Dans le paysage juridique contemporain, la prédominance des preuves numériques dans les affaires pénales est devenue une réalité incontournable. Avec la multiplication des technologies numériques et l'omniprésence des appareils électroniques, les preuves sous forme électronique jouent un rôle crucial dans l'établissement des faits et la poursuite des enquêtes pénales. Des données extraites d'appareils électroniques tels que les smartphones, les ordinateurs et les dispositifs de stockage numérique fournissent souvent des éléments essentiels pour reconstituer les événements et identifier les parties impliquées dans les infractions.
Le développement et l’introduction de la solution ProofBox marque un tournant significatif pour la justice fribourgeoise. ProofBox offre une infrastructure robuste et sécurisée pour la transmission et la consultation des preuves numériques, fournissant aux autorités judiciaires et à la Police cantonale des outils efficaces pour les traiter et les transmettre. Cette solution représente une réponse concrète aux défis posés par l'augmentation constante des données numériques dans les enquêtes criminelles, en permettant une collaboration fluide entre les différents acteurs de la chaîne pénale et en assurant l'intégrité des preuves tout au long du processus judiciaire.
L'adoption de la solution ProofBox témoigne également de l’engagement de l’Etat de Fribourg de renforcer l'accessibilité et l'efficacité dans l'administration de la justice. En facilitant la transmission et la consultation des preuves numériques aux avocats et aux autres tiers autorisés, cette solution technologique contribue à accélérer le traitement administratif des procédures judiciaires et à garantir des décisions éclairées et équitables. De plus, en mettant en place des mesures de sécurité avancées, ProofBox renforce la protection des informations sensibles et la confidentialité des parties impliquées dans les affaires pénales.
Depuis le 22 avril 2024, le transfert et la consultation des extraits de preuve numérique via la solution ProofBox ont été mis en fonction au Ministère public, au Tribunal des mesures de contrainte et à la Police cantonale. Les premiers retours d’expérience sont très positifs et démontrent que la solution répond aux besoins identifiés, tout en restant simple d’utilisation.
Prochaines étapes
En étroite collaboration avec le projet fédéral de numérisation et de transformation de la justice suisse « Justitia 4.0 », le programme e-Justice prépare déjà le futur de la solution ProofBox en prévoyant, dès cette année, l’accessibilité pour les avocats des preuves numériques traitées par ProofBox directement dans la plateforme judicaire centrale « Justitia.swiss ».
ProofBox, première solution de cette nature à l’échelle nationale, suscite d’ores et déjà l’intérêt d’autres cantons en vue de son adoption future.
Le Programme "e-Justice"
Le Programme « e-Justice » représente l'initiative de digitalisation de la justice fribourgeoise. Il vise à fournir des moyens et des outils performants et sécurisés à toutes les autorités judiciaires et instances du canton, en collaboration étroite avec les avocats et les diverses parties prenantes du Pouvoir judiciaire.
Tout en garantissant l'accès à la justice pour tous les justiciables, ce programme s'inscrit à la fois dans le cadre de l'administration 4.0, une vision portée par le Conseil d'Etat, et dans l’accompagnement de la réorganisation du Pouvoir judiciaire fribourgeois. Son objectif est de simplifier la coopération intra et intercantonale en remplaçant les dossiers judiciaires physiques par des dossiers électroniques. Cette transition digitale est réalisée en assurant la sécurité et la fluidité des échanges, notamment grâce à une intégration à la plateforme judiciaire centrale suisse "Justitia.swiss".
