Remarque
Si vous souhaitez convertir un partenariat enregistré en mariage, vous trouverez les informations qu’il vous faut ici:
- Déroulement de la procédure
- Ouverture d’une procédure de préparation au mariage
- Validation, voire authentification des documents transmis à l’état civil
- Convocation à l’Office de l’état civil pour clôturer la procédure préparatoire
- Célébration du mariage
- Assurez-vous que vous remplissez les conditions suivantes pour vous marier
- Les deux personnes sont âgées d’au moins 18 ans et sont capables de discernement.
- Toute personne qui veut se marier doit établir que son partenariat enregistré avec une tierce personne ou son précédent mariage a été annulé ou dissous.
- Si l’une des personnes n’a pas la nationalité suisse, elle doit prouver qu’elle séjourne légalement en Suisse pendant la procédure préparatoire de mariage et jusqu’à la cérémonie de mariage.
- Les deux personnes ne doivent pas avoir de lien de parenté.
- Procédure préparatoire de mariage
Si les conditions sont remplies, la demande d’ouverture d’une procédure préparatoire de mariage doit être adressée à l’Office de l’état civil du domicile de l’une ou l’un des fiancé-e-s OU, si les fiancé-e-s sont domicilié-e-s à l’étranger, à l’Office de l’état civil du lieu choisi pour la célébration du mariage, ceci par l’intermédiaire de la représentation suisse compétente.
Pour ouvrir une procédure préparatoire de mariage dans le canton de Fribourg, nous vous invitons à choisir l’une des options suivantes :
- Les deux fiancé-e-s sont suisses et au moins l’une ou l’un des deux est domicilié-e dans le canton de Fribourg.
- Au moins l’une ou l’un des deux fiancé-e-s est de nationalité étrangère et au moins l’une ou l’un des deux est domicilié-e dans le canton de Fribourg.
Si l’une ou l’un des deux fiancé-e-s vit à l’étranger et n’est pas citoyen suisse, veuillez-vous adresser à la représentation suisse du pays de résidence, qui vous fournira toutes les informations sur les documents nécessaires et la marche à suivre.
- Célébration du mariage
Le jour du mariage, vous devrez venir avec deux témoins majeurs et capables de discernement. Ils devront présenter leur passeport ou carte d’identité. Un titre de séjour ou un permis de conduire ne suffit pas.
- Après la célébration du mariage, vous recevrez sur demande un certificat de famille ou d’autres documents.
- Cérémonie
Les célébrations peuvent avoir lieu dans un local de cérémonie ordinaire d’un Office de l’état civil ou dans un local de cérémonie particulier (salle agréée par le canton). Pour effectuer une réservation, veuillez prendre contact par téléphone avec l’Office de l’état civil compétent au plus tôt un an avant la date prévue.
Vous pouvez convier des personnes à assister à la célébration. Vous trouverez le nombre de places disponibles dans chaque local sur les pages suivantes :
- Sans cérémonie
Les célébrations sans cérémonie ont lieu directement après la clôture de la procédure préparatoire, dans une salle de réunion d’un Office de l’état civil. Elles consistent en un acte juridique bref, sans autre allocution (uniquement fiancés, témoins et l’Officière ou Officier de l’état civil).
Une fois que tous les documents nécessaires lui seront parvenus, l’Office de l’état civil vous invitera à fixer un rendez-vous.
Vous devez vous présenter avec deux témoins majeurs et capables de discernement. Les invités ne sont pas admis, faute de place.
- Célébration dans un autre Office de l’état civil suisse
Si vous souhaitez que votre mariage ait lieu dans un autre Office de l’état civil en Suisse, vous avez besoin d’une autorisation. Les modalités sont à régler avec l’Office de l’état civil que vous avez choisi.
- Mariage à l’étranger
Si vous souhaitez vous marier à l’étranger, vous devrez peut-être présenter un certificat de capacité matrimoniale. Renseignez-vous préalablement auprès des autorités du pays concerné.
L’Office de l’état civil vous délivrera ce certificat une fois la procédure préparatoire close. Ce document ne peut être délivré qu’à des citoyennes et citoyens suisses, des réfugié-e-s reconnu-e-s et des apatrides.
En cas de mariage célébré à l’étranger, ce dernier doit être annoncé auprès de la représentation Suisse compétente. Pour plus de détails :
- Enregistrement d’un partenariat à l’étranger
L’enregistrement d’un partenariat reste possible dans certains pays. Renseignez-vous préalablement auprès des autorités du pays concerné.
L’Office de l’état civil vous fournira volontiers des informations sur les émoluments liés à la procédure préparatoire de mariage et à la célébration. Un supplément est perçu par l’Office de l’état civil pour les mariages le samedi ou dans un local de cérémonie particulier.
