Selon le droit fédéral, certaines constructions en zone agricole, donc hors de la zone à bâtir, sont conformes à l'affectation de la zone. Il s'agit notamment des constructions destinées à l'habitation, pour autant qu'elles soient indispensables à l'exploitation de l’entreprise agricole. La question de savoir si c'est le cas est examinée dans le cadre d'une demande de permis pour un nouveau logement agricole ou l’agrandissement d’un logement existant.
Une directive élaborée par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME) et la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF), en collaboration avec l’Autorité foncière cantonale (AFC), clarifie désormais en détail les conditions à remplir pour qu'une demande portant ce type d’objet puisse être approuvée. Elle énumère en outre les constructions annexes pouvant être autorisées.
La directive s’inspire de la pratique d’autres cantons et de la jurisprudence constante rendue dans ce domaine depuis quelques années. Par cette nouvelle directive, le canton de Fribourg adapte sa pratique vieille de plus de trente ans et il souhaite ainsi concourir à plus de transparence et plus d’efficience en matière de traitement de ces dossiers.
