Le 21 mai 2024, le Préfet de la Veveyse a transmis au Conseil communal de Semsales son rapport intermédiaire sur l’instruction préliminaire ouverte en février et portant sur les relations entre le Conseil communal de Semsales et une partie du personnel administratif, ainsi que sur les conséquences en lien avec le fonctionnement de la commune. L’instruction avait été ouverte principalement à cause de tensions entre le Conseil communal et une partie de son administration ; mais en finalité, ces tensions ne sont pas la cause des dysfonctionnements constatés mais la conséquence de difficultés ancrées depuis un certain temps au sein de la commune, difficultés auxquelles la commune n’a jamais vraiment tenté de remédier comme le lui impose la loi sur les communes (art. 150 LCo).
En effet, le rapport met notamment en lumière des difficultés au niveau de l’accomplissement de certaines tâches administratives, mais également de l’organisation générale de l’administration et de la communication entre cette dernière et le Conseil communal.
De manière plus préoccupante, des problèmes ont été constatés dans différents domaines comme les processus financiers, le suivi des dossiers et projets, la gestion des organes ou encore le respect des procédures institutionnelles.
Dans sa conclusion, la Préfecture note toutefois que l’instruction n’a pas mis en évidence de problèmes de collégialité, et qu’au contraire l’entente est bonne au sein de l’exécutif. Elle a donc décidé de ne pas ouvrir d’enquête administrative à ce stade. Néanmoins, les constats formulés dans le rapport mettent en relief le fait que l’administration et le bon fonctionnement de la commune sont perturbés par des difficultés notables qui durent depuis un certain temps et auxquelles le Conseil peine à faire face.
En conséquence et afin d’y remédier, la Préfecture, en application de l’article 146 alinéa 2 LCo, ordonne un accompagnement de la commune dans sa gestions et ses missions jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard. Elle nomme ainsi un accompagnateur en la personne de M. Philippe Conus, ancien Syndic d’Ursy, dont l’expérience et les nombreuses qualités seront des atouts importants dans ce contexte. La décision rendue hier précise les prérogatives données à M. Conus dans sa mission.
Etant donné le caractère intermédiaire de la présente procédure ainsi que certains aspects relevant des ressources humaines, le rapport revêt un caractère strictement confidentiel.
