Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation de la loi modifiant la loi sur la santé (mesures sanitaires d’urgence) et en fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- le rapport relatif au postulat Dorthe Sébastien, Michellod Savio – La reconversion professionnelle comme clé de la transition énergétique ;
- la réponse à la question Senti Julia/Mesot Roland - Interface protection des biens culturels et aménagement du territoire : des solutions pragmatiques sont nécessaires ;
- le projet de décret concernant l’initiative constitutionnelle «Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives» (votation populaire) ;
- la réponse à la question Bapst Bernard - Délocalisation d’une unité de la police de sûreté basée à la place Notre-Dame 2 ;
- la réponse à la question Schneuwly Achim/Riedo Bruno - Ligne TPF Fribourg - Eichholz, Guglera (Centre fédéral pour requérants d’asile de Giffers) ;
- le rapport relatif au postulat Roland Mesot - Cadence à la demi-heure sur la ligne Palézieux-Fribourg et Fribourg-Palézieux ;
- la réponse au postulat Glauser Fritz/Zurich Simon - Plan d’action contre les pollutions de cours d’eau ;
- la réponse à la question Glasson Benoît/Gobet Nadine-Délai de facturation ;
- la réponse à la question Berset Christel/Lepori Sandra - Quel est l’impact CO2 du projet de route Marly–Matran ? ;
- la réponse à la question Kolly Gabriel - Formulaires inutiles dans le cadre des demandes de permis de construire ;
- la réponse à la question Galley Nicolas - Déversement de gravier au barrage de Rossens ;
- le rapport relatif au postulat Galley Liliane/Pauchard Marc - Soutien rapide en cas de harcèlement et cyberharcèlement ;
- le projet de loi portant adhésion à la convention entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (CHIJP).
Il nomme de nouveaux membres au sein
- de la Commission cantonale de la scolarisation et de l’intégration des enfants de migrants et de migrantes CCSIEM ;
- de la Commission informatique dans l’enseignement (CIEns) ;
- de la Commission consultative de la chasse et de la faune ;
- de la Commission cantonale des addictions ;
- de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes ;
- de la Commission de sécurité du réseau de mobilité ;
- de la Commission spécialisée dans le domaine de la cyberadministration ;
- de la Commission de la formation professionnelle (CFP).
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
