La Confédération approuve les deux projets d'agglomération de quatrième génération (PA4) fribourgeois et les co-finance à hauteur de 35 %. Les subventions fédérales se montent donc à 43 millions de francs pour l’agglomération de Fribourg et à 15 millions de francs pour Mobul. La mise en œuvre du PA1-3 (Fribourg, Mobul, Berne et Rivelac) se poursuit. Les travaux de transformation des structures d’agglomération ont débuté et, pour la première fois, quatre agglomérations différentes élaboreront un PA5 qu’elles soumettront à la Confédération en 2025.
Faits marquants
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Extension de Mobul à neuf communes
La nouvelle loi sur les agglomérations a donné lieu à diverses discussions, qui ont conduit à l’extension de l’agglomération de Mobul. Quatre nouvelles communes – Gruyères, Broc, Écharlens, et Marsens – viennent rejoindre les cinq communes actuelles, portant ainsi le périmètre de Mobul à neuf communes. Celles-ci élaboreront ensemble un PA5.
Conférence régionale pour la constitution de la nouvelle agglomération de Fribourg et extension du périmètre pour le PA5
Une conférence régionale pour la constitution de la nouvelle agglomération (CRCNA) réunissant plus de 30 communes s’est tenue à Fribourg sous la direction de la Préfète de la Sarine, avec pour objectif la création d’une nouvelle structure de l’agglomération de Fribourg selon la loi sur les agglomérations. Fin 2024, la forme de cette structure et le périmètre définitif devraient être connus. En attendant, l’agglomération de Fribourg continuera d’exister jusqu’à ce que la nouvelle structure soit opérationnelle. L’Agglo Fribourg élabore donc encore le PA5. Pour la première fois, 15 autres communes se sont liées avec l'Agglo avec des conventions pour élaborer un PA5 commun. Le périmètre du PA5 comprendra ainsi 25 communes au total.
PA5 avec l’agglomération de Berne
En 2023, les quatre communes singinoises de Wünnewil-Flamatt, Bösingen, Schmitten et Ueberstorf ont confirmé leur participation au projet d’agglomération de Berne et élaborent ainsi un PA5 avec la conférence régionale de Mittelland. Trois conventions ont été signées dans ce cadre : une entre les deux cantons, une entre le canton et les quatre communes, et une entre les communes, qui définit principalement la clé de financement. Les travaux préparatoires pour un AP5 commun sont en cours.
PA5 de l’agglomération Rivelac
Dans le District de la Veveyse, les travaux de mise en place de la nouvelle agglomération Rivelac sont en cours. Des rencontres ont eu lieu avec les autorités vaudoises compétentes. Les statuts et la forme juridique de cette agglomération ne sont pas encore définis, mais les cinq communes fribourgeoises et les 14 communes vaudoises ont lancé les travaux préparatoires pour un PA5 de l’agglomération Rivelac.
Mise en œuvre des trois premières générations de projets d’agglomération
Les travaux relatifs à différentes mesures des trois premières générations de PA se sont poursuivis. Le chantier de l’interface Richemond, derrière la gare de Fribourg, a ainsi pu commencer, tout comme les travaux de l’axe ouest de Bulle. Certains projets de l’agglomération de Fribourg subissent des retards pour diverses raisons. Au cours de l’année 2024, il faudra décider si certains projets doivent être retirés et reportés à un PA ultérieur.
Conférence tripartite et politique fédérale sur les questions liées aux agglomérations
Monsieur le conseiller d’État Jean-François Steiert préside depuis 2021 la Conférence tripartite, qui traite des politiques à incidence spatiale des trois niveaux de l’État. Il existe également un groupe de travail technique, qui soutient l’organe politique et auquel le coordinateur des agglomérations participe et dont il a pris la présidence fin 2021. Dans ce contexte, plusieurs groupes de travail et activités ont également été mis en place. Le coordinateur des agglomérations est représenté au sein du groupe d’accompagnement technique du PA6, ainsi qu’au sein du groupe de travail AggloLAb, dont l’objectif est de développer la politique des agglomérations de la Confédération. Un autre groupe de travail se penche sur l’avenir du Projet de territoire Suisse. Par ailleurs, diverses plateformes d’échange entre la Confédération et les cantons ont eu lieu dans le domaine de la politique des agglomérations.
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2,65 millions de francs d’aides cantonales à l’investissement destinées aux agglomérations en 2023
Avec le décret relatif à l’aide à l’investissement pour les agglomérations (2020-2023, plafond de coûts de 8 millions de francs), environ 2,65 millions de francs de soutien ont été attribués aux deux agglomérations en 2023 : près de 0,4 millions à Mobul et de 2,24 millions à l’Agglo Fribourg. Le crédit de ce décret est donc épuisé. Conformément à la loi sur les subventions, 80 % au maximum de cette somme ont déjà été versés, les 20 % restants ne seront réglés qu’une fois ces projets terminés.
Depuis 2016, un total de 6,31 millions de francs d’aides à l’investissement a été accordé à l’agglomération de Fribourg et de 5,44 millions à Mobul par le biais des deux décrets précédents. Il est important qu’un nouveau décret soit élaboré afin que des aides à l’investissement puissent à nouveau être versées aux agglomérations en 2024 et les années suivantes. Les travaux préparatifs pour ce décret 3 sont en cours et le Grand Conseil se déterminera courant 2024 su ce nouveau décret.
Chiffres-clés
En 2023, trois conventions de financement ont été signés avec la Confédération (deux pour l’agglomération de Fribourg et un pour Mobul). Les subventions fédérales promises se montent à plus de 1,5 million de francs (environ 28 000 francs pour l’Agglo Fribourg et environ 1,48 million de francs pour Mobul). D’autres conventions sont en préparation.
Jusqu’à présent, la Confédération a signé des conventions de financement avec les différents projets d’agglomération pour un montant total de 32,38 millions de francs. Sur ce total, 12,68 millions concernent l’agglomération de Fribourg et 19,7 millions Mobul. Seule une petite partie de la somme a déjà été versée, les subventions ne seront versées qu’après le décompte final des mesures convenues.