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J'engage au noir, c'est risqué ?
Oui ! Vous risquez:
- La suspension de l'activité de votre entreprise jusqu'à ce que tout soit en règle.
- L'interdiction d'accès à votre lieu de travail jusqu'à ce que tout soit en règle.
- Des sanctions financières, voire pénales.
- L'exclusion de votre entreprise des marchés publics.
- Le paiement des arriérés d'assurances sociales et des impôts.
- Le paiement de tous les frais en cas d'accident de travail d'un employé.
- De ternir la réputation de votre entreprise.
- Ne pas déclarer ses employé-e-s aux assurances sociales obligatoires.
- Ne pas déclarer ses employé-e-s aux autorités fiscales en ce qui concerne l'impôt à la source.
- Employer du personnel étranger sans autorisation (de séjour, d'établissement, de travail).
- Affiliez vos employés auprès des assurances sociales (AVS/AI/APG et assurance-chômage, prévoyance professionnelle, assurance-accidents).
- Déclarez vos employés auprès des autorités fiscales, notamment l'impôt à la source pour les personnes étrangères.
- Engagez uniquement du personnel étranger avec une autorisation de travail.
- Si vous employez du personnel à domicile, ayez recours au Chèque Emploi ou aux services de la Caisse cantonale de compensation pour déclarer votre personnel de manière facilitée.
- Respectez les salaires minimaux prévus dans les conventions collectives de travail (CCT) ou les contrats type de travail (CTT).
- Contactez-nous pour plus d'informations: travailaunoir@fr.ch ou 026 305 96 75.
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entreprises dont l'activité a été suspendue ou dont l'accès au lieu de travail a été interdit
Je travaille au noir, c'est risqué ?
Oui! Travailler au noir, c'est:
- Pas de salaire en cas d'absence pour maladie ou accident.
- Pas d'indemnité de chômage si vous perdez votre travail.
- Pas d'indemnité en cas d'absence pour maternité.
- Un droit à la retraite diminué ou nul.
- Le risque de se faire expulser du territoire suisse pour les personnes étrangères.
- Le risque de poursuites judiciaires.
- Travailler sans être déclaré-e aux assurances sociales obligatoires.
- Travailler sans être déclaré-e aux autorités fiscales pour l'impôt à la source.
-
Travailler sans autorisation valable (de séjour, d'établissement, de travail).
- N'acceptez que des emplois déclarés aux assurances sociales obligatoires (AVS/AI/APG et assurance-chômage, prévoyance professionnelle, assurance-accidents) et aux autorités fiscales (impôt à la source).
- Demandez une fiche de paye sur laquelle doit figurer la mention des cotisations aux diverses assurances (AVS/AI/APG, assurance-chômage, assurance-accidents, LPP, etc.).
- Déclarez l'entier de vos revenus aux autorités fiscales.
- Annoncez à votre employeur si vous touchez des prestations sociales (indemnités de chômage, aide sociale, etc.)
- Si vous travaillez dans l'économie domestique (femme ou homme de ménage, jardinier-ère, garde d'enfants, etc.) le Chèque Emploi ou les services de la Caisse de compensation permettent d'être assuré-e facilement.
- Contactez-nous pour plus d'informations: travailaunoir@fr.ch ou 026 305 96 75.
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travailleurs-euses contrôlé-e-s en 2023 dans le canton de Fribourg
Contact
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SPE - Marché du travail
Inspection du travail au noir
Bd de Pérolles 25
1701 Fribourg
+41 26 305 96 75
travailaunoir@fr.ch
