Articles Service du registre du commerce

Faits marquants et chiffres clés (SRC) 2023

Le Service du registre du commerce (SRC) sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques. Le registre du commerce a pour but d'enregistrer ...

Publié le 17.03.2023

Rechercher une entreprise au registre du commerce

Recherche d'une entreprise dans la base de donnée cantonale ou fédérale.

Publié le 12.12.2019

Organisation du SRC

Organisation du SRC

Publié le 31.05.2018

Société à responsabilité limitée

Inscrire, modifier et radier une société à responsabilité limitée (SARL). Mode d'emploi.

Publié le 20.01.2015

Société anonyme

Inscrire, modifier et radier une société anonyme (SA). Mode d'emploi.

Société en nom collectif

Inscription, modification et radiation d'une société en nom collectif (SNC). Mode d'emploi.

Publié le 20.09.2017

Entreprise individuelle

Inscrire, modifier et radier une entreprise individuelle. Mode d'emploi.

Faits marquants et chiffres clés (SRC) 2022

Le Service du registre du commerce (SRC) sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques. Le registre du commerce a pour but d'enregistrer ...

Publié le 17.03.2023

Obtenir un extrait du Registre du commerce

Commande d'un extrait ou d’autres documents du Registre du commerce peut désormais être fait en ligne aussi.

Publié le 12.12.2019

Association

Inscrire, modifier et radier une association. Mode d'emploi.

Société coopérative

Inscrire, modifier et radier une société coopérative (SCOOP). Mode d'emploi.

Fondation

Inscrire, modifier et radier une fondation

Comment inscrire, modifier et radier une société ?

Les instructions sont ordonnées par forme juridique.

Publié le 12.11.2019

Mission du SRC

Le Registre du commerce a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection ...

Publié le 31.05.2018

Prestations du SRC

Liste de l'ensemble des prestations fournies par le SRC

Publié le 31.05.2018

Société en commandite

Inscrire, modifier et radier une société commandite (SCM). Mode d'emploi.

Publié le 10.05.2016

FAQ - Questions fréquentes

Qu'est-ce que la légalisation, l'apostille, comment je formule le but de ma société et quel nom respectivement quelle raison sociale peux-je choisir? ...

Bases légales du SRC

Le SRC rend ses prestations selon les bases légales suivantes:

Enregistrer une entreprise - Actualiser une inscription

Comment créer une nouvelle société et comment mettre à jour les inscriptions existantes ? Entreprise individuelle, société en nom collectif ou société ...