Faits marquants
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Outre le soutien ordinaire aux communes, le Service des communes (SCom) a été particulièrement mobilisé par les travaux de révision totale de la loi sur les communes, tant du point de vue de la gestion du projet que de l’élaboration d’avis juridiques sur les propositions des différents organes impliqués. Il a en outre coordonné plusieurs consultations partielles de certaines entités de l’État sur différentes thématiques abordées dans le cadre de ces travaux.
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Le SCom a également accompagné le développement de l’application FINSTA finances et statistiques, qui comprend trois modules spécifiques. Le module Supervision financière permet de reprendre automatiquement l’intégralité des budgets, comptes et bilans des communes et de générer des statistiques financières. Le module Péréquation financière calcule les indices liés aux ressources et besoins des communes, ainsi que les montants à recevoir ou à payer. Enfin, le module Coefficients d’impôts historise et communique les modifications des coefficients et taux d’imposition communaux. Ces outils contribuent à une plus grande transparence et comparabilité des finances communales, conformément aux objectifs de la législation sur les finances communales. En octobre 2024 d’ailleurs, le SCom a publié son premier rapport sur les finances communales. Ce rapport, basé sur les données collectées grâce à l’application FINSTA, offre une vue d’ensemble inédite sur la situation financière des communes. Il met en lumière les disparités existantes, les tendances en matière de gestion budgétaire et les défis auxquels les communes sont confrontées. Ce rapport constitue un outil précieux pour les décideurs locaux et un levier pour améliorer la gouvernance et la gestion des ressources.
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En septembre 2024, après 33 ans à la tête du SCom, Gérald Mutrux a fait valoir son droit à la retraite. Le Conseil d’État lui a exprimé sa gratitude pour son engagement remarquable durant toutes ces années et a nommé Christophe Maillard, né en 1971 et titulaire d'une licence en droit de l'Université de Fribourg ainsi que du brevet d'avocat, pour lui succéder dès le mois d’octobre 2024. Auparavant, Christophe Maillard occupait la fonction de chef du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil (SAINEC) depuis 2015, après avoir été conseiller juridique puis responsable des institutions et des affaires juridiques du Secrétariat général de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) entre 2003 et 2015. Parallèlement, il est conseiller communal depuis 2016 et syndic de la commune de Marly depuis 2021, fonctions auxquelles il ne se représentera pas lors des élections générales de 2026.
A noter enfin que dans le cadre d'une réorganisation interne de la DIAF, le SCom a repris, dès octobre 2024, certaines tâches précédemment confiées au Secrétariat général, notamment dans le domaine des structures institutionnelles. Il s’agira tout particulièrement d’accompagner le développement institutionnel du canton sous l’angle des régions et associations de communes et de redynamiser les processus de fusions de communes.
Depuis octobre 2024, le SCom s'investit ainsi également dans le développement de nouvelles solutions pour relancer les processus de fusions de communes et travaille à compléter et améliorer son site internet afin d’optimiser les conseils aux communes et associations de communes.