, un 2ème apprenti effectuant une reconversion professionnelle. Notre Autorité compte également jusqu’à deux juristes-stagiaires, dont les postes sont renouvelés tous les 6 à 12 mois.
De nombreuses associations intercommunales assument des prestations au niveau du district, dont celles qui sont mentionnées ci-après. Celles-ci sont présidées par le Préfet.
DFAC
- Cycle d'orientation. Les Communes du district ont uni leurs forces au sein de l'Association des Communes de la Gruyère pour l’Ecole du Cycle d’orientation (CO) présidée par le Préfet. Celle-ci administre trois cycles d’orientation situés à Bulle, La Tour-de-Trême et Riaz. Tenant compte du fort développement démographique du district, des démarches sont en cours en vue de construire un quatrième CO pour le district. Un comité de pilotage a été nommé afin de conduire ces travaux.
- Option Gruyère. Les Communes se sont également unies au sein d’Option Gruyère qui est une association intercommunale pour la culture, l’enfance et la jeunesse en Gruyère. Elle poursuit notamment les objectifs suivants en matière de culture :
- définition des lignes générales des politiques régionales en assurant leur planification et leur organisation ;
- coordination de la communication et de la diffusion des activités régionales avec les principaux partenaires ;
- favorisation de la création de réseaux entre les partenaires concernés ;
- coordination de la mise à disposition d’infrastructures et d’équipements dans la région ;
- soutien à différents projets et événements culturels d’importance régionale, en priorité la Saison culturelle CO2 de la Tour-de-Trême.
DSJS
Les statuts de l’Association Ambulances Sud fribourgeois (ASF) ont été modifiés afin d’y intégrer dès le 1er janvier 2023 la défense incendie des trois districts du sud fribourgeois, en plus du Service des ambulances déjà existant. La nouvelle entité s’appelle désormais l’Association Secours Sud Fribourgeois (ASSF) et réunit depuis le 1er janvier 2023 les services du feu et les ambulances des districts de la Glâne, de la Veveyse et de la Gruyère. En 2024, l’ASF a fêté les 20 ans du service des ambulances. En outre, des travaux sont en cours afin de construire une nouvelle base de départ pour les ambulances à Vaulruz..
DIAF
- Fusion de communes. Le district de la Gruyère compte 25 Communes. Des travaux pour repenser la gouvernance de demain et faire face aux nouveaux défis ont débouché sur l’étude de la fusion de l’ensemble des Communes de la Gruyère. La population a été sondée le 9 juin 2024 sur ce projet et a refusé la poursuite des réflexions sur le modèle de la commune unique (population : 41.8% oui et 58.2% non – communes : 3 oui et 22 non). La Conférence des Syndics a toutefois décidé de poursuivre les réflexions en matière de gouvernance communale, en maintenant la Conférence régionale instituée par le Préfet en date du 6 octobre 2017 mais en la réorientant sur d’autres modèles potentiels de gouvernance. A cette fin, deux groupes de travail ont été constitués, l’un consacré aux finances et l’autre à la gouvernance. Les travaux se poursuivront en 2025.
- Conduite des communes. Sur l’ensemble du district, seules quatre Communes disposent pour l’heure d’un Conseil général : Bulle, Riaz, Val-de-Charmey et Vuadens. Il sied de relever que la Commune de Gruyères a accepté lors d’une votation populaire en novembre 2024 de se doter d’un Conseil général dès la prochaine législature. Quant aux exécutifs du district, ils sont constitués entre 5 à 9 personnes selon la taille des Communes. A ce stade de la période administrative, le nombre de démissions est de 11 au sein des exécutifs et de 6 au sein des législatifs, les changements étant essentiellement motivés par des raisons professionnelles ou privées.
DEEF
L’Association Régionale de la Gruyère (ARG) est une association de communes à buts multiples. Constituée en 1975 pour la gestion des crédits LIM, elle n’a eu cesse de développer ses activités en soutien aux Communes gruériennes. Ses organes sont l’Assemblée des délégués, le comité de direction et le secrétariat régional. L’ARG est présidée par le Préfet et différentes commissions ont été ou sont constituées par le comité de direction en fonction des besoins et/ou des projets à réaliser.
En 2024, les premiers permis liés à la construction de l’usine Rolex ont été délivrés et le chantier a désormais débuté.
DSAS
- Le Réseau Santé et Social de la Gruyère (RSSG) assure une offre de prestations médico-sociales coordonnées, accessibles et adéquates en fonction des besoins de la population du district. Il accompagne l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des concepts communaux en faveur des séniors. Il assume également pour les Communes du district les obligations qui leur incombent dans divers domaines, notamment les prestations médico-sociales.
- Un programme ambitieux de constructions et de rénovation des EMS gruériens pour l’ensemble des communes du district est en cours, ce qui permettra notamment de mettre à disposition plus de 600 chambres individuelles d’ici 2029. Lors de la votation populaire du 25 septembre 2022, la population a en effet approuvé à une très large majorité les quatre projets qui étaient soumis à référendum obligatoire, à savoir ceux de Charmey, de Pringy, de Sorens et de Vuadens. Par ce vote, le district a désormais les moyens de développer une approche nouvelle et coordonnée du vieillissement dans quatre nouveaux bâtiments. En parallèle, l’attention est également portée sur l’intégration des autres EMS existants. En 2024, l’ancien EMS de Sorens a été démoli et les travaux du nouveau bâtiment ont débuté. De même, la première pierre du futur EMS de Vuadens a été posée en date du 15 novembre 2024.
- Option Gruyère. Les Communes se sont également unies au sein d’Option Gruyère qui est une association intercommunale pour la culture, l’enfance et la jeunesse en Gruyère. Elle poursuit notamment les objectifs suivants en matière d’enfance et de jeunesse :
- identifier les défis à relever dans le district de la Gruyère ;
- développer la politique de l’enfance et de la jeunesse dans toute sa globalité en conformité avec les enjeux actuels.
