Faits marquants et chiffres clés 2023 (SAAV)

Sortant de deux années covidiennes très volatiles, le risque d’une pénurie d’énergie annoncée a considérablement occupé le SAAV en 2022 et 2023. Un projet d’alimentation de secours au sein du bâtiment EVA avait germé au SAAV en 2018. C’est en mars 2022 que le Conseil d’Etat a validé cette installation. Après de longs mois de sinueux et complexes travaux ainsi que de coordination impliquant de nombreux corps de métiers, cette alimentation est opérationnelle depuis novembre 2023. Elle permet aux laboratoires d’être autonomes en cas de pénurie d’électricité, garantissant notamment la réalisation des analyses d’eau potable en cas de black-out ou de pénurie d’une certaine durée.

Au niveau juridique, le Service a eu l’avantage, durant l’année écoulée, d’être consulté sur 19 projets de révision législatifs. Il a également participé, pour la DIAF, à la modification de l’ordonnance DIAF fixant le statut des membres de l’équipe d’intervention en cas d’épizootie afin d’y ajuster le taux d’indemnisation des membres. Aussi, le Service a adapté son règlement-type sur la détention des chiens qu’il met à disposition des communes pour leur faciliter la rédaction de leurs propres règlements communaux, et ce, à la suite de la modification de la loi cantonale sur la détention des chiens ainsi que de son règlement qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024. Enfin, le Service a émis 5470 décisions administratives dont 6 décisions d’interdiction de détention d’animaux. Le Service a répondu à 22 oppositions/réclamations, rendu 7 prises de position dans le cadre des demandes d’observation à la suite de recours, et a transmis 230 dossiers au Ministère public pour dénonciation pénale. 

Initiée en 2021, l’analyse accréditée de tétrahydrocannabinol (THC) sur les échantillons prélevés par la Police cantonale a été poursuivie en 2023. Dans ce contexte, le laboratoire de chimie a effectué un total de 122 analyses (50 en 2022) ce qui correspond à une augmentation de 144 %.

Sont présentées ici toutes les campagnes cantonales et intercantonales de l'année 2023:

* en collaboration avec le SCAV VS (analyses partielles des trihalométhanes) et la partie eau potable de l’inspectorat d’eau potable et de baignade du SAAV.
** évalués non conformes pour les paramètres chimiques.
*** en collaboration avec la partie eau potable de l’inspectorat d’eau potable et de baignade du SAAV.
**** actuellement sans base légale permettant d’évaluer la conformité

* Cette campagne a été conduite en tant que monitoring.

* Cette campagne a été conduite en tant que monitoring

** évalués non conformes pour les paramètres chimiques

Sont présentées ici les analyses réalisées pour le secteur alimentaire et le secteur vétérinaire.

Secteur alimentaire 

En 2023, le secteur a procédé à l’analyse microbiologique de 4’554 échantillons. Il s’agit notamment de 3'322 échantillons d’eau potable, 242 échantillons d’eau sanitaire et d’installations de douche pour la recherche de légionelles, 25 échantillons d’eau de plage et 965 échantillons de denrées alimentaires. Ces derniers ont été analysés dans le cadre de 17 campagnes cantonales, d’une campagne intercantonale et d’une campagne nationale. A cela s’ajoutent 24 analyses provenant de diverses matrices dans le cadre d’essais interlaboratoires (assurance qualité).

Secteur vétérinaire

En 2023, un total de 37 159 analyses de 35 007 échantillons (43 623 en 2022) a été réalisé. Les prélèvements effectués directement dans les abattoirs du canton dans le cadre du programme de la Confédération RiBeS (prélèvements d’échantillons aux abattoirs) en 2023 ont tous été analysés par le laboratoire du SAAV.

Le laboratoire a finalisé et validé le développement de la nouvelle méthode analytique de recherche du piétin par qPCR sur des écouvillons secs prélevés sur des onglons de moutons. Près de 9000 échantillons sont attendus en 2024.

