Le 11 février 2021, le Grand Conseil a donné suite à une motion demandant la révision totale de la loi de 1982 sur les communes, avec le soutien du Conseil d’Etat. Ce dernier a annoncé que cette révision serait transmise au Parlement avant la fin de la législature, et en a fait l’un des chantiers importants de son programme gouvernemental 2022-2026. Après d’importants travaux préparatoires, notamment pour arrêter l’organisation de ce projet majeur, le Comité de pilotage s’est réuni pour la première fois le 28 novembre 2022.
Le Comité de pilotage est composé de trois Conseillers d’Etat (les Directeurs de la DIAF, de la DIME et de la DFIN), de trois représentants de l’Association des communes fribourgeoises (ACF) et de deux préfets. Il sera soutenu par un Comité de projet (CoPro), comprenant la cheffe de projet, cheffe de service adjointe du Service des communes (SCom), la directrice de l’ACF, du secrétaire général de la DIAF, une conseillère scientifique de la DIAF, des représentant-e-s du SCom, trois représentant-e-s de l’ACF, un préfet et une préfète. Des groupes thématiques, chargés chacun d’un aspect de la loi sur les communes, seront constitués dans les prochaines semaines. Ils devront réunir l’ensemble des entités concernées, et s’appuyer sur les spécialistes de ces domaines.
Lors de sa première séance, le Comité de pilotage a adopté les grands principes qui guideront les travaux de ces prochaines années :
- Pour chaque tâche organisationnelle, octroi de la compétence au niveau (Etat ou commune) le mieux à même de pouvoir l’exercer ;
- Octroi de la plus grande liberté possible aux communes pour les tâches organisationnelles et décisions de portée locale (dans les limites de l’autonomie financière communale);
- Recherche de la répartition des tâches organisationnelles permettant le meilleur exercice de la démocratie locale et offrant les meilleures conditions-cadre à la fourniture des prestations publiques.
Il a en outre adopté le calendrier détaillé du projet. Un avant-projet de loi devra être transmis au Conseil d’Etat avant l’été 2024. Le projet final, après la consultation publique, devrait être transmis au Parlement fin 2025.
La première séance du Comité de projet a eu lieu mi-décembre, pour finaliser notamment la composition des groupes thématiques et leurs missions, et lancer leurs travaux. L’un de ces groupes sera notamment chargé de la collaboration intercommunale. Les réflexions en cours sur la gouvernance des régions lui seront transmises afin qu’elles soient concrétisées dans le cadre de la révision de la LCo.
Afin d’assurer l’information sur ce projet qui concerne de nombreux acteurs institutionnels, une page internet lui est consacrée, qui sera mise à jour aux principales étapes du projet.