Pour cela, elle soutient la création de projets favorisant l’engagement social, l’intégration, l’insertion professionnelle et la participation civique des enfants et des jeunes.
Option Gruyère garantit également un cadre officiel à un règlement relatif aux subventions communales pour les structures d’accueil extrafamilial de jour, un règlement de portée générale devant être défendu par une association intercommunale. Elle permet ainsi d'assurer l’élaboration et l'harmonisation de la politique tarifaire pour les structures d’accueil extrafamilial de jour conformément aux dispositions légales. Elle est nécessaire pour fixer les conditions de subventionnement, proposer une grille de référence unique pour le district et assurer le libre choix des structures pour les parents.
DIME
Le développement territorial du district s’articule autour du Plan directeur régional (PDR) de la Gruyère qui a été adopté par les Communes du district à la fin de l’année 2022. Il pose une vision ambitieuse, une Gruyère verte et urbaine, et des stratégies innovantes pour y parvenir. Il offre de nouveaux outils pour mettre en œuvre les mesures évaluées comme prioritaires et propose d’adapter la structure régionale pour répondre à cette nouvelle dynamique. Renforcement des centres villageois, gestion des zones d’activités à l’échelle régionale, réalisation d’axes agréables et sécurisés pour les piétons et les cyclistes, consolidation de l’offre touristique, mise en valeur des produits agricoles gruériens – autant d’exemples concrets des mesures prévues par le PDR.
Le PDR de la Gruyère a été approuvé par le Conseil d’Etat fribourgeois en date du 29 août 2023, avec certaines conditions et réserves émises dans l’Arrêté y relatif. Le District de la Gruyère disposait ainsi d’un délai d’un an pour soumettre au Canton un dossier d’adaptation aux conditions d’approbation.
Lors de l’Assemblée de l’ARG du 21 novembre 2024 à Jaun, les délégués ont adopté la version définitive du PDR de la Gruyère. Le Conseil d’Etat devrait l’approuver définitivement dans le courant du printemps 2025.
Il sied de rappeler que l’approbation 2023 par le Conseil d’Etat a toutefois signé la date de l’entrée en vigueur du PDR, qui lie désormais les autorités communales concernées, les régions voisines et les autorités cantonales. Cela signifie que le SeCA examine désormais les PAL sur la base du PDR déposé pour approbation le 22 décembre 2022, tout en tenant compte des conditions d’approbation figurant dans l’Arrêté du Conseil d’Etat du 29 août 2023.
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L’efficacité de la réorganisation et l’évolution des processus menées en 2022 et 2023 ont pu être évaluées en 2024. Il en ressort que les processus ont été ajustés de manière pertinente aux défis et aux tâches et sont fiables.
La Préfecture du Lac emploie 7 personnes, formant un effectif de 5.3 EPT. En outre, un étudiant en droit (BLaw) et une stagiaire en droit (MLaw) sont employés, ce qui correspond à un 1 EPT supplémentaire.
Par ailleurs, la Préfecture du Lac a engagé deux personnes dans le cadre d’un programme d’emploi temporaire (PET) du Service public de l’emploi (SPE) du canton de Fribourg. Ces deux personnes ont été affectées à l’accueil et au secrétariat pendant 6 mois chacune.
DFAC
Le Préfet soutient le Service de l’enseignement spécialisé et des mesures d’aide (SESAM) depuis 2023 lors de diverses réunions concernant la création d’une section germanophone pour les élèves ayant des difficultés d’apprentissage. Ces travaux se poursuivent et ont déjà bien progressé.
DSJS
Le Préfet, en tant que responsable de cette Direction au sein de la Conférence des préfets, a été membre de divers groupes de travail durant l’année 2024, tels que le GT-révision de loi sur la justice, GT- manifestations, GT-police communale, GT-loi sur la vidéosurveillance et GT-Ordonnance sur l’exécution des expulsions.
Depuis 2022, le Préfet s’est engagé pour la conclusion d’une convention intercantonale Berne-Fribourg concernant le service du feu pour les communes bernoises dans le secteur d’intervention des sapeurs-pompiers du Lac. A cet effet, divers entretiens ont eu lieu avec la Préfecture de Berne-Mittelland, l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB), l’Assurance immobilière Berne (BGV) et l’Association des communes du district du Lac. Cet accord a pu être conclu en 2024, après deux ans de négociations.
Le Lieutenant de préfet Nicola Ostini est membre du GT-Patente K qui se concentre sur la numérisation du traitement des demandes d’autorisation.
A partir du deuxième semestre 2024, la Préfecture du Lac a été confrontée à une forte augmentation des rapports de dénonciation, due au nouveau radar installé sur l’autoroute A1. Cette hausse représente une augmentation de 125% des rapports de dénonciation par rapport à la moyenne des 5 dernières années. Le Préfet a demandé au Conseil d’Etat une augmentation de 0,5 EPT. La réponse est attendue pour janvier 2025.
DIAF
- En 2024, le Préfet s’est engagé dans plusieurs réunions et assemblées de fondation concernant le projet de protection contre les crues de la rivière « Bibera ». L’entité pour la consolidation des biens a pu être créée, mais les propriétaires fonciers ont rejeté les statuts. Le Préfet a coordonné les prochaines étapes avec l’association des communes concernées ainsi qu’avec les autorités cantonales et la Direction.
- Fusions de communes. Le district du Lac compte 15 communes.
- Exécutifs communaux. La collaboration entre la Préfecture et les exécutifs communaux est très positive et constructive.
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En 2024, un accord de fusion a été signé entre les communes d’Ulmiz et de Gurmels. Le Préfet a soutenu les deux communes sur les question juridiques et a participé aux séances d’information.
La Préfecture a organisé en 2024 un entretien de printemps, auxquels tous les membres des exécutifs communaux ainsi que les députés du district du Lac ont été invités. Lors de cette rencontre, le CEO des CFF, Vincent Ducrot, a présenté les défis du transport public en Suisse romande et dans le district du Lac. Dans un second temps, le networking entre les communes et la Préfecture a été renforcé.
