Poursuite ordinaire schéma

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Schéma de la poursuite ordinaire (procédure de poursuite)

Schéma de la poursuite ordinaire

Justice

• Organes du Pouvoir judiciaire
• Pouvoir judiciaire - Assureurs (assurances sociales)
• Pouvoir judiciaire - Autorité de conciliation en matière de bail et tribunal des baux
• Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier
• Pouvoir judiciaire - Autorités administratives
• Pouvoir judiciaire - Cellule judiciaire itinérante
• Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation
• Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université
• Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)
• Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé (Instance cantonale unique)
• Pouvoir judiciaire - Justices de paix
• Pouvoir judiciaire - Ministère public
• Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique)
• Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal
• Pouvoir judiciaire - Tribunal des mesures de contrainte
• Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes
• Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal des mineurs
• Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique
• Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement
• Préfectures

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Publié par Offices des poursuites et Office des faillites

Dernière modification : 10.12.2024

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