Des investigations complémentaires ont été menées entre 2016 et 2017 afin d’évaluer plus en détail l’effet sur la Sarine des mesures d’assainissement pouvant être prises au niveau de la décharge. Elles ont également eu pour but de répondre au mandat Geinoz (MA 4028.11) ainsi qu'aux demandes de la Confédération et de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) qui visent à mettre en œuvre la mesure optimale en termes d'effets sur l'environnement et de coûts.
Sur la base de ces investigations, le bureau d’ingénieurs mandaté par le Consortium (maître de l’ouvrage composé de la Ville de Fribourg et du Service des forêts et de la faune de l’Etat de Fribourg) a élaboré et évalué quatre variantes d’assainissement de la décharge:
- variante 1: excavation totale de la décharge (280'000 m3), 31 tonnes de PCB extraits, coûts estimés entre 140 et 250 millions de francs;
- variante 2: excavation totale de la zone haute de la décharge (185’000 m3), 25 tonnes de PCB extraits, coûts estimés entre 110 et 195 millions de francs;
- variante 3: excavation partielle de la zone haute de la décharge (66’000 m3), 10 tonnes de PCB extraits, coûts estimés entre 50 et 90 millions de francs;
- variante 4: sécurisation de la zone haute, en limitant au maximum l’excavation de matériaux (26’000 m3), 3 tonnes de PCB extraits, coûts estimés entre 35 et 55 millions de francs.
Les quatre variantes ont été soumises à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), haute autorité de surveillance et de subventionnement (participation financière de 40% des coûts). L’OFEV a pris position pour la variante 2, notamment parce qu’elle permet l’élimination de 80% des PCB et un confinement durable du reste du site. Les émissions résiduelles de PCB dans la Sarine satisferaient les objectifs de qualité définis pour le cours d’eau. La variante 3 telle que décrite ne pourrait pas bénéficier de subventions fédérales, entre autres en raison de l’importance des incertitudes sur l’effet réel qu’elle aurait sur l’environnement et du risque de ne pas atteindre les objectifs d’assainissement à court terme et de devoir prendre de nouvelles mesures d’assainissement dans le futur, ce qui irait à l’encontre des buts poursuivis par l’ordonnance fédérale sur les sites pollués. La variante 4 quant à elle ne remplit pas les objectifs d’assainissement. Enfin, si l’Etat et la Ville de Fribourg choisissaient la variante 1 afin de résoudre de manière définitive le problème de la décharge de la Pila, l’OFEV pourrait accepter de la subventionner.
Réponse du Conseil d’Etat au mandat Geinoz
Dans sa réponse au mandat Geinoz, le Conseil d’Etat informe qu’il entend suivre la position de l’OFEV qui s’est déterminé pour la variante 2, qui affirme que la variante 3 telle que décrite actuellement n’est pas subventionnable et qui a communiqué au canton de Fribourg qu’il pourrait entrer à matière sur une variante entre la 2 et la 3 (variante 2 moins), qui devrait permettre d’optimiser les coûts tout en respectant les objectifs légaux d’assainissement. Dans ce contexte, le Conseil d’Etat relève qu’il est possible de prévoir des variantes intermédiaires entre les variantes 2 et 3 afin de concilier au mieux l’atteinte des objectifs d’assainissement et les contingences financières. C’est dans le cadre de l’établissement du projet d’assainissement qu’il s’agira d’affiner la variante retenue. Le Consortium, le Service de l’environnement et la Confédération veilleront à viser le meilleur ratio coûts-efficacité tout en garantissant le respect des objectifs d’assainissement.
Prochaines étapes
Le planning prévoit l’établissement du projet d’assainissement en 2019, la réalisation du projet d’ouvrage et la demande de permis de construire en 2020. L’assainissement pourrait débuter dès 2022, après le lancement des appels d’offres et le crédit d’engagement au Grand Conseil. Une première décision sur la répartition des coûts entre les perturbateurs sera établie en 2019. Le planning sera adapté en cas de difficultés techniques, procédurales ou juridiques.
Surveillance du site et exploitation des mesures préliminaires
Comme le prévoit l’ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur les sites contaminés (OSites), le site de l’ancienne décharge ainsi que la Sarine à proximité font l’objet d’une surveillance régulière. Les mesures préliminaires réalisées entre 2011 et 2014, qui ont permis une nette amélioration provisoire de la qualité du cours d’eau et la réouverture de tous les tronçons à la pêche en 2017, sont actuellement en phase d’exploitation.
