Si le juge qui a ordonné la faillite accepte la demande de la masse, il prononce la suspension de la faillite.
Prononcé de suspension rendu par le juge
Chapeau
Prononcé de suspension rendu par le juge (procédure de faillite)
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Offices des poursuites et Office des faillites
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Dernière modification : 10.12.2024