DEEF
En 2024, divers petits travaux ont été effectués par la Préfecture du Lac pour la DEEF. Le Préfet préside, en autre, la Commission de la formation professionnelle qui est chargée de la mise en œuvre du programme du centre d’information professionnelle (CIP) 4.0.
De plus, le Préfet a apporté son soutien et mis en relation divers partenaires pour le projet « Swiss Football Home » dans la commune de Muntelier. Les travaux de coordination et les décisions stratégiques ont été principalement menés en collaboration avec la commune concernée, les Conseillers d’Etat de la DSJS, de la DEEF et de la DIME, ainsi qu’avec l’Association Suisse de Football (ASF).
Le Préfet est également membre du groupe de travail « secteur stratégique Löwenberg », qui se penche sur l’avenir de la zone de travail stratégique dans le cadre d’un workshop.
DSAS
En 2024, divers petits travaux ont été effectués pour la DSAS par la Préfecture du Lac. Il convient de souligner ici le rôle de médiateur du Préfet entre la Fondation St. Peter à Gurmels et le Réseau Santé du Lac (RSL) qui examine la possibilité de reprendre l’hospice. Ces travaux ont impliqué plusieurs réunions et clarifications juridiques avec la DSAS, les responsables de l’hospice St. Peter, ainsi qu’avec la Direction et le Conseil d’Etat.
DIME
La tâche principale de la Préfecture du Lac est le traitement des permis de construire. En 2024, le nombre de demandes a légèrement diminué, mais, les opposants sont de plus en plus souvent représentés par des avocats. Cela entraîne un besoin accru de ressources juridiques pour traiter les oppositions.
La Lieutenante de préfet, Sarah Hagi, est membre du groupe de travail « Préfectures – SeCA » qui traite des questions juridiques et techniques actuelles dans le domaine de la construction. En 2024, plusieurs ajustements mineurs de la loi et du règlement ont pu être initiés.
Le Lieutenant de préfet Nicola Ostini est membre du groupe de travail « bruit », qui examine les conséquences des émissions sonores liées aux projets de construction.
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La Préfète est appuyée dans sa fonction par 1 Lieutenant de Préfet, 1 Lieutenante de Préfet, 1 Conseiller juridique, 5 Juristes et 8 Collaborateurs/trices administratifs/ves, formant un effectif de 12.5 EPT. Durant 2024, la Préfecture a bénéficié de 20% de juriste supplémentaires de la part de la Conférence des préfets, pour la soulager dans le contexte des importants travaux liés à la réforme de l’Agglomération institutionnelle.
La Préfecture de la Sarine s’engage dans la formation de la relève. Elle compte ainsi un apprenti de commerce en deuxième année de formation, un/e stagiaire-juriste (poste renouvelé tous les 6 mois) et un/e stagiaire pré-HEG (stage de 12 mois). Elle fait également appel à des étudiants pour la rédaction d’ordonnances pénales simples, de masse.
Depuis le mois de mars 2023, la Préfecture de la Sarine utilise l’application iSarine, mise sur pied par l’Association régionale de la Sarine, pour communiquer directement, via un canal dédié, avec toutes les personnes intéressées par ses activités.
DFAC
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Association du Cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français (COSAHL - présidée par la Préfète)
La construction du CO de Givisez est un élément clé pour faire face à l’évolution des effectifs dans les écoles du Cercle scolaire du CO du district de la Sarine et du Haut-Lac français. Le comité de direction a présenté l’actualisation du calendrier intentionnel à l’occasion de l’Assemblée des délégués du 4 mai 2024. Avec une mise à l’enquête finalement reportée au 24 mai 2024 en raison de la complexité du dossier, la mise à disposition des locaux est envisagée en août 2028, lors de la rentrée scolaire 2028-2029.
Après un refus en 2023 d’une majorité des législatifs des communes membres de l’association, en raison du désaccord sur la nouvelle clé de répartition proposée, l’Assemblée des délégués du 4 mai 2024 a accepté de porter la limite d’endettement à 150 millions de francs et d’adapter la composition du comité de direction, ceci à l’unanimité. Sur les 27 communes membres, 25 communes totalisant 92.7% de la population ont accepté la modification de la limite d’endettement. Cette dernière passera de 100 millions à 150 millions au 1er janvier 2025, afin de pouvoir garantir le financement de la construction du CO de Givisiez, tout en répondant aux besoins actuels en matière d'entretien, de rénovation et de potentielles extensions des bâtiments existants, selon les conclusions du groupe de travail de l’association chargé de définir un plan d’action pour répondre à l’évolution démographique dans le périmètre de l’association.
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Coriolis Infrastructures (présidée par la Préfète)
En lien avec la fin de l’Agglomération institutionnelle, des réflexions sur la mise en place d’une nouvelle gouvernance culturelle ont eu lieu tout au long de l’année sous la direction d’un Comité de pilotage composé des responsables de Coriolis, de l’Agglomération et de la Ville de Fribourg ainsi que d’experts dans le domaine culturel. Une cheffe de projet a été engagée pour encadrer les travaux. Les communes sarinoises ont été invitées à deux ateliers pour contribuer aux réflexions quant au périmètre et aux missions de l’entité à constituer. Une rencontre avec les organisations faîtières culturelles a également été mise sur pied.
Par ailleurs, Coriolis a nommé un nouveau Conseil de fondation pour la Fondation Equilibre Nuithonie, le renouvelant presque intégralement. Cette nouvelle composition permet désormais une distinction claire entre les membres du comité de direction de Coriolis et la Fondation.
