Formulaire Décompte 1 : modèle de décompte par enfant et par unité (nombre d’unités facturées par mois et par enfant fréquentant l’école enfantine) pour les structures qui n’ont pas de liste à remettre avec ces informations.
Formulaire Décompte 2 : modèle de décompte global (nombre total d’heures de garde facturées pour la prise en charge de l’ensemble des enfants fréquentant l’école enfantine) pour les structures qui peuvent remettre une copie de leur liste d’enfants fréquentant l’école enfantine et le nombre d’heures correspondant.
Les décomptes trimestriels dûment complétés et signés doivent être transmis uniquement par mail au SEJ à la fin de chaque trimestre à sej-lste@fr.ch
Attention : les AES qui ont choisi de fonctionner par décomptes trimestriels devront tout de même établir leur décompte final des heures effectives pour la prise en charge des enfants fréquentant l’école enfantine. Le formulaire AES 3 a été élaboré pour les structures concernées.