La technologie des véhicules de dernière génération, à l’instar des trolleybus à batterie récemment acquis par les TPF, ne permet plus, sur des quais à 16 centimètres, un agenouillement des bus suffisant pour garantir partout un accès autonome aux personnes à mobilité réduite, conformément aux exigences de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand).
Etant donné que les bus n’ont qu’une seule position d’agenouillement latéral jusqu’au niveau du quai et que celle-ci est réglée en atelier, il conviendrait d’harmoniser la hauteur des quais dans le canton afin de permettre un accès autonome au bus pour les personnes à mobilité réduite[1]. Des quais à 16 centimètres auraient permis d’éviter les risques de conflit avec la carrosserie du bus dans les arrêts en encoche et de trop grande distance entre le bus et le quai. Les TPF avaient indiqué en été 2019 que 75% de leur flotte pouvait procéder à un agenouillement adéquat et envisageaient alors de n’acquérir que des bus qui puissent y parvenir. Sur cette base, la DAEC avait admis, dans l’attente d’une jurisprudence permettant de clarifier la situation, une solution temporaire avec une hauteur unique, soit 16 centimètres. Un rapport des TPF, transmis à la DAEC le 24 novembre dernier, remet en question cette solution temporaire. En effet, la technologie des véhicules de dernière génération, à l’instar des trolleybus à batterie récemment acquis par les TPF, ne permet pas un agenouillement adéquat pour des quais à 16 centimètres.
Désormais, les quais des arrêts de bus devront être construits à 22 centimètres où cela est techniquement possible. Pour les arrêts de bus où cela ne sera techniquement pas réalisable, d’autres solutions devront être envisagées pour permettre un accès autonome, telles que le déplacement de l’arrêt, une bordure d’accostage raccourcie à 22 cm, un coussin d’une hauteur de 22cm vers la deuxième porte de bus ou en dernier ressort, une bordure continue de 16 cm avec une surface de manœuvre sur le quai élargie (2.90 m), permettant la mise en place, par le chauffeur du bus, d’une rampe d’accès (accès non autonome). Cette manière de faire rejoint celle des autres cantons.
Depuis l’été 2019, 40 arrêts de bus cantonaux et communaux à 16 centimètres ont été approuvés par la DAEC. Ils seront examinés au cas par cas pour déterminer dans quelle mesure ils doivent être adaptés. Les arrêts de bus en projet mais pas encore approuvés par la DAEC seront également réexaminés.
[1] Ordonnance du DETEC du 23 mars 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand) : la distance horizontale maximale entre le quai et le plancher du bus doit être de 7,5 cm au maximum et la distance verticale entre le quai et le plancher de 5 cm au maximum. La pente maximale du plancher dans le bus (placé sur un plan horizontal) ne doit pas dépasser 8%