DSJS
Manifestations. Après une année 2023 marquée par la reprise des activités après Covid, l’année 2024 a vu le secteur manifestations et établissements reprendre son rythme normal. Parmi les très nombreuses manifestations du district, on se rappellera du franc succès des girons des musiques (à Marly) et des jeunesses (à Villarlod), de la Bénichon d’Ecuvillens ainsi que du Festival BDmania (Belfaux) réunissant chacun des milliers de participants, tout comme du Carnaval des Bolzes, du FIFF, du BBI, du festival Les Georges, des RFI, du Morat-Fribourg, de la St-Nicolas et de Nova, nouveau marché de Noël qui a animé la Ville avec chaleur pendant la période de l’Avent. A cela s’ajoutent tous les autres événements culturels, sportifs ou simplement festifs qui, semaine après semaine, font la richesse de la vie en Sarine. En 2024, plus de 670 autorisations pour des manifestations ont été délivrées. Notons encore dans ce domaine le travail intense mené par la Préfecture pour assurer et améliorer la coordination nécessaire entre les organisateurs en cas de cumul de gros événements sur le plateau d’Agy, soit à Forum Fribourg et sur le site St-Léonard avec le stade, la patinoire, la salle communale et la halle omnisports où de nombreux événements sportifs, culturels ou commerciaux se déroulent tout au long de l’année. Le plateau d’Agy a vu la réorientation de Forum Fribourg qui a ajouté des activités permanentes de loisirs à son activité habituelle. Le site St-Léonard - qui attend le tournoi Sekulic en 2025 et surtout les Championnats du monde de hockey sur glace en 2026 - voit pour sa part les activités qui s’y déroulent se multiplier. Au titre des nouveautés en 2024, on notera la Superfinale suisse de Unihockey et le festival Bellarena à la patinoire ainsi que le Fribourg Track Lab au stade, sans parler des rééditions des Finales féminines et masculines de Coupe suisse de basketball et du Challenger 3X3.
Enfin, depuis juin 2024, il est possible de faire une demande de patente K en ligne. Ce système de digitalisation facilite sans doute les démarches des organisateurs. Il est idéal pour le traitement de la majorité des demandes et constitue une amélioration en ce sens. Cependant, il reste peu pratique pour le traitement des événements d’envergure vu ses limitations techniques au niveau de la transmission et du partage de documents et n’amène pas de gain dans ce domaine.
DIAF
- Fusion de communes. Le district de la Sarine compte 26 communes au 31 décembre 2024. La convention de fusion entre les communes de Grolley et Ponthaux ayant été adoptée à une large majorité par les corps électoraux des deux communes le 3 mars 2024, la nouvelle commune de Grolley-Ponthaux naîtra le 1er janvier 2025.
- Conduite des communes. Durant l’année 2024, la Préfecture de la Sarine a enregistré la démission de 8 membres de conseils communaux (sur 182; 19 démissions en 2023), 17 membres de conseils généraux (sur 400; 23 démissions en 2023), 1 membre du Comité d’Agglomération (sur 12; 1 démission en 2023) et 4 membres du Conseil d'Agglomération (sur 56; 5 démissions en 2023). De manière générale, la Préfecture de la Sarine est fortement sollicitée pour appuyer les élu-e-s et secrétariats communaux dans l’exercice de leurs fonctions. En collaboration avec le SCom, elle répond quotidiennement à leurs questions relatives au fonctionnement communal et à l’application des lois et règlements (plus de 120 demandes enregistrées en 2024). Des ressources sont également affectées pour des interventions préventives dans les communes rencontrant des difficultés de fonctionnement.
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Surveillance des communes. La procédure d’enquête administrative concernant le fonctionnement de la Commune de Chénens s’est poursuivie en 2024, avec la levée en juin de la suspension de l’organisation d’un scrutin en vue de l’élection complémentaire de trois membres du Conseil communal. Trois citoyennes et citoyens de Chénens ont été élu-e-s et le mandat des membres ad interim du Conseil communal a pris fin le 15 septembre 2024. Un mandat de mentorat a été confié à l’ancien président ad interim, au moins jusqu’à l’issue de l’enquête administrative.
L’enquête administrative portant sur le fonctionnement du Conseil communal de Bulle, confiée fin 2022 à la Préfète de la Sarine par la DIAF sur récusation du Préfet de la Gruyère, a été close par ordonnance du 26 novembre 2024. Cette ordonnance n’est, au moment de la rédaction de ces lignes, pas encore définitive dès lors que sujette à recours. Plusieurs demandes d’accès fondées sur la LInf ont été déposées par des tiers pour obtenir l’accès au rapport final de l’enquêteur. Une procédure pénale pour violation du secret de fonction est par ailleurs instruite par le Ministère public suite à la divulgation du contenu dudit rapport dans un média fribourgeois.
La Préfète de la Sarine a également apporté son soutien à la Commune de Neyruz dans l’exécution de l’enquête administrative ouverte par son Syndic suite à la découverte de malversations commises par son ancien boursier communal.
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Association régionale de la Sarine (ARS - présidée par la Préfète). Durant l’année 2024, l’ARS a poursuivi ses travaux pour répondre aux enjeux stratégiques de développement régional. L’année a été marquée par la préparation à la reprise formelle de la promotion touristique par l’association dès le 1er janvier 2025. L’ARS a défini la future organisation de la promotion touristique régionale en confiant l’accueil et le marketing à un prestataire externe, Fribourg Tourisme et Région, tandis qu’un-e délégué-e chargé-e des infrastructures touristiques rejoindra l’association. Cette nouvelle dynamique s’est accompagnée de la réalisation d’un inventaire des infrastructures touristiques du district ainsi que de l’élaboration d’une vision stratégique forte à l’échelle régionale. Par ailleurs, dans le cadre du projet
« Chemins de la Sarine », le parcours, l’identité visuelle et le mobilier urbain spécifique à ce réseau ont été pensés.Dans le domaine de l’aménagement du territoire, l’ARS a formulé plusieurs prises de position, notamment concernant les fiches de projet du Plan directeur cantonal, des plans d’aménagement local ou encore le plan sectoriel cantonal relatif à l’exploitation des matériaux.
Les zones d’activités de rayonnement régional ont également constitué un axe de travail important. L’ARS a mené une analyse approfondie des perspectives de développement futur de ces zones et lancé une étude visant à évaluer leur potentiel de mobilisation et de valorisation.
