Autorisation d’exploiter et reconnaissance
- Directives du 21 décembre 2021 (version entrée en vigueur le 01.09.2023) concernant l’obtention d'une autorisation d’exploiter une inst. spéc. (PDF, 296k)
- Directives du 21 décembre 2021 concernant la reconnaissance des institutions spécialisées (PDF, 235.86k)
- Guide regroupant les exigences et recommandations sur l’exploitation et les constructions des infrastructures des institutions spécialisées (PDF, 710.3k)
Procédure budgétaire
- Directives budgétaires 2025 (PDF, 200.17k)
- Budget 2025 : Investissements (XLSX, 16.93k)
- Budget 2025 : Formulaires A et B (XLSX, 30.16k)
- Charges et produits du projet (XLSX, 21.4k)
- Tableau d'amortissements dès 2021 (XLSX, 247.42k)
- Accord pour utilisation et transmission des données 2025 (PDF, 192.24k)
- Directive pour le calcul de la valeur d'acquisition des immeubles existants (PDF, 138.22k)
- Directive pour le calcul de la valeur d'acquisition des immeubles existants: Annexe liste des communes (PDF, 120.02k)
- Adaptation de la rémunération des stagiaires en travail social et de l'institut de pédagogie curative de l'université de Fribourg (PDF, 60.17k)
- Directives du 1er septembre 2009 (m-à-j-01.11.2017SPO) relatives aux stages accomplis au sein de l’Etat (Directives de stages) (PDF, 1004.22k)
- Classification de la fonction d'Aide en soins et accompagnement (ASA) (PDF, 31.5k)
- Salaires des apprentis-ies assistants-es en soins et santé communautaire (ASSC) et des apprentis-es assistants-es socio-éducatifs-ves (ASE) (PDF, 148.48k)
Procédure révisions des comptes
- Saisie des comptes 20xy dans EDISES (résumé) (PDF, 853.9k)
- Instructions pour l'établissement des comptes 2023 (PDF, 233.33k)
- Annexe 1 : Etablissement des comptes 2023 (DOCX, 98.31k)
- Annexe 2 : Normes cantonales (PDF, 164.94k)
- Tableau d'amortissements dès 2021 (XLSX, 247.42k)
- Statistiques de révision 2023: Foyer, centre de jour et atelier (XLSX, 100.37k)
- Statistiques de révision 2023: Prestations ambulatoires (XLSX, 20.73k)
- Variation des charges d'amortissement (XLSX, 12.03k)
- Charges non considérées (XLSX, 12.05k)
- Classification de la fonction d'Aide en soins et accompagnement (ASA) (PDF, 31.5k)
- Salaires des apprentis-ies assistants-es en soins et santé communautaire (ASSC) et des apprentis-es assistants-es socio-éducatifs-ves (ASE) (PDF, 148.48k)
- Apprentissage : frais annexes payés par qui ? (PDF, 153.93k)
- Stage pour personne handicapée dans une institution (PDF, 19.3k)
- Notification de la décision PC par la Caisse de compensation et calcul de la contribution aux frais de séjour dans un home ou dans un appartement protégé (PDF, 18.1k)
- Information concernant le prix de pension à facturer à des résidants exécutant leur sanction pénale dans une institution spécialisée (PDF, 37.57k)
- Directive du 1er septembre 2005 aux institutions spécialisées pour l’établissement du budget et la révision des comptes (PDF, 32.88k)
- Révision des comptes des institutions et écoles spécialisées : Instructions à l’intention des fiduciaires, organes de révision (PDF, 34.71k)
- Procédure de révision des comptes des institutions - Rôle et tâches des fiduciaires (PDF, 576.86k)
- Information Swiss GAAP RPC - A l'intention des Institutions spécialisées pour personnes handicapées ou inadaptées (PDF, 91.88k)
EDISES
Lettres-circulaires
Demande de garantie de prise en charge (GPCF)
OLMIS
Critères qualité CLASS
- Directive DSAS du 24 septembre 2021 concernant l'implémentation des critères de qualité CLASS et des indicateurs cantonaux dans les institutions spéciallisées (PDF, 114.02k)
- Critères qualité CLASS et indicateurs cantonaux (PDF, 244.93k)
- Critères qualité CLASS et indicateurs cantonaux – Liste de contrôle (PDF, 277.45k)
Concept d'inspection et grilles d'évaluations
CASADATA et procédure OFJ
Divers
- Ordonnance du 22 décembre 2009 relative à la compensation et à la rémunération du travail de nuit du personnel de l’Etat (PDF, 28.45k)
- Travail de nuit, service de garde et salaires des apprenti(e)s ASE/ASSC (PDF, 559.27k)
- Application de la Loi sur le travail aux institutions (PDF, 697.23k)
- Directive du 3 décembre 2013 fixant le tarif de la rémunération à l’heure pour l’exécution de travaux d’appoint (PDF, 210.77k)
- Formation pour adultes ASSC CFC; ASE CFC (PDF, 241.96k)
- Décision sur les modalités d'exécution de l'arrêté du Conseil d'Etat du 20 décembre 2011 concernant le financement des prestations de préretraite dans les institutions spécialisées et établissements médico-sociaux subventionnés par l’Etat (PDF, 384.75k)
- Demande de financement de l'avance AVS (DOCX, 93.23k)
- Normes de subventionnement des salaires des directeurs et des administrateurs d'institutions spécialisées subventionnées par l'Etat (PDF, 61.77k)
- Directive de la DSAS concernant l’admission de jeunes adultes sans décision de la justice dans les institutions socio-éducatives du 10 octobre 2023 (PDF, 59.91k)
- Placements de mineur-e-s - Tableau synoptique des voies de droit (PDF, 395.43k)
- Placements de mineur-es - Tableau synoptique des voies de droit pour les institutions socio-éducatives pour mineur-es (sans les établ. concordataires CLDJP) (PDF, 368.8k)
- Demande d'approbation 49 RIFAP pour un placement jeune adulte - FR (DOCX, 103.49k)