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Le dernier délai de dépôt des projets de transformation était au 23 octobre 2022.
18 Novembre 2020 - 10H11
L’ordonnance COVID-19 culture prévoit une contribution à des projets de transformation pour les entreprises culturelles. Sur cette page, vous trouverez des détails ainsi que les modalités de demande et d’octroi concernant ces projets de transformation.
Le dernier délai de dépôt des projets de transformation était au 23 octobre 2022.
Actuellement, les entreprises culturelles doivent faire face aux nouvelles circonstances et trouver de nouvelles stratégies pour s’y adapter. Afin de leur permettre de repenser plus facilement leur avenir, un soutien à des projets de transformation a été mis en place.
But
Aider les entreprises culturelles à s’adapter aux nouvelles circonstances créées par l’épidémie de COVID-19 via le cofinancement de projets de transformation.
Conditions
Les projets de transformation doivent être portés par des requérants qui remplissent les critères suivants :
Est également en droit de demander une contribution à un projet de transformation tout groupement de différents acteurs culturels, constitué sous forme de personne morale de droit privé et dont le but énoncé dans les statuts est une collaboration dans un projet commun ou la mise en place d’une manifestation ou d’un festival.
Les entreprises culturelles peuvent, sous leur propre responsabilité, commencer la mise en œuvre de leur projet de transformation avant d’avoir reçu la décision quant à leur demande de soutien. Toutefois, les principaux travaux de réalisation du projet ne doivent pas être achevés au moment de la demande et durant la durée de traitement de celle-ci par le jury (à titre indicatif, env. 7 semaines depuis le délai de dépôt).
Les aides financières se montent au maximum à 300 000 francs par entreprise culturelle et couvrent au maximum 80% des coûts d’un projet. 20% doivent donc être financés par l’entreprise culturelle – cela inclut par exemple des aides de la Loterie Romande ou des subventions ordinaires.
Le nombre de projets par entreprise culturelle n’est pas limité. En outre, il est possible que plusieurs entreprises portent un projet commun ; le cas échéant, les entreprises impliquées désignent l’une d’entre elles pour en assurer la direction et déposer la demande dans son canton-siège.
Les institutions culturelles qui bénéficient de subventions annuelles octroyées par les pouvoirs publics (au moyen de conventions de prestations par exemple) doivent prendre contact avec le canton compétent avant de déposer leur demande, afin de déterminer quelle part de la contribution annuelle sera affectée au projet de transformation et qu’est-ce qui restera à soutenir de façon complémentaire.
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Les projets doivent être organisés autour d’un but défini et temporaire, en lien avec le COVID-19. Ils comprennent deux catégories de projets, ceux visant à :
1. Une réorientation structurelle de l’entreprise culturelle :
2. Regagner du public ou toucher de nouvelles catégories de public.
Critères d’octroi
Les critères d’octroi de la contribution sont identiques pour tous les projets de transformation. Ces derniers sont évalués selon une vision d’ensemble sur la base des critères suivants:
Procédure
Les demandes peuvent être déposée auprès du Service de la culture de l’Etat de Fribourg via le portail en ligne, pour des projets courant jusqu’au 31 octobre 2023. L’évaluation se fera par « paquets de demandes », à intervalles réguliers, selon un calendrier établi.
Veuillez joindre les documents suivants à votre demande:
Le canton peut demander des documents complémentaires.
⚠️ Tous les documents et informations requis dans le formulaire en ligne doivent impérativement être joints au moment du dépôt. En effet, le SeCu ne pourra pas contrôler la documentation avant l’évaluation des dossiers. Veillez donc à soumettre une requête complète via le portail !
* Ce document vous est fourni à titre d'information : les demandes peuvent uniquement être déposées via le guichet virtuel en ligne.
Publié par Service de la culture
Dernière modification : 28.10.2022 - 09h03