Enfin, l’ARS s’est intéressée aux thématiques du sport et de la petite enfance à l’échelle du district. Ces travaux visent à mettre en valeur les prestations et infrastructures existantes, tout en facilitant l’accès à ces informations.
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Constitution de la nouvelle agglomération. Suite à l’abrogation des dispositions ancrant la forme institutionnelle de l’Agglomération de Fribourg dans la LAgg et conformément à la mission que cette loi lui confère dans ce contexte, la Préfète de la Sarine a constitué une conférence régionale regroupant les communes désignées par le Conseil d’Etat pour faire partie du futur périmètre institutionnel de l’agglomération fribourgeoise, ainsi que celles ayant manifesté leur intérêt à être associées à cette démarche. Cette conférence (CRCNA) a siégé à 2 reprises, décidant en février 2024 de solliciter l’ARS pour un examen par cette association de la possibilité de reprendre les tâches liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets d’agglomération. Cette analyse a été réalisée par l’ARS avec l’appui de la Préfecture et différentes options ont été soumises au SCom pour un examen préalable. Les travaux se poursuivront en 2025 en vue d’une décision des organes de l’ARS puis du processus de modification statutaire.
En parallèle à ces démarches, le PA5 a été élaboré par l’Agglomération de Fribourg, dans une configuration étendue à un nombre important de communes non-membres. Les communes sarinoises non-membres étaient représentées par la Préfète de la Sarine au sein du comité de pilotage. Le PA5 a été validé par une Assemblée régionale composée du Conseil d’Agglomération et de représentants des autres communes participantes en décembre 2024.
DSAS
Réseau Santé de la Sarine (RSS - présidé par la Préfète). La création de la Direction secours en 2022 et l’intégration des pompiers dans le Réseau Santé de la Sarine en 2023, a permis de repenser la localisation des ambulances de la Sarine. Après analyse, le comité a décidé de ne pas construire la centrale d’ambulance prévue dans le cadre du crédit de construction du HMS, mais de les localiser avec les pompiers à la Rue de l’Aurore 4 à Fribourg. Ce changement important a permis de reclasser et d’améliorer au profit des résidents du HMS toute la partie libérée par le projet initialement prévu sur la partie ouest du HMS. En octobre 2024, le regroupement des ambulances et des pompiers a été effectif suite à la construction d’un hangar supplémentaire sur la parcelle de la caserne. Début 2025, la première étape des travaux de rénovation du HMS sont terminés et les résidents vont déménager au début du mois de février 2025. La 2ème partie des travaux continuera dès le mois de mars 2025 pour se terminer au 2ème trimestre 2027.
Dans le cadre des synergies internes du RSS, le comité a validé la possibilité de regroupement des bureaux des antennes de soin à domicile dans les futures casernes à construire pour les différentes compagnies du Bataillon Sarine. La dynamique enclenchée pour la construction de la caserne de Marly, en association avec le parking « Park and Ride » porté par la commune de Marly, a été stoppée en raison du refus du Conseil général de Marly d’octroyer le crédit pour la construction de la partie parking. Des solutions sont actuellement recherchées pour permettre de relancer le projet.
DIME
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Permis de construire. Durant l'année 2024, la Préfecture de la Sarine a statué sur 383 demandes de permis de construire. On note ainsi une diminution du nombre de demandes par rapport à 2023. En effet, en 2024, ce sont 388 dossiers qui avaient été transmis à la Préfecture pour décision, contre 466 en 2024.
Parmi les dossiers traités, la Préfète a notamment délivré le permis pour la construction du centre de stockage interinstitutionnel cantonal (SIC) à Givisiez, en date du 25 juillet 2024.
Le refactoring FRIAC, intervenu dans le courant du mois de mai 2024, a impliqué de nombreux changements dans l’application. C’est presque un nouveau système que le personnel de la Préfecture a dû apprivoiser rapidement, afin de ne pas retarder le traitement des demandes de permis.
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Consortium pour l’alimentation en eau de la ville de Fribourg et des communes voisines (CEFREN - présidé par la Préfète) Le CEFREN est une association de communes créée en 1963 pour répondre aux besoins des communes en matière d’approvisionnement en eau potable. Il est actuellement régi par des bases statutaires et règlementaires vieillissantes, par ailleurs en partie incomplètes. La modernisation des installations de production et de distribution, l’intérêt de nouvelles communes à adhérer au CEFREN et, en toile de fond, les stratégies cantonales de réorganisation de la distribution d’eau potable rendent nécessaire la mise à jour complète des instruments d’organisation et de financement de l’association.
2024 est l’année de l’aboutissement de ces travaux, avec une première révision générale des statuts, en mars, concernant toutes les dispositions relatives au fonctionnement spécifique du CEFREN et à son financement, en application des principes de la loi sur l’eau potable, puis une seconde révision partielle en novembre pour accueillir 8 nouvelles communes membres et adapter les organes de l’association en conséquence. Au 1er janvier 2025, le CEFREN passe donc de 10 à 18 communes membres des districts de la Sarine et du Lac.
Cette réorganisation permettra de reprendre les réflexions en lien avec le projet Régi'EAU 1700.
Autres/Divers
- Rencontre avec les député-e-s. Afin de renforcer la position du district et le développement régional, la Préfète de la Sarine a rencontré à 3 reprises les député-e-s du district de la Sarine (cercles électoraux de Sarine-Campagne et de la Ville de Fribourg). Ces rencontres ont porté sur les défis du district dans le domaine médico-social (présentation du RSS), en lien avec la refonte de l’agglomération institutionnelle et en matière de développement économique (présentation de la CCIF).
- Conférence des syndiques et syndics. La conférence des syndiques et syndics s’est réunie à 2 reprises. Elle a été l’occasion pour les trois associations de communes principales du district (ARS, RSS et COSAHL) de présenter les actualités les concernant, avec un accent sur la planification financière des deux dernières et les développements futurs de la première. Une séance conjointe supplémentaire a été organisée en novembre avec les député-e-s afin d’évoquer les questions relatives à la répartition des charges des structures intercommunales.
