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Actualités Offices des poursuites et Office des faillites

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Information importante pour les personnes poursuivies inscrites au registre du commerce

Poursuites et faillites

Les créances de droit public seront à l’avenir soumises aux règles générales de la poursuite par voie de faillite.

Publié le 08.10.2024
Offices des poursuites et Office des faillites

Vers un extrait cantonal des poursuites

Poursuites et faillites

La Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS) met en consultation une nouvelle disposition légale qui permettra de produire un extrait ...

Publié le 01.07.2022
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Déposer une réquisition online

Poursuites et faillites

Déposer une réquisition online

Publié le 18.10.2021
Offices des poursuites et Office des faillites

Marc Tornare est le nouveau préposé à l’Office cantonal des faillites de Fribourg

Poursuites et faillites

La Direction de la sécurité et de la justice a nommé le nouveau préposé à l’Office cantonal des faillites, en la personne de M. Marc Tornare, ...

Publié le 22.05.2020
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

A Bulle, quatre entités de l'Etat s'installent dès le 28 août dans le nouveau bâtiment de la rue de l'Europe 10

Prévention

L'Office des poursuites, la Justice de paix, le poste de police de proximité de la Police cantonale et le Tribunal d'arrondissement de la Gruyère ...

Publié le 25.08.2014
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Poursuite pour dette et faillite : une révision totale pour faire passer la loi cantonale d'exécution du XIXe au XXIe siècle

Prévention

Le Conseil d'Etat a mis en consultation (www.fr.ch/consultations) au début du mois de mai la révision totale de la loi concernant l'exécution ...

Publié le 09.05.2014
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Nouveaux moyens de paiement en ligne pour une administration plus accessible

Gouvernement et administration

La cyberadministration à l'Etat de Fribourg vient de franchir une étape décisive avec l'ouverture de nouveaux moyens de paiements ...

Publié le 25.02.2013
Chancellerie de l'Etat de Fribourg