Le tableau ci-dessous résume les activités analytiques de routine du laboratoire de biologie vétérinaire en 2023 :

Analyses diagnostics des maladies à déclaration obligatoire (OFE)

* SDRP : syndrome dysgénique respiratoire du porc 

En janvier 2023 l’inspectorat des denrées alimentaires et objets usuels, l’inspectorat laitier et production primaire, ainsi que les laboratoires de chimie et biologie ont été soumis à un audit de surveillance par le SAS (Service d’Accréditation Suisse). Le résultat de cet audit a été un succès et a conduit à des non-conformités mineures uniquement. Le laboratoire de biologie vétérinaire a pu ajouter au registre (STS 0161) une méthode pour la détermination de la zoonose Coxiellose (Coxiella burnetii) ou fièvre Q par qPCR. Le laboratoire de chimie a ajouté au registre la technologie GC-MS/MS (chromatographie en phase gazeuse couplée à spectrométrie de masse tandem).

L’Inspectorat des denrées alimentaires et objets usuels (IDO) a effectué en 2023 un total de 1580 inspections (contre 1387 en 2022) dans les plus de 4’000 établissements alimentaires du canton connus du SAAV. Le taux d’inspections non conformes (71 %) est comparable à celui constaté en 2022 (70 %). Ces inspections, effectuées la plupart du temps sans annonce préalable, l’ont été en majorité dans les établissements de restauration (60 % des inspections effectuées en 2023 – à comparer avec une proportion de 55 % en 2022), suivis par les commerces (23 %, contre 28% en 2022), les entreprises artisanales (fromageries, boucheries, boulangeries etc.) (16 %) et les industries (1 %).

Dans le cadre du contrôle officiel, l’IDO est également chargé de prélever des échantillons officiels pour les laboratoires du SAAV, les organes de contrôle d’autres cantons (dans le cadre de l’accord intercantonal romand) ou l’OSAV. En 2023, ce sont ainsi 1124 échantillons de denrées alimentaires ou d’objets usuels (contre 1224 l’an passé) qui ont été prélevés par l’IDO.

À côté de ces activités, l’IDO exécute le contrôle des exploitations actives dans le secteur de la production primaire végétale, l’évaluation de la conformité des demandes de permis de construire concernant des établissements actifs dans le secteur alimentaire et la formation donnée aux gérants d’établissements publics (cours de cafetiers). L’IDO s’occupe aussi de contrôler, sur mandat de l’Organisme intercantonal de certification (OIC), le respect des exigences des cahiers des charges du Gruyère AOP et du Vacherin fribourgeois AOP et, depuis 2023, de la dénomination Alpage pour ces produits. 

Le tableau ci-dessous résume l’ensemble des analyses réalisées dans le cadre de la distribution d’eau potable. Ces analyses englobent les prélèvements officiels effectuées par l’IDO et les prélèvements réalisés par les distributeurs d’eau dans le cadre de leur autocontrôle. En effet, les distributeurs d’eau du canton de Fribourg doivent obligatoirement, sur la base du droit cantonal, faire effectuer lesdites analyses auprès du SAAV.

En 2023, l’IDO a inspecté 57 distributeurs d’eau potable (contre 37 en 2022) : neuf inspections ont été effectuées dans le but d’approuver la mise en service de nouvelles ressources et de systèmes de désinfection et 48 inspections ont été effectuées dans le cadre de contrôles officiels. 

En matière de pollution, cinq cas ont été traités en 2023 (contre quatre en 2022). Ces pollutions ont été causées par des contaminations microbiologiques de réseaux d’eau potable, mises en évidence par les analyses d’autocontrôle effectuées auprès du SAAV. Il s’agit notamment des pollutions ayant eu lieu dans de petites communes ou n’ayant pas affecté de grandes populations. Dans ces cas-là, la population est informée (par le distributeur d’eau) de la nécessité de bouillir temporairement l’eau et l’eau des réseaux concernés doit être désinfectée au moyen de chlore. Ces quatre cas de contaminations microbiologiques ont entraîné la mise hors service des ressources concernées et la mise en place de systèmes de chloration continue en attendant la mise en conformité des réseaux ou l’installation définitive de systèmes de traitement des ressources (désinfection aux ultraviolets). 

