SPE Durée du travail

Le travail de nuit

(art. 16 et 17 LTr, art. 27 à 33 OLT1)

  • Définition
  • Demande d’autorisation
  • Compensation en temps
  • Limitations
  • Dérogation 1: une heure de travail de nuit
  • Dérogation 2: travail de nuit temporaire
  • Dérogation 3: travail de nuit régulier ou périodique

Définition
Le travail de nuit est le travail effectué dans l'espace de temps de sept heures compris entre 23h00 et 6h00 ou, avec l'accord des travailleurs et pour l'ensemble de l'entreprise, entre 22h00 et 5h00 ou 24h00 et 7h00.

Demande d'autorisation
Le travail de nuit est en principe interdit. Un permis peut être délivré par l'Inspection du travail, aux conditions suivantes:

  • le besoin urgent est dûment établi dans le cas d'une activité temporaire.
  • le travailleur a donné son consentement.

En cas de travail de nuit régulier ou périodique, l'autorisation doit être demandée à l'autorité fédérale, à savoir le Secrétariat d'Etat à l'économie.

Compensation en temps
Le travail de nuit représente une contrainte pour la santé. Le fait de dormir le jour n'est pas aussi réparateur que de dormir la nuit. Depuis le 1er août 2003, les employés exécutant régulièrement un travail de nuit ont droit à une compensation en temps équivalant à 10% de la durée de travail de nuit, sous forme de temps libre supplémentaire.£
Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger sur votre droite les documents suivants :

  • Aide-mémoire: Compensation en temps de 10% en cas de travail de nuit régulier
  • Le supplément en temps de 10% en deux mots


Limitations
Si le travail de nuit est autorisé, il ne doit en principe pas excéder neuf heures de travail net, ou dix heures, pauses incluses (1 heure). Il y a possibilité d'atteindre les 10 heures au plus de travail ou 12 heures pauses incluses (2 heures), mais uniquement trois nuits au plus sur sept consécutives, et selon les conditions fixées par l'ordonnance.

Dérogation 1 : une heure de travail de nuit
Une heure de travail de nuit peut être autorisée, avec un permis et à titre de besoin urgent, entre 5h00 et 6h00 ou entre 23h00 et 24h00 dans les cas suivants:

  • pour permettre l'organisation du travail en 2 équipes pour toute l'entreprise.
  • si l'entreprise est régulièrement tributaire d'une durée d'exploitation de 18 heures.
    si l'entreprise n'exige pas plus d'une heure de travail, située en début ou à la fin du travail "jour-soir".
  • si, grâce à cette mesure, le travail de nuit entre 24h00 et 5h00 est rendu inutile.
  • si le travailleur a donné son consentement.

La compensation suivante doit être prévue:

  • pour le travail de nuit temporaire (moins de 25 nuits par année): 25% de supplément de salaire.
  • pour le travail de nuit régulier (plus de 25 nuits par année): 10% en temps.


Dérogation 2 : travail de nuit temporaire
Le travail de nuit temporaire (25 nuits par an et par travailleur) peut être accordé aux conditions suivantes:

  • si le besoin urgent est établi
  • si le travailleur a donné son consentement
  • si la compensation suivante est prévue: supplément de 25% du salaire


Dérogation 3 : travail de nuit régulier ou périodique
En cas d'indispensabilité technique ou économique, le travail de nuit régulier ou périodique peut être autorisé par le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) aux conditions suivantes:

  • si la mesure est indispensable pour une raison technique ou économique.
  • si le travailleur a donné son consentement.
  • si la compensation en temps équivalent à 10% de la durée du travail de nuit est prévue
  • si le travailleur a droit à un examen médical
  • si des mesures supplémentaires sont prévues en cas de nécessité 

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