La DAEC rend attentifs les utilisateurs que certaines thématiques du guide antérieur, comme celles relatives à l'implantation d'installations de tourisme et de loisirs, les rayonnements non ionisants, etc. n'ont pas été traitées. Ces thèmes seront réexaminés et traités dans le cadre des mises à jour du nouveau guide. Il est précisé encore que pour la thématique de la protection de la nature et du paysage, les communes vont se référer à l'aide à l'exécution de la nouvelle loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) et aux directives du Bureau de la protection de la nature et du paysage qui seront mises à disposition en janvier 2014 lors de l'entrée en vigueur de cette loi.
Ce guide sera d'une aide précieuse pour les autorités compétentes et les personnes directement intéressées à la problématique. Le guide de l'aménagement local est consultable sur Internet sur le site du Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) (www.fr.ch/seca). En cas de besoin d'exemplaires supplémentaires le guide de l'aménagement local est disponible auprès du Service au prix de Fr. 30.-.
Guide de l'aménagement local révisé
09 Décembre 2013 - 10H15
Le nouveau guide de l'aménagement local est destiné à un large public, que ce soit les autorités communales, les mandataires de l'aménagement et de la construction ainsi que les particuliers. Le guide de l'aménagement local a été adapté aux dispositions de la nouvelle loi cantonale du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et son règlement d'exécution du 1er décembre 2009 (ReLATeC). Il contient notamment les directives sur les dossiers de plans d'aménagement local en application de l'art. 29 ReLATeC ainsi qu'un nouveau chapitre consacré aux plans d'aménagement de détail (PAD).
Publié par Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement
Dernière modification : 09.12.2013 - 10h15