Changement des conditions d'octroi du bonus à l'indice brut d'utilisation du sol IBUS

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2015, le REn a subi plusieurs modifications dont une concerne l'obligation d'instaurer un CECB. Ceci a entraîné, depuis la même date, un changement des conditions d'octroi du bonus à l'indice brut d'utilisation du sol IBUS. En effet, l'article 80, al. 6 ReLATeC stipule ce qui suit : - assainissements de bâtiments : bonus de 10% pour ceux respectant au moins la classification B du CECB,
- nouveaux bâtiments : bonus de 10% pour ceux respectant au moins la classification A du CECB.