La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) a confié aux cantons la formation scolaire des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers. Le canton de Fribourg se dote d'un concept cantonal qui, inspiré des réflexions menées par 14 sous-groupes de travail, décrit les lignes principales de l'organisation, des responsabilités, des offres et des procédures en matière de pédagogie spécialisée.
Le concept fribourgeois repose sur une série de principes garantissant à chaque enfant des droits, dont celui de pouvoir suivre sa scolarité dans l'école de son quartier ou de son village tout comme celui de fréquenter une école spécialisée adaptée à ses besoins. Ainsi, chaque enfant dont les besoins sont avérés a un droit à bénéficier de mesures dispensées par des professionnels hautement spécialisés. Les parents sont également impliqués dans le processus de réflexion et d'accompagnement de leur enfant : ils disposent d'un droit de participation aux décisions. L'ensemble des mesures de pédagogie spécialisée et de thérapie sont dispensées gratuitement.
Des auxiliaires de vie pourront être engagé-e-s pour accompagner les élèves avec besoins éducatifs particuliers durant les heures de classe et ce, dans les actes non pédagogiques.
Une offre cantonale cohérente
L'offre cantonale recouvre les domaines préscolaire, de la scolarité obligatoire et de la post-scolarité. Durant la scolarité obligatoire, elle concerne l'école ordinaire et l'école spécialisée. La pédagogie spécialisée regroupe plusieurs mesures :
- des mesures d'aide en éducation précoce spécialisée (EPS) qui sont proposées de la naissance au début de l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire.
- des mesures d'aide ordinaires de pédagogie spécialisée (MAO) pour les enfants et les jeunes qui présentent un risque d'échec et/ou des difficultés qui compromettent leur développement et/ou des troubles d'apprentissage.
- des mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR) pour les enfants et les jeunes qui sont en situation de handicap.
- des mesures de prise en charge à caractère résidentiel en écoles spécialisées octroyées de l'entrée à l'école obligatoire jusqu'à 18 ans.
- des mesures pédago-thérapeutiques (logopédie, psychomotricité et psychologie) qui peuvent être proposées de la naissance de l'enfant à 20 ans.
- des mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR) fournies par des centres de compétences pour les enfants et jeunes en situation de handicap visuel ou auditif.
Les aides aux enfants et aux jeunes sous forme de soutiens à l'établissement pour des élèves en difficultés de comportement (mesures SED) sont aussi à disposition durant l'école obligatoire.
Une procédure claire pour l'octroi des mesures
C'est l'équipe pédagogique de l'école ordinaire qui propose et met en place des mesures d'aide ordinaires de pédagogie spécialisée (MAO). Leur attribution est décidée par le ou la responsable d'établissement ou la direction du CO sur préavis des professionnels intervenant auprès de l'enfant et du jeune.
Les mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR) sont attribuées au terme d'une évaluation des besoins de l'enfant ou du jeune par une cellule d'évaluation indépendante et selon une procédure d'évaluation standardisée (PES). Les demandes sont formulées par l'équipe pédagogique de l'école après discussion avec les parents et les thérapeutes selon la procédure usuelle. Elles peuvent également émaner d'instances médicales. La cellule d'évaluation donne un préavis pour décision à l'autorité compétente de la DICS qui prend les décisions.
Des responsabilités au sein de l'école ordinaire précisées
Les mesures d'aide sont sous la responsabilité du ou de la responsable d'établissement ou de la direction du CO. Elles sont coordonnées avec l'enseignant-e spécialisé. La mise en œuvre se réalise par l'équipe pédagogique. L'enseignant-e ordinaire est responsable de la gestion de la classe dont fait partie intégrante l'élève avec besoins éducatifs particuliers. L'enseignant-e spécialisé-e est, quant à lui, responsable du projet pédagogique de l'élève concerné.
Les moyens à disposition
Le concept prévoit la création de 28.58 EPT dont 14.63, déjà au budget, sont transformés en poste. Le déploiement du concept concerne, quant à lui, 196 EPT, non compris les dotations existantes déjà dans les écoles spécialisées.
