Le CECB® montre aux maîtres d'ouvrage la qualité de leur bâtiment et la classe énergétique dans laquelle il se situe.
Il est applicable aux bâtiments d'habitation (maisons individuelles et habitat collectif), aux bâtiments administratifs, écoles, commerces et restaurants (art. 11a LEn). Il est obligatoire pour tout nouveau bâtiment et pour tout bâtiment faisant l’objet d’une vente immobilière. Les autres catégories de bâtiments telles que définies par la norme SIA, comme par exemple les bâtiments industriels ou les commerces, ne sont actuellement pas concernés. Il est toutefois prévu qu'à terme ces catégories soient intégrées au CECB®.
L'analyse doit être effectuée par un expert ou une experte certifié-e. Le Service de l'énergie publie la liste des experts reconnus pour établir le CECB®, laquelle est en principe conforme à celle communiquée par l'organisation du CECB®.
Le CECB® sera communiqué aux acheteurs éventuels.
Contenu | Source | Edition |
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