Le 5 avril 2022, le Ministère public communiquait avoir ouvert une procédure pénale contre l’ancien Conseiller d’Etat Georges Godel et contre le journaliste Jean-Marc Angéloz en lien avec l’ouvrage « Secrets et confidences d’un président ».
Des auditions ont été menées par la Police et le Ministère public entre les 19 avril 2022 et 31 janvier 2023.
L’instruction a mis à jour que, à l’automne 2017, sur proposition du journaliste qui souhaitait mener une série d’entretiens pour en tirer un ouvrage, ce dernier avait rencontré le Conseiller d’Etat Godel et la Chancelière. L’entretien avait porté sur les risques de l’exercice, les limites à poser, les conditions et le principe de confiance sur lequel reposait le projet. Avaient suivi 44 entretiens entre janvier 2018 et octobre 2021 au cours desquels Georges Godel, seul, avait reçu Jean-Marc Angéloz dans son bureau ou conversé avec lui par visio-conférence. Il lui avait alors révélé oralement des faits non connus du public dont il avait eu connaissance de par sa fonction de Conseiller d’Etat, il lui avait remis ou montré des documents confidentiels dont la consultation aurait supposé la mise en œuvre de la procédure prévue par la loi sur l'information et l'accès aux documents, et il lui avait exposé des informations confidentielles au sujet de faits non connus du public.
Le Ministère public a dès lors considéré que Georges Godel s’était rendu coupable de violation du secret de fonction (art. 320 du code pénal) à réitérées reprises. Certes, le précité s’était livré à un exercice de transparence dans le but de rendre la politique plus accessible au grand public, mais il lui est fait grief d’avoir commis ces nombreuses violations du secret de fonction sans chercher à se renseigner sur les limites tolérables. Par ordonnance pénale rendue le 23 mars 2023, Georges Godel a été sanctionné d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende (à CHF 300.00), avec sursis pendant 2 ans, et à une amende additionnelle de CHF 2'500.00. L’ancien Conseiller d’Etat dispose d’un délai de 10 jours dès la notification de l’ordonnance pénale pour s’y opposer.
Le Ministère public a par ailleurs retenu que Jean-Marc Angéloz avait instigué Georges Godel à violer son secret de fonction, en l’abordant avec le projet d’entretiens et de livre, en le flattant et l’encourageant à se livrer totalement, revenant au besoin à la charge pour obtenir les informations souhaitées. Jean-Marc Angéloz a activement provoqué les confidences de Georges Godel, sans se soucier du secret de fonction. Par ordonnance pénale du même jour, il a été reconnu coupable d’instigation à violations répétées du secret de fonction (art. 24 et 320 du code pénal) et condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende (à CHF 50.00), avec sursis pendant 2 ans, et à une amende additionnelle de CHF 1'500.00. Le délai d’opposition de 10 jours n’est pas échu. Les ordonnances pénales ne sont pas mises à disposition des médias. Elles seront consultables au Ministère public après leur éventuelle entrée en force.
Fabien GASSER
Procureur général
