L'ODT reprochait aux deux projets de se trouver sur des surfaces d'assolement (SDA) et de péjorer ainsi le quota du canton en matière de bonnes terres agricoles. La DAEC a toutefois prouvé que 52'000 m2 de SDA ont été précédemment dézonés ailleurs dans le canton, ce qui compense la mise en zone de Vuadens. L'Etat de Fribourg est de plus convaincu qu'en cas de crise alimentaire, les surfaces agricoles du canton lui permettront de contribuer, conformément au quota exigé par la Confédération, à l'alimentation du pays. Des échanges ont d'ailleurs déjà eu lieu et vont se poursuivre entre l'ODT et le Conseil d'Etat pour réévaluer les critères de calcul des SDA sur territoire fribourgeois.
Aux yeux de la DAEC, la surface de 190'000 m2 de zones d'activités prévue à Kerzers est entièrement conforme aux critères de dimensionnement du plan directeur cantonal et s'inscrit dans le plan directeur régional. Les autorités communales ont réalisé un travail exemplaire en matière de politique foncière active : elles se sont assuré la maîtrise des nouvelles zones et des plans d'aménagement de détail permettront d'assurer une utilisation dense du sol. L'approbation définitive du PAL de Kerzers dépend toutefois encore d'éventuels recours des opposants.
Les deux projets étaient implicitement reconnus par la Confédération. Le projet de zone d'activités de Kerzers a été financé par le biais de la Nouvelle politique régionale (NPR). Le secteur prévu pour Bumotec figure quant à lui dans le projet d'agglomération de Bulle, Mobul, une planification entérinée et soutenue financièrement par la Confédération en 2009.
Le projet de Vuadens était indispensable au développement de Bumotec, une entreprise fondée en Gruyère, qui pourra ainsi investir 18 millions de francs avec son nouveau projet, de préserver 150 emplois et d'en créer près de 100 nouveaux. La mise en zone prévue à Kerzers permettra à plusieurs entreprises industrielles importantes déjà implantées dans la zone existante de répondre à leurs besoins d'extension.
La DAEC, avec la collaboration de la DEE, a dû mener des pourparlers intenses avec la Confédération pour éviter les recours. Le canton de Fribourg et l'ODT vont maintenant poursuivre ces discussions dans le but de réévaluer le quota de SDA sur territoire fribourgeois. Avec l'entrée en vigueur de la LAT et le moratoire sur les zones à bâtir, le 1er mai dernier, les conditions pour de nouvelles mises en zone, tant pour le résidentiel que pour les activités industrielles, seront encore plus strictes et la marge de manœuvre des autorités cantonales encore plus faible.
Les projets de zone d'activités à Vuadens et à Kerzers échappent à un recours de l'ODT
03 Juin 2014 - 10H15
La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), avec la collaboration de la Direction de l'économie et de l'emploi (DEE), permet d'éviter deux recours de l'Office du développement territorial (ODT) contre de nouvelles zones d'activités, la première à Vuadens, la seconde à Kerzers. Des discussions intenses ont dû être menées ces dernières semaines avec l'ODT pour le convaincre de la qualité de ces deux projets. Des recours auraient imposé un coup d'arrêt brutal au développement économique du canton de Fribourg. La création de la zone d'activités de Kerzers est indispensable pour le développement de plusieurs entreprises industrielles déjà implantées dans la région. La mise en zone de Vuadens permettra à l'entreprise Bumotec d'investir 18 millions de francs et de garantir près de 250 emplois pour la région.
Publié par Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement
Dernière modification : 03.06.2014 - 10h15