- Plateforme d’échange sur la vie nocturne. La plateforme réunissant des représentant-e-s des différent-e-s acteurs et actrices de la vie nocturne ainsi que des autorités concernées par la thématique s’est réunie sous la conduite de la Préfète à 2 reprises en 2024. La première séance a été consacrée à un retour d’expérience suite à l’entrée en vigueur de la LEPu révisée, tandis que la deuxième a été principalement dédiée à la thématique du bruit.
- Formation des membres des conseils généraux. 2 soirées de formation pour les membres des conseils généraux du district de la Sarine ont été organisées. Elles ont réuni à chaque fois une huitantaine de participant-e-s et ont permis d’aborder des questions générales relatives au fonctionnement des conseils généraux, avec un accent sur les processus budgétaires et sur des thématiques telles que la répartition des compétences entre les organes ou la récusation.
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Depuis 2017, Manfred Raemy est le Préfet du district de la Singine. Il est soutenu par une équipe motivée et qualifiée qui se tient à disposition des citoyennes et citoyens du district de la Singine pour toute question juridique.
Outre le Préfet, la Préfecture de la Singine compte un Lieutenant de préfet, deux juristes et quatre collaboratrices administratives, formant un effectif de 5,2 EPT.
La Préfecture s'engage dans la formation de la relève. Outre une apprentie, la Préfecture propose une place de stage juridique et une place de stage d’employé-e de commerce.
DFAC
Durant l’année écoulée, la transition de la « Gemeindeverband Orientierungsschule des Sensebezirks » dans la « Mehrzweckverband Sensebezirk » a été préparée et mise en oeuvre le 1er janvier 2025. Le Comité de direction se compose désormais de 3 représentants politiques des communes et d’un directeur d’école avec voix consultative. La consolidation des tâches se poursuivra en 2025 et la « Gemeindeverband Orientierungsschule des Sensebezirks » sera formellement dissoute après l’approbation des comptes annuels 2024.
En raison de l’augmentation du nombre d’élèves germanophones ayant des besoins spécifiques, il est nécessaire de développer des solutions dans la partie alémanique du canton de Fribourg. En collaboration avec le Service de l’enseignement spécialisé et des mesures d’aide (SESAM), les préfets du district du Lac et de la Singine, ainsi que les représentant-e-s des institutions actives, un concept a été développé pour l’accompagnement des élèves germanophones sans trouble cognitif nécessitant une offre spécifique.
En collaboration avec la commune de Tavel et le Servie de la culture, le projet de centre régional du conservatoire est en discussion.
DSJS
L’intégration des sapeurs-pompiers de la Singine dans la « Mehrzweckverband Sensebezirk » a fait ses preuves. Après la construction d’un nouveau centre d’intervention à Tavel en 2022, le permis de construire une nouvelle caserne de pompiers à Wünnewil a été délivré durant l’année écoulée. A Düdingen, la planification de l’assainissement du centre d’intervention existant est en cours. En Singine, les communes sont responsables des investissements, tandis que l’association loue à long terme les casernes aux communes.
Le Lieutenant de préfet a dirigé et mis en œuvre avec succès le projet de digitalisation des autorisations de manifestation (patente K). Depuis juillet 2024, les organisateurs peuvent déposer leurs demandes via la plateforme en ligne nouvellement créée.
DIAF
- Fusions de communes. Après la fusion d'Oberschrot, Plaffeien et Zumholz au 1er janvier 2017 et la fusion d'Alterswil, St. Antoni et Tafers au 1er janvier 2021, le district de la Singine compte actuellement 15 communes. Des discussions sont en cours pour une éventuelle fusion des communes de Tafers et de St. Ursen. Dans le cadre du regroupement des associations de communes, des discussions ont lieu sur d’éventuels fusions supplémentaires, allant jusqu’à une fusion globale visant à constituer une commune unique dans le district de la Singine.
- Conduite des communes. Dans le district de la Singine, les communes de Düdingen et de Wünnewil-Flamatt ont un conseil général. La commune de Tafers introduira un conseil général lors du renouvellement intégral lors des élections de 2026. Le nombre de conseillers communaux varie entre 5 et 9 membres, selon la taille de la commune. Au total, 113 personnes ont été élues à une fonction exécutive des communes.
DEEF
La « Gemeindeverband Region Sense » a été intégrée dans la « Mehrzweckverband Sensebezirk » au 1er janvier 2024. Sous l’égide de la « Mehrzwckvervband Sensebezirk », la mise en œuvre de la « Nouvelle politique régionale », le développement des plans directeurs régionaux et l’élaboration de la stratégie touristique sont gérés au sein de la direction « Region Sense ».
DSAS
- Le Préfet est membre du comité directeur de la « Gemeindeverband Gesundheitsnetz Sense » à titre consultatif et est président de la commission des soins du district de la Singine. Comme pour les autres associations de communes, le transfert du réseau santé vers la « Mehrzweckverband Sensebezirk » est prévu pour le 1er janvier 2026.
- Afin d'être armées pour les défis futurs, les communes et différentes institutions partenaires discutent d'un nouvel organisme responsable pour les cinq établissements médico-sociaux et SPITEX. Les travaux préparatoires ont bien avancé et une assemblée extraordinaire des délégués est prévue en mai 2025, lors de laquelle une SA d’utilité publique sera créée afin d’y intégrer les établissements médico-sociaux et SPITEX.
- Le district de la Singine abrite l'un des quatre centres fédéraux d'asile de Suisse romande. Jusqu'à 250 personnes dont la procédure d'asile relève de l'accord de Dublin ou dont la demande d'asile a été rejetée séjournent à la Gouglera. Ces personnes restent dans ce centre et ne sont pas transférées dans les centres d'asile cantonaux - à moins que leur renvoi ne puisse pas être exécuté dans le délai de 140 jours. Il s'agit donc de personnes qui, en règle générale, doivent quitter la Suisse après une courte période. Outre un engagement accru de la police dans la région, le centre nécessite des échanges réguliers entre les différentes autorités du canton, les communes et le Secrétariat d'Etat aux migrations.
