Visa de retour en faveur des titulaires d’un permis F
- Nécessité de disposer de documents de voyage nationaux en cours de validité en s’adressant au besoin à la Représentation du pays d'origine
- Se rendre auprès du guichet de la section asile et exécution des renvois afin de fournir les informations et documents suivants : attestation d'ORS Service SA relative à votre situation financière, déclaration de l'office des poursuites, photo passeport, CHF 25.-, la date, le lieu (pays) et le motif du voyage ainsi que la taille
- Le SEM est compétent pour l’octroi ou non du visa de retour
- Le visa de retour est valable au maximum 30 jours et ne peut être octroyé qu’une fois par année
Passeport pour étranger en faveur des apatrides et des titulaires de permis B/C sans papier
- Se présenter auprès du guichet de la section asile et exécution des renvois – muni cas échéant de l’ancien passeport pour étranger ou de la déclaration de perte – afin de remplir le formulaire étranger sans papier
- Prendre à cette occasion CHF 25.-
- Si la demande est acceptée, le SEM prélève des émoluments supplémentaires. Si la demande est refusée, le SEM le communique par courrier. Une décision formelle peut être demandée au SEM, contre laquelle un recours peut alors être interjeté
Titre de voyage pour réfugiés (permis F réfugié, permis B réfugié et permis C réfugié)
- Se présenter auprès du guichet de la section asile et exécution des renvois – muni cas échéant de l’ancien titre de voyage ou de la déclaration de perte – afin de remplir le formulaire titre de voyage pour étranger
- Prendre à cette occasion CHF 25.-
- Si la demande est acceptée, le SEM prélève des émoluments supplémentaires. Si la demande est refusée, le SEM le communique par courrier. Une décision formelle peut être demandée au SEM, contre laquelle un recours peut alors être interjeté
Remarques :
Les titulaires de permis N ne sont pas autorisés à voyager sauf motif exceptionnel. S'agissant des démarches à effectuer dans le cadre d'excursions scolaires transfrontalières, nous vous prions de prendre contact avec le secrétariat de la section asile (no de tél. 026 305 15 12).