Articles Service des constructions et de l'aménagement

Introduction à la cartographie PDCant

Infomat

Page principale du système d'information sur l'exploitation de matériaux - Infomat

Reglements et directives - Exploitation de matériaux

Bulletin de commande media f pour les PAL/PAD

Bulletin de commande pour la publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg (art. 83 LATeC).

Préavis communal

Les enjeux pour Fribourg

LATeC, quels sont les enjeux pour Fribourg? Avec l'entre´e en vigueur de la lat re´vise´e, le canton de Fribourg doit inte´grer le nouveau dispositif ...

L'essentiel de la LAT

Territoire 2030, l'essentiel de la mise en oeuvre de la LAT

Procédure d'approbation du plan d'affectation des zones et du règlement communal d'urbanisme

Présentation - Section constructions

La Section constructions du SeCA examine et préavise:- les demandes de permis de construire - les plans d'aménagement de détail - les barrières architecturales ...

Procédure d'approbation du plan d'aménagement de détail

Procédure pour les constructions soumises à une procédure simplifiée

Check-list aménagement local

SeCA - Présentation du service

Présentation du Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) de l'Etat de Fribourg.

Procédure pour les constructions de peu d'importance hors zone à bâtir

SeCA - Section Aménagement cantonal, mises à jour des CDN

Le SeCA examine les dossiers de construction et les plans d'aménagement afin de s'assurer de leur conformité tant du point de vue de la géologie que ...

Présentation - Services généraux

Services généraux du Service des constructions et de l'aménagement du territoire (SeCA) de l'Etat de Fribourg.

Calcul des délais d'enquête publique ou restreinte

Documents

Tableau des nouveautés LATeC et ReLATeC

Présentation - Section juridique

La Section juridique du SeCA vérifie la conformité des dossiers d'aménagement du territoire et de constructions avec les dispositions légales et réglementaires ...

Notice explicative de la carte d'inventaire des terrains instables

Présentation - Section aménagement cantonal

Energie

Plan directeur cantonal

Rapport explicatif des cartes des dangers naturels en zone préalpine

Exploitation de matériaux

Plan directeur cantonal