Les eaux des douze plages de baignade définies comme publiques dans le canton de Fribourg font l’objet d’un contrôle microbiologique chaque année, sur la base des recommandations de la Confédération (Office fédéral de l’environnement (OFEV) et Office fédéral de la santé publique). Le SAAV est responsable de la réception des échantillons correspondants et de leur analyse, dont les résultats sont publiés (sous forme de carte) au début de l’été et transmis à l’OFEV et au Médecin cantonal. En 2023, sur les 25 échantillons prélevés, 21 ont obtenu la classe de qualité A (excellente), trois la classe de qualité B (bonne) et une la classe de qualité C indiquant qu’une atteinte à la santé par l’eau de baignade n’est pas à exclure. La plage concernée par la classe de qualité C a fait l’objet d’une interdiction de baignade décrétée par la commune concernée. La levée d’interdiction a été effectuée suite un nouvel échantillonnage ayant comme résultat une classe de qualité A prouvant l’efficacité des mesures entreprises.

Le SAAV a prélevé 62 échantillons d’eau provenant des bassins de piscines accessibles au public.
Au total 36 (58 %) de ces échantillons se sont révélés non conformes. Dans 24 cas, la teneur en chlorates (sels provenant de la décomposition des produits chlorés utilisés pour désinfecter les bassins) était trop élevée. Dans d’autres cas, des non-conformités ont été constatées concernant le carbamide (urée, matière azotée), le THM (somme des trihalométhanes issus de la réaction du chlore avec la matière organique) et la qualité microbiologique. Deux bassins présentaient un dépassement de la teneur en légionelles. Ils ont fait l’objet de mesures appropriées tout comme les établissements de baignade concernés par ces manquements.

Le SAAV a en outre déterminé, lors de prélèvements officiels et d’analyses effectuées dans le cadre de leur autocontrôle par les exploitants de douches accessibles au public, la teneur en légionelles de 190 échantillons d’eau de douche. Un total de neuf de ces échantillons (soit 3,2%) présentait des concentrations trop élevées de ce germe pathogène.

Les contrôles du marché des produits chimiques concernent les remettants (commerçants ou vendeurs), les fabricants et les importateurs de produits chimiques. En 2023, 37 inspections ont été effectuées (contre 35 en 2022), dont 34 (92 %) non conformes. Une grande partie des non-conformités concernait l'étiquetage, la mise à disposition d'informations de sécurité, l’autorisation de produits biocides, la communication des produits dans le Registre des produits chimiques et l’exclusion de la vente en libre-service.

En 2023, les marchandises fribourgeoises ont été exportées vers une cinquantaine de pays tiers, répartis sur tous les continents.

Lors de chaque exportation de ces marchandises, un certificat d’exportation est établi et signé par le SAAV. Pour l’année 2023, 577 certificats ont été préparés, authentifiés et signés, représentant une légère baisse de 6,8 % par rapport à l’année précédente. A noter que cette diminution du nombre de certificats établis ne peut pas être mise en relation avec le volume des marchandises exportées. Les collaborateurs du SAAV ont effectué 16 inspections physiques de marchandises à destination de l’Union économique eurasiatique (UEEA) auprès d’une entreprise exportatrice.

Mise en ligne de l'application eCert : 
L’eCert est une application servant à établir des certificats sanitaires électroniques pour l'exportation d'animaux et de produits animaux, tels que les denrées alimentaires d'origine animale, vers des pays tiers. Grâce à cet outil, les entreprises exportatrices et les organes cantonaux d’exécution peuvent désormais saisir, délivrer et sceller des certificats par voie électronique. Les modèles correspondants sont créés et gérés par l’OSAV et publiés sur eCert pour les utilisateurs. Les discussions bilatérales avec les pays tiers en vue d'une transmission électronique complète de ces certificats sont en cours. Aussi, les derniers détails pour l'implémentation d'une signature électronique des certificats dans l’outil eCert sont en voie de finalisation, ceci devant permettre de ne plus imprimer les certificats pour signature.

Après une phase pilote de fin avril à fin juin 2023 qui nous a permis d'évaluer l'application et de faire des retours constructifs, la mise en service de l’application a eu lieu le 30 octobre 2023. Depuis cette date, 18 certificats ont été établis via la plateforme eCert. Le nombre de certificats établis grâce à l'application augmentera au fur et à mesure de la mise à disposition de nouveaux certificats pour les utilisateurs.

