Exploitation de matériaux - Règlements, directives et présentations
Liens externes
Documents
- Directives pour l'autorisation d'exploitation selon art. 106 ReLATeC (PDF, 460.14k)
- Règlement d'exploitation relatif au caractère publique du remblayage selon l'art. 109 ReLATeC (PDF, 15.82k)
- Annexe au règlement d'exploitation selon art. 109 ReLATeC (PDF, 17.61k)
- Suivi des exploitations: autorisation d'exploitation et rapport annuel d'exploitation - Information aux exploitants, 21 février 2012 VERSION INTERACTIVE A VISUALISER EN MODE "PRESENTATION" (CONSEILLEE) (PPTX, 6.74MB)
- Suivi des exploitations: autorisation d'exploitation et rapport annuel d'exploitation - Information aux exploitants, 21 février 2012 VERSION STATIQUE (POUR IMPRESSION) (PDF, 2.22MB)
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