Bases légales - Etude d'impact sur l'environnement

Chapeau

Bases légales - Etude d'impact sur l'environnement

Législation fédérale

• Bases légales EIE

Législation cantonale

• Ordonnance du 2 juillet 2002 sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures décisives

Contact

Service de l'environnement, section EIE, sol et sécurité des installations

Image principale

Environnement

• Communes: vos compétences et ce que vous pouvez faire dans le domaine de l'environnement
• Documentation - Environnement

Pages liées

• Etude d'impact sur l'environnement
• Bases légales - Etude d'impact sur l'environnement

Direction / Service propriétaire

Service de l'environnement

Information de contact

Publié par Service de l'environnement

Dernière modification : 01.02.2017

Partager sur :