En 2023, deux cas de grippe aviaire hautement pathogène (HPAI), épizootie hautement contagieuse, ont été diagnostiquées sur des mouettes rieuses dans la région de Morat. Il n’y a pas eu d’autres cas dans l’avifaune sauvage, et aucun cas sur toute l’année 2023 pour la volaille domestique. Suite à l’apparition des premiers cas de HPAI dans l’avifaune sauvage à la mi-novembre 2022 dans le canton de Zurich, l’ordonnance de l’OSAV du 24 novembre 2022 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire a été promulguée et est restée en vigueur jusqu’au 15 octobre 2023. Actuellement, il n’y a pas de mesures nationales définies, les mesures sont prises au niveau local par les cantons. Aucune autre maladie hautement contagieuse n’a été détectée sur le territoire du canton de Fribourg. Cependant, la peste porcine africaine continue de s’approcher dangereusement de la Suisse par le nord et le sud (cas diagnostiqués chez nos voisins en Allemagne et en Italie) et le canton de Fribourg se prépare activement pour pouvoir intervenir efficacement en cas d’apparition de la maladie. 

De plus amples informations sont disponibles sur ces différents liens: 

- La grippe aviaire

- FAQ grippe aviaire

La diarrhée virale bovine (BVD n’est pas encore éradiquée et sa lutte reste une priorité. Un renforcement des mesures de luttes contre la BVD à l’échelle nationale avec la définition de trois critères à respecter pour obtenir le statut d’exploitation « indemne de BVD » est en cours de discussion entre la Confédération, les services vétérinaires cantonaux et les professionnels du secteur. Ce plan d’éradication avec renforcement des mesures de lutte est prévu pour entrer en application à la fin du premier trimestre 2024. 

L’année 2023 a également vu l’apparition d’une problématique nouvelle. Suite aux incendies survenus dans des bâtiments d’élevage (Cournillens, Forel, Barberêche, Rechthalten) ou agro-alimentaire (Fromagerie de Vuisternens-en-Ogoz), outre les pertes liées aux conséquences directes de l’incendie (perte d’animaux ou de marchandises, infrastructures et matériel), les panneaux photovoltaïques installés sur les toitures des bâtiments concernés ont éclaté et les débris ont causé des contaminations dans les cultures et pâturages avoisinants. Ces débris, très tranchants, peuvent représenter un danger pour la santé des animaux ou du consommateur en cas d’ingestion. Le SAAV a dès lors pris des mesures pour les parcelles contaminées afin d’empêcher la récolte ou le pâturage avant décontamination. Cette problématique a été sérieusement prise en considération compte tenu de la prolifération du nombre de panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments agricoles ou les habitations. Des procédures claires ont été élaborées en impliquant différents services concernés comme le SAAV, le Service de l’environnement (SEn), Grangeneuve section agriculture ou le Service de la protection de la population et des affaires militaires (SPPAM).

Tous les contrôles officiels ont été effectués selon le programme établi. 

Les prélèvements pour le monitoring des résidus dans le lait pour l’OSAV, dans le cadre du programme national de surveillance des résidus, restent assurés par le secteur ILPP.

Un total de 21 décisions de suspension de livraison du lait a été ordonné, contre 29 en 2022.

Les manquements dans le domaine de la protection des animaux sont transmis à la section protection des animaux.

Les contrôles officiels en production primaire, les rapports AOP et les contrôles des inséminateurs pour leur propre exploitation sont tous introduits par le système AC-Mobile.

En vue des adaptations de la législation cantonale sur la détention des chiens (LDCh) qui entreront en vigueur le 01.01.2024, le SAAV a réalisé une vaste campagne d’information via des communiqués de presse et les réseaux sociaux, mais également auprès des vétérinaires, des communes, des éducateurs connus, ainsi que des publipostages pour les détenteurs concernés par le changement.

Le SAAV a ainsi élaboré un test pratique, un cours théorique et publié des documentations diverses (plan, grille et vidéo pour l’évaluation de conductibilité pratique, liste des éducateurs-trices canins-es, flyers, etc).

Les éducateurs-trices canins-es souhaitant donner les cours théoriques et/ou faire passer l’évaluation de conductibilité des chiens nouvellement détenus (dès le 01.01.2024) devront être agréés-es par le SAAV. Les premières séances de formation ont eu lieu en 2023 et se poursuivront en 2024.

Entrée en vigueur de la modification de la législation cantonale sur les chiens (LDCh) au 1er janvier 2024 | État de Fribourg

Nouveau détenteur ou nouvelle détentrice de chiens | État de Fribourg