Dans les deux cas, des violations du permis de construire délivré et de diverses lois ainsi que l'utilisation de matériaux pollués ont été constatées. Dans l'un des cas, il s'agit d'un remblai d'un volume total de de 61'700 m³, dont 11'500 m³ étaient autorisés par le permis, tandis que 50'200 m³ constituent un volume non conforme. Parmi ces 50'200 m³ de remblais illicites, 100 m³ sont constitués de matériaux pollués. Dans le second cas, il s'agit d'un remblai d'un volume total de 40'000 m³, au lieu des 6'500 m³ autorisés. Parmi les 33'500 m³ de remblais illicites, 900 m³ sont constitués de matériaux pollués.
La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME) a ordonné le rétablissement total de l’état conforme au droit des deux parcelles, dans un délai échéant au 30 juin 2027. Cela implique la remise en état totale des parcelles par le biais de l'évacuation en décharge autorisée des remblais excédentaires aménagés sans droit, et la remise en état des sols. Les deux décisions peuvent faire objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal.
