La mise en œuvre des PA de génération 1 à 4 progresse et les travaux préparatoires des projets d'agglomération de 5e génération battent leur plein. Pour la première fois, 4 agglomérations vont déposer un PA5 2025 auprès de la Confédération, il s'agit de Fribourg, Mobul, Rivelac (avec 5 communes fribourgeoises) et Berne (avec 4 communes fribourgeoises).
Un troisième décret relatif à l’octroi d’une aide aux investissements des entités responsables de la mise en œuvre des mesures de projet d’agglomération a été adopté par le Grand Conseil, avec un crédit-cadre de 29 millions pour la période de 2024 à 2027.
Les travaux de transformation de la structure de l'Agglomération de Fribourg sont en cours et la nouvelle structure devrait être déterminée en 2025.
Faits marquants
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PA5 de Mobul
Les 5 communes actuelles ont été rejointes par la Gruyère, Broc, Echarlens et Marsens, ce qui porte donc le périmètre de Mobul à 9 communes. Les 9 communes élaborent ensemble un PA5 qui devrait être déposé auprès de la Confédération en juin 2025.
Conférence régionale pour la constitution de la nouvelle agglomération de Fribourg et périmètre élargi pour le PA5
A Fribourg, une conférence régionale réunissant plus de 30 communes est en cours sous la direction de la Préfète du district de la Sarine, dans le but de créer une nouvelle structure d'agglomération fribourgeoise, conformément à la loi sur les agglomérations. Au cours de l'année 2024, les communes ont convenu de ne pas créer une nouvelle association de communes séparée comme le prévoit la LAgg, mais au contraire d’intégrer les tâches du projet d'agglomération dans l'Association des communes de la Sarine (ARS). Les statuts adaptés devraient être disponibles en 2025, de sorte que la «nouvelle agglo» puisse être créée la même année.
Dans l’intervalle, l'Agglomération de Fribourg restera en place jusqu'à ce que la nouvelle structure soit opérationnelle.
En collaboration avec 15 communes partenaires, l'Agglomération de Fribourg met au point un PA5 qui doit être déposé auprès de la Confédération en juin 2025. Un COPIL spécial a été créé à cet effet, qui comprend des représentants des deux districts. Le périmètre du PA5 comptera donc au total 25 communes et deux districts.
PA5 avec l’agglomération de Berne
Depuis 2023, les quatre communes singinoises de Wünnewil-Flamatt, Bösingen, Schmitten et Ueberstorf élaborent un PA5 Berne en collaboration avec la Conférence régionale de Berne
PA5 de l’agglomération Rivelac
5 communes fribourgeoises et 14 communes vaudoises ont élaboré un PA5 de Rivelac, qui devrait être déposé auprès de la Confédération en mars 2025.
Les discussions concernant la structure juridique sont toujours en cours. Pour l'instant, ce sont les deux cantons qui sont responsables du PA5 jusqu'à ce que soit créé cet organisme responsable.
Mise en œuvre des trois premières générations de projets d’agglomération
Les travaux portant sur différentes mesures des quatre premières générations de projets d'agglomération ont continué à progresser.
Ainsi, une station de vélos a pu être ouverte près de la Poste à Fribourg ou différentes infrastructures de recharge pour trolleybus ou encore, chez Mobul, la revalorisation dans le secteur CO Riaz - Temple Romain. Divers autres projets sont en préparation pour un début de construction en 2025. Le délai de réalisation du PA3 expire à fin 2025, de nombreux projets doivent être lancés d'ici là, ou alors être retirés et reportés à un PA ultérieur.
Certains projets de l'Agglomération de Fribourg subissent des retards pour diverses raisons et doivent être transférés dans le PA5.
Conférence tripartite et Politique des agglomérations de la Confédération
Le conseiller d'Etat Jean-François Steiert préside depuis 2021 la Conférence tripartite qui traite des politiques à incidence spatiale des trois niveaux de l'Etat. Il existe également un groupe de travail technique qui soutient l'organe politique et auquel le coordinateur des agglomérations participe et dont il a également pris la présidence à partir de fin 2021. Dans ce contexte, il y a également eu différents groupes de travail et activités. Il y a lieu de mentionner en particulier le groupe d'accompagnement technique pour le PA6 ainsi que le groupe de travail AggloLAb, dont le but est de développer la politique des agglomérations de la Confédération. Par ailleurs, diverses plateformes d'échange entre la Confédération et les cantons ont eu lieu dans le domaine de la politique des agglomérations.
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Troisième décret relatif à l’octroi d’une aide aux investissements des entités responsables de la mise en œuvre des mesures de projet d’agglomération pour les années 2024 à 2027
Se fondant sur l’art. 177 LMob, le Grand Conseil a adopté à l'unanimité en date du 24 mai 2024 un troisième décret relatif à l’octroi d’une aide aux investissements des entités responsables de la mise en œuvre des mesures de projet d’agglomération. Les agglomérations peuvent ainsi être soutenues jusqu'à 29 millions de francs pour les années 2024 à 2027 (avec une option de prolongation d'une année) pour la réalisation de leurs nombreux investissements dans le cadre des PA. Par rapport aux deux premiers décrets (4 millions 2016 - 2019 et 8 millions 2020 - 2023), le montant a été fortement augmenté car 3 PA doivent être mis en œuvre en parallèle (PA1 à 4). A partir de 2028, il ne restera plus qu'un seul PA à réaliser.
2,85 millions de francs d'aides cantonales aux investissements pour les agglomérations 2024
Avec le relatif à l’octroi d’une aide aux investissements des entités responsables de la mise en œuvre des mesures de projet d’agglomération (2024-2027, plafond de coûts de 29 millions de francs), environ 2.85 millions de francs de soutien ont été attribués en 2024 aux deux agglomérations. Il s'agit d'environ 1.36 million de francs à Mobul et d'environ 1.5 million de francs à l'Agglo de Fribourg.
Au total, depuis 2016, 7.81 millions de francs ont été octroyés à l'Agglo de Fribourg et 6.8 millions de francs à Mobul au titre de l’aide aux investissements.
Chiffres-clés
Au total, 10 conventions de financement ont été signées avec la Confédération en 2024 (6 pour l'Agglomération de Fribourg et 4 pour Mobul) avec un montant de subventions fédérales promises de plus de 26.73 millions de francs (environ 21.86 millions de francs pour l'Agglo de Fribourg et environ 4.86 millions de francs pour Mobul). La majeure partie de ces subventions porte sur des mesures dites forfaitaires, convenues à l'avance, mais qui n'ont pas encore toutes été réalisées. D'autres conventions sont en préparation.
Jusqu'à présent, des conventions de financement d'un montant total de 60.37 millions de francs ont été signées avec la Confédération dans le cadre des différents projets d'agglomération. Sur ce montant, 35.8 millions de francs reviennent à l'Agglomération de Fribourg et 24.57 millions de francs à Mobul. Seule une petite partie de cette somme a effectivement déjà été versée, les subventions ne seront versées qu'après le décompte final des mesures convenues.