Traverses de chemin de fer
Avec la modification du 1er octobre 2001 des dispositions légales, le Conseil fédéral a introduit une nouvelle réglementation sur la composition des produits de conservation du bois, en abaissant la teneur des substances problématiques dans ces huiles et en interdisant la vente des traverses de chemin de fer usagées à des particuliers.
Par ces nouvelles dispositions, les objectifs visant à réduire l’apport de substances cancérigènes dans l’environnement et à garantir une élimination conforme de ces matériaux fortement pollués, peuvent être atteints.
L’introduction de ces nouvelles exigences s’est faite en plusieurs étapes, en tenant compte d’une part de la teneur en benzo(a)pyrène dans les huiles de goudron et d’autre part, des buts et des conditions d’utilisation de ces traverses. Seules sont admises les traverses traitées avec des faibles teneurs en HAP; leur utilisation est par ailleurs limitée aux voies ferrées et pour quelques autres ouvrages très particuliers hors de zones habitées, comme par exemple des installations paravalanches.
Matériaux bitumineux de démolition de routes
Les matériaux bitumineux qui contiennent du goudron ont des teneurs en HAP importantes. Avant tout chantier de démolition de routes, il est donc nécessaire de contrôler ces teneurs pour choisir les filières d'élimination adéquates.
Tâches du Service de l'environnement
- Traitement des plaintes concernant les traverses de chemin de fer et contrôle de l’application des dispositions en la matière
- Contrôle des analyses des matériaux bitumineux lors de démolition de routes pour déterminer les filières d'élimination en fonction des teneurs en HAP
