Le canton de Fribourg veut se doter d'une loi sur l'archivage du XXIème siècle

Après plusieurs cantons suisses, c'est au tour de Fribourg de se doter d'une loi moderne sur l'archivage. Le projet de loi confirme le statut d'institution culturelle des Archives de l'Etat (AEF) et met l'accent sur le processus d'archivage des documents publics, leur conservation et leur mise à disposition du public.

La mémoire de l'autorité et la sécurité du droit pourront être assurés, tout en sauvegardant les intérêts publics ou privés prépondérants et garantissant la transparence des activités publiques. La mémoire collective sera préservée grâce au bon fonctionnement de la collecte, de la conservation, de l'inventaire et de la communication des archives. La LArch définit les archives, leur périmètre, leur inaliénabilité et imprescriptibilité. Elle précise les missions des AEF, le processus d'archivage (dans les organismes et services concernés), fixe les modalités d'accès aux documents archivés, tout en précisant les règles de consultation des documents dits sensibles.

Autrefois centrée sur la conservation du patrimoine laissé par les siècles, l'archivistique est impliquée aujourd'hui de près dans la gestion de l'information par les autorités et l'administration, et l'archivage électronique est un objectif stratégique à atteindre dans les années à venir.

Les Archives de l'Etat de Fribourg
Les AEF collectent, inventorient, conservent et mettent à la disposition du public les documents produits ou reçus par les autorités cantonales, l'administration et les établissements publics. A ce jour, les fonds conservés représentent 14'500 mètres linéaires, avec un accroissement annuel moyen de 350 mètres. L'ensemble est reconnu d'importance nationale par la Confédération. Les AEF sont d'ores et déjà très actives dans la numérisation des documents. Plusieurs projets sont en cours pour digitaliser des fonds précieux. En 2014, les AEF ont accueilli plus de 3'000 lecteurs et visiteurs.

Genèse du projet de LArch
Le Conseil d'Etat a mis l'avant-projet en consultation du 1er avril au 8 juillet 2014. Celle-ci a donné lieu à 64 réponses, dont certaines fort complètes. De façon générale, l'avant-projet a été très bien accueilli: on y a salué sa nécessité, ses objectifs, sa cohérence et sa structure. De nombreuses remarques pratiques seront reprises dans la réglementation d'exécution.

Quelques prises de positions parfois contradictoires concernaient l'organisation et le statut des Archives de l'Etat, ce qui a conduit le Conseil d'Etat à proposer une solution garantissant le statut d'institution culturelle des AEF, et adaptant leur organisation à la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) et au fonctionnement de la Chancellerie d'Etat, à laquelle elles seront rattachées dès l'entrée en vigueur de la LArch.