Ce travail doit notamment permettre de rendre compte du contexte dans lequel émerge le projet (quel territoire ?, quels besoins de la population ?, quelles sont les offres analogues déjà existantes ou sur le point de l’être ?, quelles sont les ressources humaines et financières disponibles ou susceptibles de l’être,…) et d’élaborer un projet d’accueil qui intègre ces éléments.
De ce fait, une pré-analyse de votre projet est nécessaire. A cet effet, une étude détaillée de sa faisabilité au moyen du questionnaire annexé « business-plan » doit être effectuée. Sur la base de ces informations, le secteur des milieux d'accueil (SMA) du service de l'enfance et de la jeunesse sera en mesure de fournir un préavis quant à la viabilité du projet.
Il s'agit d'un prérequis au dépôt ultérieur d'une demande d'autorisation.
Suite à ce préavis, le questionnaire de demande d'autorisation complété ainsi que l'ensemble des documents demandés doivent parvenir au SEJ/SMA au moins 3 mois avant la date prévue d'ouverture. La procédure d'évaluation se base sur l'analyse du dossier, sur des entretiens avec la personne responsable de la structure et avec la personne responsable de l'accueil si elle diffère, sur la visites des locaux ou tous autres moyens au choix du SEJ/SMA. Ce dernier rédige un rapport et une proposition d'autorisation. L'autorisation est une décision de Service. Elle est assortie de charges et conditions.
À noter qu'il est indispensable de prendre contact avec le SMA dès les prémisses du projet d'une structure d'accueil et de garder ce lien de partenariat pendant toute la période de préparation.
Rappel :
Tous les locaux doivent être mis à l'enquête selon la procédure usuelle (pour plus d'information, nous vous prions de vous adresser au Service des constructions et de l'aménagement SeCA).