DIME
La tâche principale de la Préfecture est le traitement des permis de construire. Le nombre de demande est en baisse, mais les dossiers deviennent plus complexes et font de plus en plus souvent l’objet d’oppositions. Ces dernières prolongent les procédures et doivent, dans la plupart des cas, être tranchées par une décision sur opposition formelle du préfet.
Sous l’égide de la « Gemeindeverband Region Sense », la nouvelle direction « Region Sense » a entrepris les travaux préparatoires pour l’élaboration du plan directeur des eaux. Dans le cadre de la stratégie des zones d’activités du district, les représentant politiques et administratifs des communes se réunissent deux fois par an pour discuter et décider de la mise en œuvre du plan directeur régional.
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Le 1er janvier 2024, François Genoud, préfet de la Veveyse depuis 2017, a entamé sa huitième année de mandat. Il est appuyé dans sa fonction par la Lieutenante de préfet, Laura Corpataux, deux collaboratrices administratives et une juriste, ce qui correspond à un effectif de 3,9 EPT, préfet compris.
La Préfecture de la Veveyse contribue également à la formation au sein de l’Etat, puisqu’elle a régulièrement engagé durant ces huit dernières années des juristes stagiaires (stages de 6 mois à plein temps). La dernière d’entre elles a terminé son stage à fin février. Pour janvier 2025, il a été décidé d’engager pour 12 mois un stagiaire pré HEG.
DFAC
Les réflexions et travaux en cours en vue de la réalisation de nouveaux projets d’infrastructures sportives (halle triple et centre de natation), scolaires et administratives se sont poursuivis durant l’année écoulée, avec quelques difficultés au niveau de l’aménagement du territoire (PAD), aujourd’hui résolues.
Par ailleurs, un projet d’agrandissement et de rénovation d’un des bâtiments du Cycle d’orientation est en cours d’étude, les travaux devant débuter en 2026.
DSJS
Pour rappel, les principaux objectifs définis à court et moyen terme par les Secours Sud fribourgeois (SSF) concernent d’une part la construction d’une nouvelle centrale d’ambulances, et d’autre part l’acquisition des casernes existantes ainsi que la construction de plusieurs nouvelles casernes.
Le projet de construction de la nouvelle centrale d’ambulances, en partenariat public – privé, a notablement avancé durant cette année. En effet, une délégation de compétence a été octroyée au comité directeur par l’assemblée des délégués, ce qui a permis la signature d’une convention avec le partenaire privé, sur le terrain duquel l’objet sera construit. Le terrain se situe à Vaulruz, dans la zone d’activité et à proximité immédiate de l’autoroute.
DSAS
Tous les partenaires actuels (Réseau santé, médecins généralistes et spécialistes, ergothérapeutes et physiothérapeutes notamment) ont réintégré le site de l’ancien hôpital de Châtel-St-Denis fraichement rénové, et d’autres nouveaux prestataires y ont été accueillis. Le bâtiment est ainsi maintenant pratiquement complet. L’inauguration aura lieu au printemps 2025.
En outre, un projet d’extension sur le secteur est toujours en cours d’étude, comprenant en particulier un nouveau bâtiment dédié également aux activités du domaine de la santé et du social.
DIAF
L’association des communes de la Veveyse (ACV) a poursuivi son renforcement politique et administratif dans le but de répondre aux diverses législations cantonales (aménagement et tourisme) et de réaliser plusieurs projets d’envergure régionale. Ainsi, l’ACV compte désormais huit commissions dans divers domaines de compétences. Le personnel comprend toujours un manager régional, une responsable de l’administration, une secrétaire, une comptable et un chef de projet, s’occupant notamment de l’aménagement du territoire. Une collaboratrice administrative supplémentaire a été engagée cet été.
Dans le cadre de la future gouvernance régionale, un avant-projet d’étude a été mené afin d’analyser la pertinence de la création d’une association unique à buts multiples, regroupant les entités actuelles de l’ACV, du RSSV et du CO. Ses conclusions ont été présentées en fin d’année aux comités directeurs des trois associations, dans le but de recueillir leur détermination à ce propos. La suite à donner à cette réflexion sera décidée en janvier 2025.
Par ailleurs, les travaux d’élaboration du PA 5 AggloRivelac, qui concerne cinq communes du district (Châtel-St-Denis et la Basse-Veveyse), sont pour ainsi dire terminés, puisque le dossier complet a été validé par le comité de pilotage et sera transmis à la Confédération en mars prochain.
A noter enfin que sur 65 élus communaux, on compte à fin décembre 19 démissions.
DEEF
Un projet touristique d’importance occupe toujours l’ACV et sa commission tourisme, avec plusieurs partenaires impliqués : il s’agit du Master plan 4 saisons Les Paccots – Rathvel, qui a obtenu un premier soutien financier notable de l’Etat, via les fonds de la nouvelle politique régionale (NPR). Les thématiques du bois, de la nature et des traditions locales représenteront les lignes directrices de ce projet.
Dans ce contexte, la société Remonte-pentes Corbetta SA est devenue Destination Veveyse SA, ce qui a impliqué une refonte des statuts, un renforcement important du Conseil d’administration avec un nouveau président, et une nouvelle politique financière. Une recapitalisation substantielle a été réalisée en quelques mois, et les collectivités publiques (Ville de Châtel-St-Denis et ACV) ont décidé d’accorder une garantie de déficit sur 5 ans à la société. Par conséquent, la station des Paccots a pu ouvrir ses pistes le 24 décembre, pour la plus grande satisfaction des habitants et des touristes.
DIME
Nous sommes toujours dans l’attente de l’approbation finale par le Canton du Plan directeur régional (PDR).
