L'office publie la décision de suspension. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.
Publication de la suspension
Chapeau
Publication de la suspension (procédure de faillite)
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Offices des poursuites et Office des faillites
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Dernière modification : 10.12.2024