Chaque année, des produits utilisés pour l’entretien des toitures et des alentours de bâtiments (eau de Javel, herbicides, etc.) causent des pollutions importantes de cours d’eau et la mort de poissons.
Ce que dit la loi
- Il est interdit d’introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer.
- Il est interdit d’utiliser des herbicides (depuis 2001) et des produits biocides contre les algues et les mousses (depuis le 1er décembre 2020), sur les toits, terrasses, chemins et places.
- Les personnes physiques qui utilisent professionnellement des produits phytosanitaires en Suisse doivent être au bénéfice d’un permis correspondant aux domaines concernés.
Dangers pour l’environnement
Les produits phytosanitaires et les produits biocides sont particulièrement nocifs pour l’environnement. L’interdiction totale, sur les toits, des herbicides et des produits biocides contre les algues et les mousses vise donc à éviter des dommages sur la faune et la flore aquatique causés par le déversement de ces substances toxiques dans les cours d’eau via le réseau d’évacuation des eaux claires.
Cette interdiction concerne tout type d’herbicides, qu’il soit d’origine naturelle (vinaigre, sel, etc.) et tout type de produits biocides antimousse (y compris l’eau de javel).
L’utilisation d’autres produits chimiques, en particulier des produits de nettoyage, peut également représenter un danger pour la santé ou l’environnement. C’est pourquoi leur utilisation sur les toits doit être exceptionnelle et des mesures doivent être prises afin d’éviter leur introduction dans les eaux par l’intermédiaire des collecteurs d’eaux claires.
Bonnes pratiques
- Nettoyage mécanique (brosse, balai, eau sous pression)
Privilégier les moyens mécaniques, sans adjonction de produits chimiques, permet de minimiser la dispersion de substances nocives dans les cours d’eau. - Nettoyage avec un produit spécifique pour toiture (en dernier recours)
Le déversement de substances chimiques dans les eaux claires étant interdit (art. 6, LEaux), les écoulements de produits prévus pour cet usage et exceptionnellement appliqués sur les toitures, ainsi que les eaux de lavage qui en résultent, doivent impérativement être récupérés et déversés dans un regard d’eaux usées ou éliminés en tant que déchet spécial le cas échéant. En cas d’utilisation de produits de nettoyage, il convient en outre de respecter scrupuleusement les instructions d’utilisation du fabricant. Ces dernières figurent notamment sur l’étiquette, le mode d’emploi et la fiche de données de sécurité (utilisateurs professionnels) du produit. En particulier, les indications relatives au dosage, aux conditions météorologiques et à l’élimination correcte doivent être observées.
Responsabilités
Les propriétaires, privés ou publics, sollicitée par des entreprises pour le nettoyage de toitures peuvent également être tenus pour responsables des éventuels dégâts causés à l’environnement en tant que commanditaires des travaux.
Des entreprises itinérantes, parfois non établies en Suisse, proposent divers travaux de nettoyage aux propriétaires du canton. Les propriétaires contactés sont invités à ne pas donner suite à ce genre de propositions de travaux illégaux.
Les cas de pollution avérée ou imminente doivent être signalés dans les plus brefs délais à la Police cantonale, via le 117.
