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Actualités Offices des poursuites et Office des faillites

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Information importante pour les personnes poursuivies inscrites au registre du commerce

Les créances de droit public seront à l’avenir soumises aux règles générales de la poursuite par voie de faillite.

Publié le : 08.10.2024
Offices des poursuites et Office des faillites
Poursuites et faillites
Une plaque indique l'entrée de l'office cantonal des faillites et des poursuites de la Sarine

Vers un extrait cantonal des poursuites

La Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS) met en consultation une nouvelle disposition légale qui permettra de produire un extrait ...

Publié le : 01.07.2022
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Poursuites et faillites
Extrait de registre des poursuites

Déposer une réquisition online

Déposer une réquisition online

Publié le : 18.10.2021
Offices des poursuites et Office des faillites
Poursuites et faillites
guichet virtuel

Marc Tornare est le nouveau préposé à l’Office cantonal des faillites de Fribourg

La Direction de la sécurité et de la justice a nommé le nouveau préposé à l’Office cantonal des faillites, en la personne de M. Marc Tornare, ...

Publié le : 22.05.2020
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Poursuites et faillites
Marc Tornare

A Bulle, quatre entités de l'Etat s'installent dès le 28 août dans le nouveau bâtiment de la rue de l'Europe 10

L'Office des poursuites, la Justice de paix, le poste de police de proximité de la Police cantonale et le Tribunal d'arrondissement de la Gruyère ...

Publié le : 25.08.2014
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Prévention
FR.ch

Poursuite pour dette et faillite : une révision totale pour faire passer la loi cantonale d'exécution du XIXe au XXIe siècle

Le Conseil d'Etat a mis en consultation (www.fr.ch/consultations) au début du mois de mai la révision totale de la loi concernant l'exécution ...

Publié le : 09.05.2014
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Prévention
FR.ch

Nouveaux moyens de paiement en ligne pour une administration plus accessible

La cyberadministration à l'Etat de Fribourg vient de franchir une étape décisive avec l'ouverture de nouveaux moyens de paiements ...

Publié le : 25.02.2013
Chancellerie de l'Etat de Fribourg
Communiqué de presse
Gouvernement et administration
FR.ch