Formulaire crèche 1 : Formulaire destiné aux crèches qui tiennent déjà à jour un décompte mensuel du nombre d’unités-accueil-enfants facturées aux parents et qui peuvent fournir en annexe les pièces justificatives demandées.
Formulaire crèche 2 : Formulaire destiné aux crèches qui n’établissent pas de décompte mensuel du nombre d’unités-accueil-enfants (demi-journées et/ou journées) et/ou du nombre d’heures de garde facturées aux parents. Ce formulaire permet d’élaborer un décompte par enfant du nombre d’unités (demi-journées et/ou de journées) facturées par mois. Il est destiné aux structures qui n’ont pas de liste à remettre avec ces informations.
Formulaire crèche 3 : Formulaire destiné aux crèches qui établissent déjà un décompte mensuel des heures de garde effectives facturées aux parents et qui peuvent fournir en annexe les pièces justificatives demandées.
Formulaires crèches
Chapeau
Trois modèles de formulaires sont à disposition. La différence entre les modèles de formulaires tient dans l’annexe II (mode de calcul des heures de garde effectives). Les crèches concernées doivent utiliser le formulaire qui correspond le mieux à leur mode de facturation ainsi qu’aux pièces justificatives pouvant être fournies.
Publié par Service de l'enfance et de la jeunesse
Dernière modification : 23.05.2024