Bases légales - Substances dangereuses

Chapeau

Bases légales - Substances dangereuses

Législation fédérale

• Bases légales Produits chimiques

Législation cantonale

• Ordonnance du 21 novembre 2017 sur les produits chimiques (OCChim)

Contact

Service de l'environnement, Section laboratoire et substances

Image principale

Environnement

• Communes: vos compétences et ce que vous pouvez faire dans le domaine de l'environnement
• Documentation - Environnement

Pages liées

• Substances dangereuses
• Documentation - Substances dangereuses

Direction / Service propriétaire

Service de l'environnement

Information de contact

Publié par Service de l'environnement

Dernière modification : 16.03.2018

Partager sur :