La Commission transports de l’ACV a organisé cet automne un atelier réunissant des représentants du SMo, des entreprises de transports et des communes afin de dégager une « visions transports 2030 » pour notre district.
Sarine | Singine | Gruyère | Lac | Glâne | Broye | Veveyse | |
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Constructions | |||||||
Permis de construire | 383 | 237 | 450 | 211 | 173 | 253 | 130 |
délivrés |
367 | 226 | 436 | 202 | 170 | 239 | 120 |
refusés |
4 | 2 | 6 | 5 | 1 | 8 | 8 |
annulés |
12 | 9 | 8 | 4 | 2 | 6 | 2 |
Procédures pour travaux non conformes | |||||||
nouveaux dossiers enregistrés |
60 | 11 | 47 | 14 | 4 | 19 | 27 |
décisions prononcées |
81 | 22 | 58 | 9 | 2 | 10 | 47 |
dossiers en traitement |
115 | 39 | 43 | 25 | 6 | 59 | 54 |
Pénal | |||||||
Total des affaires pénales (sans les oppositions traitées) | 7015 | 1976 | 3379 | 6059 | 575 | 1834 | 1276 |
Tentatives de conciliation | 144 | 10 | 66 | 13 | 23 | 32 | 9 |
ayant abouti |
89 | 6 | 45 | 8 | 10 | 6 | 6 |
ayant échoué |
55 | 4 | 15 | 5 | 10 | 15 | 3 |
suspendues |
0 | 0 | 6 | 0 | 3 | 11 | 0 |
défaut |
21 | 8 | 9 | 0 | 1 | 8 | 3 |
Ordonnances pénales | 6598 | 1572 | 3304 | 5628 | 545 | 1770 | 1263 |
mises à ban |
4439 | 57 | 2001 | 247 | 198 | 304 | 192 |
LCR-accidents |
189 | 48 | 105 | 55 | 28 | 49 | 33 |
LCR-excès de vitesse |
707 | 392 | 0 | 978 | 76 | 336 | 383 |
LCR-divers |
410 | 37 | 594 | 83 | 82 | 214 | 47 |
autres matières (LCH, LEPu, LS, soins dentaires, etc.) |
128 | 13 | 72 | 15 | 14 | 10 | 20 |
police des constructions |
5 | 3 | 30 | 18 | 0 | 3 | 11 |
amendes d’ordre non payées |
720 | 1022 | 502 | 4232 | 147 | 854 | 577 |
Autres ordonnances en matière pénale | 273 | 126 | 0 | 418 | 6 | 32 | 1 |
classements / non-entrée en matière |
257 | 123 | 0 | 418 | 6 | 28 | 1 |
suspensions |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 |
dessaisissement |
16 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
autres |
0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Oppositions à des ordonnances pénales | 383 | 34 | 224 | 12 | 29 | 29 | 20 |
oppositions liquidées en préfecture (classement, retrait) |
238 | 25 | 212 | 0 | 6 | 17 | 14 |
oppositions transmises au Juge de police |
18 | 5 | 12 | 12 | 23 | 9 | 3 |
oppositions en cours de traitement |
128 | 4 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
Recours administratifs | |||||||
nouveaux recours enregistrés |
35 | 3 | 19 | 20 | 12 | 44 | 13 |
décisions prononcées |
26 | 1 | 29 | 19 | 14 | 39 | 5 |
dossiers en traitement |
30 | 3 | 18 | 3 | 3 | 25 | 8 |
Autorisations diverses | |||||||
Manifestations | 702 | 714 | 456 | 446 | 601 | 686 | 178 |
manifestations motivées |
35 | 0 | 6 | 444 | 0 | 520 | 5 |
manifestations ordinaires / SAP |
636 | 714 | 400 | 0 | 601 | 0 | 173 |
autorisations loto avec gains en espèces |
13 | 0 | 50 | 0 | 0 | 166 | 0 |
autorisations LMSI |
1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
directives ordre public |
17 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Etablissements publics | 457 | 31 | 96 | 46 | 98 | 140 | 66 |
patentes complémentaires B+ |
14 | 3 | 7 | 2 | 0 | 0 | 1 |
préavis établissements publics |
443 | 28 | 89 | 44 | 98 | 140 | 65 |
Préavis salons de prostitution | 6 | 0 | 3 | 0 | 2 | 0 | 0 |
Permis de chasse | 887 | 305 | 614 | 170 | 285 | 181 | 232 |
Permis de pêche | 2441 | 1135 | 1499 | 2007 | 264 | 830 | 140 |
Permis et impôts pour les chiens | 6127 | 3097 | 4141 | 2454 | 2534 | 3138 | 1944 |
Installation de systèmes de vidéosurveillance | 13 | 2 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 |
admises |
13 | 2 | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 |
refusées |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Mises à feu engins pyrotechniques et acquisition explosif | 14 | 7 | 16 | 2 | 3 | 0 | 3 |
Panneaux-réclame | 9 | 94 | 82 | 149 | 80 | 27 | 40 |
admises |
9 | 91 | 82 | 145 | 79 | 27 | 40 |
refusées |
0 | 3 | 0 | 4 | 1 | 0 | 0 |
Surveillance des communes | |||||||
Enquête(s) administrative(s) | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
ouverte(s) durant l’année |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
close(s) durant l’année |
1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
pendante(s) au 31 décembre |
1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instruction(s) préliminaire(s) | 1 | 2 | 5 | 0 | 0 | 0 | 1 |
ouverte(s) durant l’année |
0 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 |
close(s) durant l’année |
1 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 |
pendante(s) au 31 décembre |
0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Divers | |||||||
Demandes loi sur l’information (LInf) | 15 | 1 | 0 | 0 | 0 | 9 | 0 |
Mandats d’amener | 52 | 12 | 55 | 6 | 15 | 6 | 9 |
Mises en bières | 37 | 1 | 6 | 14 | 0 | 4 | 5 |