Autorisation d’exploiter et reconnaissance
- Directives du 21 décembre 2021 (version entrée en vigueur le 01.09.2023) concernant l’obtention d'une autorisation d’exploiter une inst. spéc.
- Directives du 21 décembre 2021 concernant la reconnaissance des institutions spécialisées
- Guide regroupant les exigences et recommandations sur l’exploitation et les constructions des infrastructures des institutions spécialisées
Procédure budgétaire
- Directives budgétaires 2025
- Budget 2025 : Investissements
- Budget 2025 : Formulaires A et B
- Charges et produits du projet
- Tableau d'amortissements dès 2021
- Accord pour utilisation et transmission des données 2025
- Directive pour le calcul de la valeur d'acquisition des immeubles existants
- Directive pour le calcul de la valeur d'acquisition des immeubles existants: Annexe liste des communes
- Adaptation de la rémunération des stagiaires en travail social et de l'institut de pédagogie curative de l'université de Fribourg
- Directives du 1er septembre 2009 (m-à-j-01.11.2017SPO) relatives aux stages accomplis au sein de l’Etat (Directives de stages)
- Classification de la fonction d'Aide en soins et accompagnement (ASA)
- Salaires des apprentis-ies assistants-es en soins et santé communautaire (ASSC) et des apprentis-es assistants-es socio-éducatifs-ves (ASE)
Procédure révisions des comptes
- Saisie des comptes 20xy dans EDISES (résumé)
- Instructions pour l'établissement des comptes 2023
- Annexe 1 : Etablissement des comptes 2023
- Annexe 2 : Normes cantonales
- Tableau d'amortissements dès 2021
- Statistiques de révision 2023: Foyer, centre de jour et atelier
- Statistiques de révision 2023: Prestations ambulatoires
- Variation des charges d'amortissement
- Charges non considérées
- Classification de la fonction d'Aide en soins et accompagnement (ASA)
- Salaires des apprentis-ies assistants-es en soins et santé communautaire (ASSC) et des apprentis-es assistants-es socio-éducatifs-ves (ASE)
- Apprentissage : frais annexes payés par qui ?
- Stage pour personne handicapée dans une institution
- Notification de la décision PC par la Caisse de compensation et calcul de la contribution aux frais de séjour dans un home ou dans un appartement protégé
- Information concernant le prix de pension à facturer à des résidants exécutant leur sanction pénale dans une institution spécialisée
- Directive du 1er septembre 2005 aux institutions spécialisées pour l’établissement du budget et la révision des comptes
- Révision des comptes des institutions et écoles spécialisées : Instructions à l’intention des fiduciaires, organes de révision
- Procédure de révision des comptes des institutions - Rôle et tâches des fiduciaires
- Information Swiss GAAP RPC - A l'intention des Institutions spécialisées pour personnes handicapées ou inadaptées
EDISES
Lettres-circulaires
Demande de garantie de prise en charge (GPCF)
OLMIS
Critères qualité CLASS
Concept d'inspection et grilles d'évaluations
CASADATA et procédure OFJ
Divers
- Ordonnance du 22 décembre 2009 relative à la compensation et à la rémunération du travail de nuit du personnel de l’Etat
- Travail de nuit, service de garde et salaires des apprenti(e)s ASE/ASSC
- Application de la Loi sur le travail aux institutions
- Directive du 3 décembre 2013 fixant le tarif de la rémunération à l’heure pour l’exécution de travaux d’appoint
- Formation pour adultes ASSC CFC; ASE CFC
- Décision sur les modalités d'exécution de l'arrêté du Conseil d'Etat du 20 décembre 2011 concernant le financement des prestations de préretraite dans les institutions spécialisées et établissements médico-sociaux subventionnés par l’Etat
- Demande de financement de l'avance AVS
- Normes de subventionnement des salaires des directeurs et des administrateurs d'institutions spécialisées subventionnées par l'Etat
- Directive de la DSAS concernant l’admission de jeunes adultes sans décision de la justice dans les institutions socio-éducatives du 10 octobre 2023
- Placements de mineur-e-s - Tableau synoptique des voies de droit
- Placements de mineur-es - Tableau synoptique des voies de droit pour les institutions socio-éducatives pour mineur-es (sans les établ. concordataires CLDJP)
- Demande d'approbation 49 RIFAP pour un placement jeune adulte - FR