Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation de la loi modifiant la loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance (Aide aux investissements) et fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Dupré Lucas/Kolly Gabriel - Agriculture : les traitements phytosanitaires, plante par plante, grâce à la robotisation soutenue par l’Etat ?;
- la réponse à la question Aebischer Eliane / Müller Chantal - Qu’en est-il des droits des « Care leavers » dans le canton de Fribourg ?;
- le projet de loi sur l’imposition des bateaux (LIBat).
Il modifie
- l’arrêté concernant l’imposition des immeubles non agricoles;
- le règlement sur l’agriculture;
- le règlement d’études et d’examens de la formation initiale de la Haute Ecole pédagogique Fribourg.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
