Naissance
Chapeau
La naissance d’un enfant doit être annoncée dans les trois jours ouvrables qui suivent la naissance. Vous trouverez ici les informations pour l'enregistrement de votre enfant auprès de l'état civil du Canton de Fribourg.
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Si votre enfant naît à l'hôpital ou dans une maison de naissance (telle la Maison du Petit Prince à Villars-sur-Glâne), l'institution en question annonce la naissance à l'office de l'état civil.
Si votre enfant vient au monde à votre domicile, le ou la médecin, le ou la sage-femme, une autre personne présente lors de la naissance ou la mère doit annoncer la naissance dans les trois jours ouvrables à l'office de l'état civil compétent pour le lieu de naissance au moyen du formulaire d’annonce se trouvant dans la section "Documents et informations utiles".
Lors de l'annonce, les documents suivants doivent être remis à l'office de l'état civil :
Pour les parents mariés :
- attestation de domicile originale, datée de moins de 6 mois, pour chaque parent
- preuve d'identité (copie du passeport ou d’une carte d'identité)
- copie du titre de séjour pour les ressortissants étrangers
- certificat de famille original, s'il existe, afin qu'il soit mis à jour
Pour les parents non mariés, s’il y a eu déclaration de reconnaissance avant la naissance :
- copie de la déclaration de l’autorité parentale conjointe, si elle a été signée
- attestation de domicile, originale datée de moins de 6 mois, pour chaque parent
- preuve d'identité (copie du passeport ou d’une carte d'identité)
- copie du titre de séjour pour les ressortissants étrangers
NB : pour les reconnaissances prénatales signées dans le canton de Fribourg, vous devez remettre uniquement le dossier complet que vous avez reçu à cet effet lors de la reconnaissance.
Si la reconnaissance n’a pas eu lieu avant la naissance, la mère devra fournir :
- attestation de domicile, originale datée de moins de 6 mois
- preuve d'identité (copie du passeport ou d’une carte d'identité)
- copie du titre de séjour pour les ressortissants étrangers
Selon la transaction ou les circonstances concrètes, la production d’autres documents est réservée.
Si vous n'avez qu'une nationalité étrangère et que vous avez été concerné-e par un fait d'état civil en Suisse depuis le 01.01.2005, vous pouvez vous reporter au paragraphe « Documents à fournir ».
Si vous n'avez qu'une nationalité étrangère et que vous n'avez jamais été concerné-e par un fait d'état civil en Suisse depuis le 01.01.2005, vous ne figurez peut-être pas encore dans le registre suisse de l'état civil. Un fait d'état civil est par exemple une naissance ou un mariage.
Les documents nécessaires varient en fonction de la nationalité, du lieu de naissance et de l'état civil des parents. L’office de l’état civil du lieu de naissance vous renseigne volontiers sur les documents à fournir.
L'office de l'état civil peut établir un acte de naissance sur demande. L'émolument s'élève à 30 francs en plus des frais de port.
Vous trouverez ci-après les points à prendre en considération lors du choix du nom de famille du premier enfant commun.
Si les parents sont mariés ensemble
- Si vous êtes mariés et que vous portez un nom de famille commun, votre enfant portera également ce nom.
- Si vous portez des noms différents et que vous avez déterminé lequel de vos deux noms de célibataire vos enfants porteront au moment de votre mariage, votre enfant portera ce nom. S'il s'agit de votre premier enfant, vous avez toutefois la possibilité de lui faire porter l'autre nom en procédant à une déclaration concernant le nom dans un délai d'un an après la naissance.
- Si vous n'avez pas choisi de nom pour vos futurs enfants lorsque vous vous êtes mariés, vous devrez le faire lorsque vous annoncez la naissance de votre premier enfant.
- Le nom des enfants qui n'ont pas la nationalité suisse peut être soumis aux dispositions du droit du pays d'origine.
Pour les informations complémentaires sur la déclaration concernant le nom, veuillez-vous référer à la section "Documents et informations utiles".
Si les parents ne sont pas mariés ensemble
- En règle générale, le premier enfant commun porte le nom de célibataire de sa mère.
- Si l'enfant a été reconnu par son père avant la naissance et que les futurs parents ont déclaré qu'ils exerceraient conjointement l'autorité parentale, ces derniers peuvent indiquer le nom de célibataire du père comme nom de famille de leur premier enfant commun lors de l'annonce de la naissance. Les futurs enfants communs porteront le même nom de famille.
- Le père peut aussi reconnaître l'enfant après sa naissance auprès d'un office de l'état civil. Les parents peuvent en même temps déclarer qu'ils exercent l'autorité parentale conjointe et ainsi choisir ensuite de donner le nom du père à l’enfant.
- Le nom des enfants qui n'ont pas la nationalité suisse peut être soumis aux dispositions du droit du pays d'origine par une déclaration écrite lors de l’annonce de la naissance ou lors de la reconnaissance de l'enfant.
Pour d’autres informations complémentaires, veuillez-vous référer à la section "Documents et informations utiles".
Vous trouverez ci-après les points à prendre en considération lors du choix du ou des prénoms de votre enfant.
Si les parents sont mariés ensemble
Les parents mariés l'un à l'autre choisissent ensemble le ou les prénoms de leur enfant.
Les prénoms choisis ne doivent pas nuire manifestement aux intérêts de l'enfant. Ils ne peuvent pas être modifiés ou corrigés, sauf par une procédure de changement de nom.
Pour les informations complémentaires sur le changement de nom, veuillez-vous référer à la section "Documents et informations utiles".
Si les parents ne sont pas mariés ensemble
Si la mère exerce seule l'autorité parentale, elle choisit le ou les prénoms de l'enfant. Si les parents ont convenu avant la naissance de l'enfant d'exercer conjointement l'autorité parentale, ils choisissent ensemble le ou les prénoms.
Les prénoms choisis ne doivent pas nuire manifestement aux intérêts de l'enfant. Ils ne peuvent pas être modifiés ou corrigés, sauf par une procédure de changement de nom.
Pour les informations complémentaires sur le changement de nom, veuillez-vous référer à la section "Documents et informations utiles".
Si les deux parents ont la nationalité suisse, l'enfant acquiert la nationalité suisse et obtient le droit de cité cantonal et communal du parent dont il porte le nom.
Si la mère est suisse et le père étranger, l'enfant acquiert la nationalité suisse et obtient le droit de cité cantonal et communal de sa mère.
Si le père est suisse et la mère étrangère, l'enfant acquiert la nationalité suisse et obtient le droit de cité cantonal et communal de son père.
Pour toutes informations complémentaires sur la reconnaissance, veuillez-vous référer à la section "Documents et informations utiles".
Renseignez-vous auprès de votre consulat ou de l'ambassade de votre pays d’origine. Nous ne pouvons pas fournir d'informations sur l'acquisition d'une nationalité étrangère.
Si la mère est mariée, son mari est automatiquement réputé père de l'enfant. Cela s'applique également aux enfants nés dans les 300 jours qui suivent le décès de l'époux.
Si vous êtes le père de l'enfant et que vous n'êtes pas marié avec la mère, vous devez reconnaître l'enfant auprès d'un office de l'état civil. Ce n'est qu'à ce moment-là que votre paternité sera reconnue juridiquement.
Pour des informations complémentaires sur la reconnaissance d'enfant, veuillez-vous référer à la section "Documents et informations utiles".
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Information de contactPublié par Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil
Dernière modification : 26.10.2023