Le secteur culturel et créatif représente en Suisse 10% des entreprises et plus de 5% des emplois. Dans le canton de Fribourg aussi, ce domaine a connu un fort développement, tant au niveau de la production culturelle (professionnalisation, arrivée du numérique, etc.) que des pratiques culturelles des diverses composantes de la société fribourgeoise. Les travaux de révision de la loi sur les affaires culturelles (LAC, 1991) ont débuté en 2023 par un large processus participatif et l’élaboration d’un « Concept Culture » qui contient les principes législatifs et stratégiques qui ont servi de guide à l’élaboration du présent avant-projet de loi.
L’avant-projet de loi veut donner un cadre approprié à l’encouragement public des activités culturelles, par une meilleure collaboration entre les collectivités publiques et avec le milieu culturel, par une mise en évidence de la complémentarité entre la culture amateure et professionnelle, par l’ancrage territorial des activités culturelles. Il s’agit aussi de consolider la position du canton de Fribourg au niveau suisse.
Quelques éléments importants
- La répartition des missions d’encouragement entre les collectivités publiques reste quasiment inchangée mais l’avant-projet améliore fortement les mécanismes de dialogue et de collaboration afin de répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités publiques et le milieu culturel.
- Les collectivités définiront ensemble des orientations stratégiques et assureront une coordination opérationnelle entre les services culturels sous la forme d’un guichet coordonné en ligne en collaboration avec la Loterie romande.
- Une régionalisation de la culture est prévue pour rendre plus cohérent et efficace l’encouragement public et renforcer le déploiement de la culture sur l’ensemble du territoire fribourgeois. Elle prendra la forme d’associations intercommunales dont la création sera soutenue pendant 5 ans.
- L’accès à la culture et la participation culturelle sont renforcés.
- La durabilité sociale, économique et environnementale des activités culturelles est mise en avant, en particulier la viabilité des institutions et des projets culturels ainsi que le respect de tarifs et honoraires appropriés afin de lutter contre la précarité des acteurs et actrices culturels professionnels.
- La continuité du processus de production culturelle, de la recherche artistique à la diffusion cantonale, nationale et internationale, est mieux prise en compte.
A signaler encore
Cette révision tient compte de l’évolution des finances publiques. En effet, la nouvelle loi peut fonctionner avec ou sans augmentation, « par beau temps ou plus nuageux » des budgets des collectivités publiques. Le projet de loi s’inscrit d’ailleurs dans le long terme, alors que les budgets publics feront chaque année l’objet de décisions aux plans communaux et de l’Etat. Le nouveau cadre de collaboration permettra en outre d’optimiser leur engagement et de renforcer leur impact.
Documents mis en consultation
- Consultation LEAC - Lettre DFAC aux destinataires (PDF, 188.04k)
- Consultation LEAC - Avant-projet de loi sur l'encouragement des activités culturelles (LEAC) (PDF, 100.1k)
- Consultation LEAC - Rapport sur la révision totale de la loi du 25 mai 1991 sur les affaires culturelles (LAC) (PDF, 430.63k)
- Consultation LEAC - Liste des destinataires (PDF, 354.92k)
