Après avoir examiné le rapport de la Ville de Fribourg relatif à son étude d'assainissement du 10 février 2022 et en tenant compte des préavis du SPC et de Section bruit du Service de l'environnement, la DIME est d'avis que les mesures prévues par la Ville de Fribourg répondent aux exigences légales en la matière et qu'elles sont appropriées pour l'assainissement du bruit routier. De son côté, le SPC précise dans sa décision comment la signalisation « vitesse maximale 30 km/h » et les zones 30 doit être mis en place sur les routes.
Revêtement peu bruyant et limitations de vitesse
L'assainissement du bruit routier est un défi pour la Confédération, les cantons et les communes. Ils doivent prendre les mesures nécessaires sur les routes relevant de leur compétence. Conformément à l’ordonnance cantonale sur la protection contre le bruit et les dangers liés au son (OPBS), c'est la DIME qui, sur la base d'un dossier des communes, ordonne les mesures nécessaires après un examen approfondi.
Selon le droit fédéral, les mesures d'assainissement doivent être prises en priorité à la source. Une mesure possible à la source est la pose d'un revêtement phonoabsorbant, qui réduit le bruit de roulement du véhicule et, dans une moindre mesure, le bruit de propulsion. Mais il arrive souvent que la pose d'un tel revêtement ne permette pas de respecter les valeurs limites pour tous les riverains. Pour cette raison, et avant d'envisager des mesures constructives sur le chemin de propagation ou sur les bâtiments, il faut envisager des mesures complémentaires à la source, comme notamment des abaissements de vitesse.
Les abaissements de vitesse sont considérés par la jurisprudence comme une mesure efficace et peu coûteuse pour réduire considérablement le bruit du trafic routier. La réduction du bruit est due à la réduction de la vitesse elle-même, mais aussi au fait que les automobilistes conduisent plus calmement et freinent ou accélèrent moins souvent et moins longtemps lorsque la route est aménagée de manière adéquate, ce qui entraîne à son tour une meilleure fluidité du trafic et moins de bruit. Les arrêts récents du Tribunal fédéral imposent aux propriétaires de routes de vérifier le potentiel de réduction du bruit des limitations de vitesse sur tous les tronçons concernés et de les mettre en œuvre si leur effet est suffisant, avant de pouvoir communiquer aux riverains concernés des décisions de tolérance des valeurs de bruit excessives.
L'étude d'assainissement de la Ville de Fribourg mise sur une combinaison de ces mesures à la source. Ainsi, la situation de plus de 3800 personnes vivant dans 169 bâtiments sera améliorée, car elles ne seront plus exposées à des niveaux de bruit dépassant les valeurs limites d'immission.
Le délai de recours court
La mise en œuvre des mesures prévues est du ressort de la Ville de Fribourg. La date à laquelle elles pourront être mises en œuvre dépendra de l'évolution de la procédure. Actuellement, un délai de 30 jours court pour un éventuel recours auprès du Tribunal cantonal. Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier complet auprès de la DIME et de la Ville de Fribourg. De plus amples informations sont également disponibles dans le communiqué de presse de la Ville de Fribourg.
https://www.ville-fribourg.ch/actualites/30-kmh-decisions-dassainissement-et-dabaissement-publiees
