Le Conseil d’Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire cantonale du dimanche 9. Juin 2024 sur les objets suivants :
- Initiative « Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité » et contre-projet ;
- Soutien financier de l’Etat en faveur de l’hôpital fribourgeois HFR.
Il convoque le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale du dimanche 9 juin 2024 sur les objets suivants :
- Initiative populaire du 23 janvier 2020 « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » ;
- Initiative populaire du 10 mars 2020 « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) » ;
- Initiative populaire du 16 décembre 2021 « Pour la liberté et l’intégrité physique » ;
- Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité).
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la motion Zurich Simon/Jaquier Armand - Pour des réseaux de soins coordonnés à Fribourg ;
- la réponse à la question Menétrey Lucie - Quelles garanties de l’accès au droit à l’IVG dans le canton de Fribourg ? ;
- le rapport relatif au postulat Kolly Nicolas/Zurich Simon - Double facturation aux assurances-maladie : prévoir des outils de contrôle dans l’intérêt des assurés ;
- le projet de décret relatif relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement complémentaire pour les études de la route de liaison Marly–Matran ;
- la réponse à la question Esseiva Catherine - Economies d’eau : quels potentiels d’amélioration et de développement et quelles mesures complémentaires ? ;
- la réponse à la motion Rey Benoît - Article 41 alinéa 4 de la loi sur les finances de l’Etat (LFE du 25.11.1994, version entrée en vigueur le 01.01.2020) ;
- la réponse à la question Michellod Savio/Dorthe Sébastien - Ratio employés/habitants, Fribourg victime d’embonpoint administratif ;
- la réponse à la motion Levrat Marie/Michellod Savio - Révision de la loi sur les bourses et les prêts d’études (LBPE, RSF 44.1) ;
- la réponse à la question Bürgisser Nicolas/Bonny David - Le directeur de la DEEF veut-il «changer une équipe qui gagne pour le Canton de Fribourg» ? : seconde mi-temps.
Il approuve et transmet au Grand Conseil le rapport d’activité 2023 de l’Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS).
Il prend acte et transmet au Grand Conseil
- le rapport d’activité 2023 de la Banque cantonale de Fribourg (BCF) ;
- le rapport d’activité 2023 de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (CPPEF).
Il prend connaissance et transmet au Grand Conseil les rapports de l’Etablissement cantonal de politique foncière (ECPF).
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission de recours en matière d’améliorations foncières.
Il nomme les membres du Comité de pilotage (COPIL) pour l’assainissement impératif et urgent des bâtiments à la Route d’Humilimont 30 et 60 à Marsens.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
